Droit et institutions · Citoyenneté
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale est le système de protection collective créé en France en 1945 : elle couvre les risques de la vie (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille, autonomie) selon un principe de solidarité.
Mis à jour le 3 min de lecture
La Sécurité sociale est l’une des traductions les plus concrètes de la fraternité républicaine. Elle repose sur une idée simple : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Le préambule de la Constitution de 1946 garantit ainsi à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
Une création de la Libération
| Date | Étape |
|---|---|
| 1898 | Loi sur les accidents du travail : responsabilité de l’employeur |
| 1910 | Retraites ouvrières et paysannes |
| 1928-1930 | Assurances sociales obligatoires pour les salariés modestes |
| 1932 | Allocations familiales généralisées pour les salariés |
| 1944 | Le programme du Conseil national de la Résistance prévoit « un plan complet de sécurité sociale » |
| 4 et 19 octobre 1945 | Ordonnances créant la Sécurité sociale, préparées par Pierre Laroque ; mise en place sous le ministre Ambroise Croizat |
| 1967 | Séparation en branches autonomes |
| 1991 | Création de la contribution sociale généralisée (CSG) |
| 1996 | Le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale |
| 1999-2000 | Couverture maladie universelle (CMU), devenue protection universelle maladie (PUMa) en 2016 |
| 2021 | Création d’une cinquième branche, l’autonomie |
Les branches
| Branche | Risques couverts | Organismes |
|---|---|---|
| Maladie | Soins, médicaments, hospitalisation, arrêts de travail, maternité | Caisse nationale de l’assurance maladie (CPAM au niveau local) |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Accidents au travail ou sur le trajet, maladies liées au travail | Assurance maladie |
| Vieillesse | Pensions de retraite de base | Caisse nationale d’assurance vieillesse |
| Famille | Allocations familiales, aides au logement, prestations pour la petite enfance | Caisses d’allocations familiales (CAF) |
| Autonomie | Perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées | Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie |
| Recouvrement | Collecte des cotisations | Urssaf |
Les agriculteurs et salariés agricoles relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA). L’assurance chômage, gérée par les partenaires sociaux et France Travail, ne fait pas partie de la Sécurité sociale au sens strict (voir chômage). Le système des retraites est détaillé dans systèmes de retraite.
Comment est-elle financée ?
- Cotisations sociales prélevées sur les salaires, à la charge des employeurs et des salariés ;
- CSG et CRDS, prélevées sur presque tous les revenus (salaires, pensions, revenus du patrimoine) ;
- impôts et taxes affectés (une partie de la TVA, taxes sur le tabac et l’alcool).
Le budget de la Sécurité sociale dépasse celui de l’État. Son éventuel déficit alimente la dette publique, une partie de cette dette étant gérée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Les principes
- Solidarité : entre bien-portants et malades, actifs et retraités, ménages avec et sans enfants.
- Universalité : toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France est couverte.
- Répartition : les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités de la même époque.
- Gestion paritaire à l’origine, avec un rôle croissant de l’État et du Parlement.
Concrètement, pour un élève
Les enfants sont rattachés à l’assurance maladie de leurs parents ; ils peuvent demander leur propre carte Vitale à partir de 12 ans, et l’obtiennent en principe à 16 ans. Le remboursement d’une consultation chez le médecin combine la part de l’assurance maladie et celle d’une complémentaire santé (mutuelle). La complémentaire santé solidaire aide les ménages modestes.
Au Québec et au Canada
Au Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) gère depuis 1970 l’assurance maladie publique, financée par l’impôt ; le Régime de rentes du Québec (1966) verse les pensions de retraite publiques, en complément de la pension de la Sécurité de la vieillesse fédérale. Les hôpitaux et soins médicaux sont gratuits au point de service dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé de 1984.
Questions fréquentes
Qui a créé la Sécurité sociale ?
Elle est issue du programme du Conseil national de la Résistance. Les ordonnances d’octobre 1945 ont été préparées par le haut fonctionnaire Pierre Laroque ; le ministre du Travail Ambroise Croizat a conduit sa mise en place en 1946.
La Sécurité sociale rembourse-t-elle tout ?
Non. Elle rembourse une partie des frais selon des tarifs de référence ; le reste peut être pris en charge par une complémentaire santé ou rester à la charge du patient. Certaines maladies longues et coûteuses sont prises en charge à 100 %.
Pourquoi parle-t-on du « trou de la Sécu » ?
C’est l’expression courante pour désigner le déficit des comptes, lorsque les dépenses dépassent les recettes.