Droit et institutions · Citoyenneté
La nationalité française
La nationalité française s’obtient à la naissance par filiation (droit du sang) ou par double droit du sol, ou plus tard par le droit du sol à la majorité, le mariage ou la naturalisation.
Mis à jour le 4 min de lecture
La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État. En France, ses règles figurent dans le Code civil (articles 17 et suivants). Elle conditionne la citoyenneté : droit de vote aux élections nationales, accès à certains emplois publics, protection consulaire, mais aussi devoirs comme le recensement et la JDC.
On distingue deux grands mécanismes : la nationalité attribuée dès la naissance, et la nationalité acquise plus tard.
Être français dès la naissance
| Mode | Règle | Article du Code civil |
|---|---|---|
| Droit du sang (filiation) | Est français l’enfant dont au moins un parent est français, quel que soit le lieu de naissance | Art. 18 |
| Double droit du sol | Est français l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France, même étranger | Art. 19-3 |
| Enfant né en France de parents inconnus ou apatrides | Est français, pour éviter l’apatridie | Art. 19 et 19-1 |
Le droit du sang est le principe le plus ancien du Code civil de 1804 ; le double droit du sol remonte au XIXe siècle (loi de 1851, complétée en 1889).
Devenir français par le droit du sol
Un enfant né en France de parents étrangers n’est pas français à la naissance. Il le devient :
- automatiquement à 18 ans, s’il réside en France à cette date et y a résidé au moins cinq ans, de façon continue ou non, depuis l’âge de 11 ans (article 21-7) ;
- par anticipation, sur déclaration : dès 13 ans à la demande des parents et avec son accord (résidence de 5 ans depuis 8 ans), ou dès 16 ans de lui-même (résidence de 5 ans depuis 11 ans).
À Mayotte, des conditions plus strictes s’appliquent depuis 2018 et ont été renforcées en 2025 : la résidence régulière d’un parent en France avant la naissance est exigée.
Devenir français par le mariage
Le conjoint étranger d’un Français peut demander la nationalité par déclaration après quatre ans de mariage, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé et que le conjoint français ait conservé sa nationalité (article 21-2). Le délai est porté à cinq ans si le couple ne justifie pas de trois ans de résidence continue en France. Une connaissance suffisante du français est exigée ; les niveaux de langue requis ont été relevés pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2026. Le mariage ne rend donc jamais français automatiquement.
La naturalisation
La naturalisation est accordée par décret, à la discrétion de l’administration : ce n’est pas un droit, même si les conditions sont remplies. Les principales conditions :
| Condition | Contenu |
|---|---|
| Résidence | Avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 5 ans (réduit à 2 ans après certaines études supérieures en France, supprimé dans certains cas comme les réfugiés) |
| Séjour régulier | Titre de séjour en cours de validité |
| Âge | Être majeur |
| Assimilation | Connaissance suffisante de la langue française (niveau B2 à l’oral et à l’écrit depuis 2026), de l’histoire, de la culture et de la société françaises, et adhésion aux principes et valeurs de la République |
| Examen civique | Depuis 2026, réussite à un examen civique sous forme de questionnaire à choix multiples (voir le quiz examen civique) |
| Moralité | Absence de certaines condamnations, respect des lois |
| Insertion professionnelle | Ressources stables, sauf exceptions |
Le candidat naturalisé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français et est convié à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, en préfecture.
Double nationalité et perte de la nationalité
La France admet la double nationalité : un Français qui acquiert une autre nationalité ne perd pas la sienne, sauf s’il y renonce. D’autres pays l’interdisent, ce qui peut obliger à choisir.
La nationalité peut se perdre par renonciation (dans certains cas) ou par déchéance, prononcée par décret pour des personnes ayant acquis la nationalité, condamnées pour des faits graves (terrorisme, atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation), et à condition de ne pas les rendre apatrides.
Comment prouver sa nationalité ?
La carte d’identité et le passeport font présumer la nationalité. La preuve juridique est le certificat de nationalité française, délivré par le directeur des services de greffe du tribunal judiciaire.
Questions fréquentes
Un enfant né en France est-il automatiquement français ?
Non. Il l’est si au moins un parent est français ou si l’un de ses parents est lui-même né en France. Sinon, il le devient en principe à 18 ans sous condition de résidence.
Combien de temps dure une demande de naturalisation ?
Le délai légal d’instruction est de 18 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, réductible ou prolongeable dans certains cas. En pratique, les délais varient selon les préfectures.
La nationalité et la citoyenneté, est-ce la même chose ?
Non. La nationalité est le lien juridique avec l’État ; la citoyenneté désigne l’exercice des droits politiques, qui suppose en France la nationalité et la majorité.