Droit et institutions · Institutions françaises
Les institutions françaises
Les institutions de la France sont fixées par la Constitution de 1958 : un exécutif à deux têtes, un Parlement à deux chambres, une justice indépendante et des collectivités décentralisées.
Mis à jour le 6 min de lecture
Les institutions françaises sont les organes qui exercent le pouvoir au nom du peuple : elles font les lois, gouvernent, jugent et administrent le territoire. Leur organisation est fixée par la Constitution du 4 octobre 1958, qui fonde la Ve République. Selon son article 1er, la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum (article 3).
Vue d’ensemble : qui fait quoi ?
| Institution | Rôle principal | Désignation | Durée du mandat |
|---|---|---|---|
| Président de la République | Chef de l’État, garant de la Constitution, chef des armées | Suffrage universel direct | 5 ans, 2 mandats consécutifs maximum |
| Premier ministre | Dirige l’action du gouvernement | Nommé par le président | Tant qu’il garde la confiance de l’Assemblée |
| Gouvernement | Détermine et conduit la politique de la nation | Ministres nommés sur proposition du Premier ministre | Variable |
| Assemblée nationale | Vote la loi, contrôle et peut renverser le gouvernement | 577 députés au suffrage direct | 5 ans (sauf dissolution) |
| Sénat | Vote la loi, représente les collectivités territoriales | 348 sénateurs au suffrage indirect | 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans |
| Conseil constitutionnel | Vérifie la conformité des lois à la Constitution, juge les élections nationales | 9 membres nommés | 9 ans, non renouvelable |
| Conseil d’État | Conseille le gouvernement, juge suprême de l’administration | Membres de la fonction publique | — |
| Cour de cassation | Juridiction suprême de l’ordre judiciaire | Magistrats | — |
Le pouvoir exécutif : un exécutif à deux têtes
La Ve République a un exécutif bicéphale : le pouvoir de gouverner est partagé entre le président et le gouvernement.
Le président de la République
Élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962 (et pour un quinquennat depuis le référendum de 2000), le président de la République est la « clé de voûte » des institutions. Il veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État (article 5). Il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, soumettre un projet de loi au référendum, négocier les traités et commander les armées. La liste des titulaires de la fonction depuis 1848 figure dans la fiche présidents de la République française.
Le Premier ministre et le gouvernement
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement, qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ; il est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure. Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire : il prend les décrets d’application des lois.
Le pouvoir législatif : un Parlement à deux chambres
Le Parlement « vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques » (article 24). Il est bicaméral :
- l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, a le dernier mot en cas de désaccord et peut renverser le gouvernement ;
- le Sénat, élu au suffrage indirect par environ 160 000 grands électeurs, représente les collectivités territoriales et ne peut pas être dissous.
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée de statuer définitivement. Réunies en Congrès à Versailles, les deux chambres peuvent réviser la Constitution à la majorité des trois cinquièmes.
Le domaine de la loi est limité par l’article 34 ; tout ce qui n’en relève pas appartient au règlement (article 37). Voir loi et règlement.
L’autorité judiciaire et les juridictions
La Constitution parle d'autorité judiciaire (titre VIII) plutôt que de « pouvoir judiciaire ». Le président est garant de son indépendance, avec l’aide du Conseil supérieur de la magistrature. La France connaît une dualité de juridictions :
- l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers et les infractions pénales ; il est coiffé par la Cour de cassation ;
- l'ordre administratif juge les litiges avec l’administration ; il est coiffé par le Conseil d’État.
Le Conseil constitutionnel se tient à part : il contrôle la conformité des lois à la Constitution, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité. L’ensemble est détaillé dans la fiche organisation de la justice.
Les autres institutions constitutionnelles
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : assemblée consultative qui représente les organisations de la société civile ; il peut être saisi par voie de pétition.
- Le Défenseur des droits (depuis 2011) : autorité indépendante chargée de défendre les droits des usagers des services publics, des enfants, de lutter contre les discriminations et de protéger les lanceurs d’alerte.
- La Cour des comptes : contrôle l’emploi de l’argent public et assiste le Parlement et le gouvernement.
- La Haute Cour : formée par le Parlement, elle peut destituer le président en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (article 68).
- La Cour de justice de la République : juge les ministres pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
L’organisation territoriale : un État décentralisé
Depuis la révision de 2003, l’article 1er précise que l’organisation de la République est décentralisée. Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus :
| Niveau | Nombre (environ) | Assemblée | Exécutif |
|---|---|---|---|
| Commune | près de 35 000 | Conseil municipal | Maire |
| Département | 101 | Conseil départemental | Président du conseil départemental |
| Région | 18 | Conseil régional | Président du conseil régional |
L’État reste présent sur tout le territoire par ses services déconcentrés, sous l’autorité du préfet, qui veille au respect des lois et contrôle la légalité des actes locaux.
Comment les citoyens participent
Les citoyens agissent sur les institutions par les élections, le référendum, les pétitions (CESE, assemblées) et la saisine du juge. Le droit de vote est ouvert aux Français majeurs ; les citoyens de l’Union européenne résidant en France votent aux élections municipales et européennes.
La France dans l’Union européenne
Depuis 1992, la Constitution comporte un titre consacré à l’Union européenne (article 88-1). Une large part des règles applicables en France est adoptée au niveau européen par les institutions de l’Union ; les traités ont une autorité supérieure aux lois (article 55), dans le respect de la Constitution, sommet de la hiérarchie des normes.
Questions fréquentes
Quelles sont les trois institutions principales de la France ?
On cite généralement le président de la République, le gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui exercent les pouvoirs exécutif et législatif. La justice et le Conseil constitutionnel complètent l’ensemble.
Quel est le régime politique de la France ?
Une république à régime parlementaire, souvent qualifié de semi-présidentiel : le président est élu au suffrage universel et dispose de pouvoirs propres, mais le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.
Qui fait les lois en France ?
Le Parlement vote les lois, sur l’initiative du gouvernement (projets de loi) ou des parlementaires (propositions de loi). Le peuple peut aussi adopter une loi par référendum. Le président promulgue la loi dans les quinze jours.
Qui remplace le président de la République en cas d’empêchement ?
Le président du Sénat assure l’intérim (article 7). En cas de vacance définitive, une nouvelle élection a lieu entre 20 et 35 jours après l’ouverture de la vacance.