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Droit et institutions · Famille et logement

L’adoption simple et l’adoption plénière

L’adoption crée un lien de filiation par décision de justice. L’adoption plénière remplace la filiation d’origine et est irrévocable ; l’adoption simple s’y ajoute et laisse subsister les liens avec la famille d’origine.

Mis à jour le 4 min de lecture

L'adoption est une institution qui crée, par un jugement, un lien de filiation entre deux personnes qui ne sont pas, en principe, parentes par le sang. Le droit français en connaît deux formes, régies par les articles 343 et suivants du Code civil : l'adoption plénière et l'adoption simple. Elle ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l’enfant. Le régime a été réformé par la loi du 21 février 2022, qui a notamment ouvert l’adoption aux couples non mariés.

Adoption plénière et adoption simple : le comparatif

Adoption plénièreAdoption simple
Lien avec la famille d’origineRompu : la nouvelle filiation remplace l’ancienne (sauf adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin)Maintenu : la nouvelle filiation s’ajoute à l’ancienne
Âge de l’adoptéEn principe moins de 15 ans ; jusqu’à 21 ans dans certains casAucune limite : un majeur peut être adopté
NomL’adopté prend le nom de l’adoptantLe nom de l’adoptant s’ajoute au nom d’origine, ou le remplace si le tribunal le décide
Autorité parentaleExercée par les adoptantsExercée par l’adoptant (partagée avec le parent d’origine s’il est son conjoint, partenaire ou concubin)
SuccessionL’adopté hérite dans sa famille adoptive seulementL’adopté hérite dans ses deux familles
NationalitéL’enfant adopté par un Français est français dès sa naissancePas d’effet automatique ; le mineur peut réclamer la nationalité française par déclaration
Acte de naissanceUn nouvel acte remplace l’acte d’origineMention en marge de l’acte d’origine
RévocationImpossiblePossible pour motifs graves, par décision du tribunal

Dans les deux cas, l’adopté a dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et devoirs qu’un autre enfant, et l'autorité parentale s’exerce dans les conditions ordinaires.

Qui peut adopter ?

Depuis la loi de 2022, l’adoption est ouverte :

  • à deux époux non séparés de corps, deux partenaires de PACS ou deux concubins, de sexe différent ou de même sexe, qui justifient d’au moins un an de vie commune ou sont tous deux âgés de plus de 26 ans ;
  • à toute personne seule âgée de plus de 26 ans (avec l’accord de son conjoint ou partenaire si elle vit en couple).

L’adoptant doit avoir au moins quinze ans de plus que l’adopté ; l’écart est ramené à dix ans pour l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple. Le tribunal peut accorder une dérogation pour de justes motifs. La condition d’âge de 26 ans ne s’applique pas à l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin.

Qui peut être adopté ?

Trois catégories d’enfants sont adoptables :

  1. les enfants dont les parents (ou le conseil de famille) ont valablement consenti à l’adoption ; le consentement est donné devant notaire et peut être rétracté pendant deux mois ;
  2. les pupilles de l’État, enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sans filiation connue, orphelins ou remis par leurs parents ;
  3. les enfants judiciairement déclarés délaissés par leurs parents.

L’enfant de plus de 13 ans doit consentir personnellement à son adoption. Le majeur adopté en la forme simple y consent lui-même.

Les étapes d’une adoption

  1. Agrément : sauf pour l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin, les candidats doivent obtenir un agrément du président du conseil départemental, après une évaluation sociale et psychologique de leur projet. Il est délivré dans un délai de neuf mois et valable cinq ans. La loi fixe à cinquante ans l’écart d’âge maximal entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’ils envisagent d’adopter, sauf justes motifs.
  2. Apparentement : le conseil de famille des pupilles de l’État, ou l’organisme autorisé pour l’adoption, choisit des adoptants pour un enfant.
  3. Placement en vue de l’adoption : l’enfant est remis aux futurs adoptants. L’adoption plénière suppose un accueil d’au moins six mois à leur foyer.
  4. Jugement : les adoptants déposent une requête au tribunal judiciaire, qui vérifie les conditions légales et la conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant, puis prononce l’adoption. Elle produit ses effets à compter du dépôt de la requête.

L’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

C’est la forme d’adoption la plus fréquente pour l’adoption simple. Elle ne nécessite pas d’agrément. L’adoption plénière n’est possible que dans des cas limités, par exemple lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce parent, ou lorsque l’autre parent est décédé sans laisser d’ascendants intéressés par l’enfant, ou s’est vu retirer l’autorité parentale. Le parent d’origine conserve alors tous ses droits et l’autorité parentale est exercée en commun.

L’adoption internationale

Adopter un enfant à l’étranger suppose de respecter à la fois la loi française et celle du pays d’origine, dans le cadre, pour les États qui l’ont ratifiée, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Depuis la loi de 2022, les candidats ne peuvent plus mener seuls une démarche individuelle : ils doivent passer par un organisme autorisé pour l’adoption ou par l’opérateur public, l’Agence française de l’adoption. Le nombre d’adoptions internationales a très fortement diminué en France depuis le milieu des années 2000.

Questions fréquentes

Peut-on adopter un adulte ?

Oui, en adoption simple, sans limite d’âge, avec son consentement. L’adoption plénière d’un majeur n’est possible que jusqu’à 21 ans, dans des cas précis.

Une personne seule peut-elle adopter ?

Oui, si elle a plus de 26 ans et obtient l’agrément.

L’adoption plénière peut-elle être annulée ?

Non, elle est irrévocable. Seule l’adoption simple peut être révoquée par le tribunal, pour motifs graves.

L’enfant adopté peut-il connaître ses origines ?

L’adopté peut consulter son dossier et, s’il est né sous le secret, s’adresser au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, qui recherche la mère de naissance et recueille son accord pour lever le secret.

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