Droit et institutions · Citoyenneté
La citoyenneté
La citoyenneté est le lien juridique et politique qui unit une personne à un État : elle donne des droits (voter, être élu) et impose des devoirs (respecter la loi, contribuer aux charges communes).
Mis à jour le 4 min de lecture
Être citoyen, c’est être membre à part entière d’une communauté politique : participer aux décisions collectives, bénéficier de la protection des lois et accepter les obligations qui en découlent. La notion est au cœur de l’enseignement moral et civique (EMC) en France, du primaire au lycée, et du cours Culture et citoyenneté québécoise au Québec.
Les trois dimensions de la citoyenneté
On distingue habituellement trois dimensions, qui se complètent :
| Dimension | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| Juridique | Un statut reconnu par la loi, lié en France à la nationalité | Carte d’identité, inscription sur les listes électorales |
| Politique | La participation aux décisions publiques | Voter, se présenter à une élection, signer une pétition |
| Sociale et morale | Un comportement responsable dans la vie collective | Respect d’autrui, engagement associatif, solidarité |
La dimension juridique est un statut : on l’a ou on ne l’a pas. Les deux autres relèvent d’une pratique : on peut être citoyen sur le papier et peu actif, ou au contraire très engagé dans la vie de son quartier avant même d’avoir le droit de vote.
Citoyenneté et nationalité
En France, la citoyenneté au sens politique est réservée aux personnes de nationalité française majeures et jouissant de leurs droits civiques. La nationalité est le lien juridique avec l’État ; la citoyenneté est l’exercice des droits politiques qui en découle.
Il existe toutefois des nuances :
- les ressortissants de l’Union européenne résidant en France votent aux élections municipales et européennes grâce à la citoyenneté européenne, créée par le traité de Maastricht (1992) ;
- un mineur français est national mais n’exerce pas encore ses droits politiques ;
- un étranger en situation régulière dispose de la plupart des droits civils et sociaux (se marier, travailler, être soigné, créer une association), mais pas du droit de vote aux élections nationales.
Les droits du citoyen
Les droits sont garantis notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 :
- droits civils : égalité devant la loi, liberté d’aller et venir, liberté d’opinion, liberté d’expression, droit de propriété, droit à un procès équitable ;
- droits politiques : droit de vote, éligibilité, droit de pétition, accès aux emplois publics ;
- droits économiques et sociaux : droit à l’instruction, à la protection de la santé, droit de grève, droit syndical.
Les devoirs du citoyen
En contrepartie, le citoyen doit respecter la loi, contribuer aux dépenses publiques par l’impôt, participer à la défense du pays (recensement et Journée défense et citoyenneté), répondre à une convocation comme juré d’assises ou témoin. Certains devoirs sont juridiques, d’autres moraux, comme voter, qui n’est pas obligatoire en France. Voir la fiche devoirs du citoyen.
Une notion née dans l’Antiquité
| Époque | Conception de la citoyenneté |
|---|---|
| Athènes, Ve siècle av. J.-C. | Citoyens hommes, libres, nés de parents athéniens ; femmes, esclaves et étrangers (métèques) exclus. Voir démocratie athénienne |
| Rome | Citoyenneté progressivement étendue, jusqu’à tous les hommes libres de l’Empire (édit de Caracalla, 212) |
| Révolution française | Le sujet du roi devient citoyen ; distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » en 1791 |
| 1848 | Suffrage universel masculin en France |
| 1944 | Droit de vote des femmes en France |
| 1974 | Majorité, donc droit de vote, abaissée à 18 ans |
| 1992 | Création de la citoyenneté européenne |
L’histoire de la citoyenneté est celle d’un élargissement progressif : à des catégories sociales toujours plus larges, puis aux femmes, puis aux jeunes.
Au Québec et au Canada
La citoyenneté est canadienne : elle relève de la loi fédérale et donne le droit de voter aux élections fédérales, provinciales et municipales à 18 ans. Il n’existe pas de citoyenneté québécoise au sens juridique ; le cours Culture et citoyenneté québécoise l’aborde sous l’angle de la participation à la vie démocratique et du vivre-ensemble. Voir citoyenneté canadienne.
Erreurs fréquentes
- Confondre citoyenneté et nationalité : elles sont liées mais pas identiques.
- Croire que voter est obligatoire en France : c’est un droit et un devoir civique, mais pas une obligation légale (contrairement à la Belgique ou à l’Australie).
- Penser que la citoyenneté ne commence qu’à 18 ans : les élèves l’exercent déjà comme délégués, bénévoles ou membres d’un conseil municipal des jeunes.
Exercice corrigé
Classez chaque action : droit, devoir juridique ou engagement volontaire.
- Payer l’impôt sur le revenu.
- Voter aux élections municipales.
- Être bénévole dans une association sportive.
- Se faire recenser à 16 ans.
- Manifester pacifiquement.
Corrigé :
- 1 : devoir juridique (contribution aux charges publiques).
- 2 : droit (et devoir civique moral, non obligatoire).
- 3 : engagement volontaire.
- 4 : devoir juridique (recensement citoyen obligatoire).
- 5 : droit (liberté de manifester, encadrée par la loi).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre citoyen et habitant ?
Un habitant réside sur un territoire ; un citoyen dispose en plus de droits politiques dans l’État. Un étranger habitant en France n’est pas citoyen français, même s’il participe à la vie locale.
Peut-on perdre sa citoyenneté ?
Un juge peut prononcer la privation des droits civiques (droit de vote, éligibilité) à titre de peine complémentaire. La déchéance de nationalité, elle, n’est possible que dans des cas très limités, pour des personnes ayant acquis la nationalité et possédant une autre nationalité.
À partir de quel âge est-on citoyen ?
On est national dès la naissance ou l’acquisition de la nationalité. Les droits politiques, notamment le vote, s’exercent à partir de 18 ans en France comme au Canada.