Droit et institutions · Citoyenneté
Les devoirs du citoyen
Les devoirs du citoyen sont les obligations qui accompagnent ses droits : respecter la loi, contribuer aux charges publiques, participer à la défense, à la justice et à l’instruction des enfants.
Mis à jour le 4 min de lecture
Il n’y a pas de citoyenneté sans réciprocité : la société garantit des droits parce que chacun accepte des devoirs. La Déclaration de 1789 s’intitule d’ailleurs Déclaration des droits « de l’homme et du citoyen » et précise que l’exercice des droits de chacun n’a de bornes que celles qui assurent aux autres la jouissance des mêmes droits (article 4). On distingue les devoirs juridiques, sanctionnés par la loi, et les devoirs civiques ou moraux, qui reposent sur la conscience de chacun.
Les devoirs juridiques
| Devoir | Contenu | Texte ou sanction |
|---|---|---|
| Respecter la loi | Nul n’est censé ignorer la loi ; elle s’applique à tous | Sanctions civiles et pénales |
| Contribuer aux charges publiques | Payer impôts, taxes et cotisations selon ses capacités | Déclaration de 1789, art. 13 ; majorations, poursuites |
| Se faire recenser | À 16 ans, à la mairie ou en ligne | Code du service national ; nécessaire pour les examens et le permis |
| Participer à la Journée défense et citoyenneté | Entre 16 et 25 ans | Certificat exigé jusqu’à 25 ans pour les examens publics |
| Être juré d’assises si l’on est tiré au sort | Juger les crimes aux côtés de magistrats | Amende en cas de refus sans motif |
| Témoigner en justice | Comparaître si l’on est cité comme témoin | Amende possible |
| Scolariser ou instruire ses enfants | Instruction obligatoire de 3 à 16 ans | Code de l’éducation ; sanctions pénales |
| Porter assistance à une personne en danger | Agir ou alerter les secours sans risque pour soi | Code pénal, art. 223-6 |
| Défendre le pays | En cas de besoin, mobilisation possible | Code de la défense |
Le recensement et la JDC sont détaillés dans les fiches recensement citoyen et Journée défense et citoyenneté. Le rôle des jurés est expliqué dans jury d’assises.
Les devoirs civiques et moraux
Certains comportements ne sont pas imposés par la loi mais conditionnent la vie démocratique :
- voter : en France, le vote n’est pas obligatoire, mais l’inscription sur les listes électorales l’est en principe (elle est automatique à 18 ans pour les jeunes recensés) ; voir droit de vote ;
- s’informer de façon fiable et exercer son esprit critique (voir éducation aux médias) ;
- respecter autrui et refuser les discriminations ;
- s’engager dans la vie collective : association, bénévolat, conseil de quartier (voir engagement citoyen) ;
- préserver l’environnement, devoir inscrit dans la Charte de l’environnement de 2005, qui a valeur constitutionnelle : c’est un cas où un devoir moral est devenu juridique.
Droits et devoirs : un équilibre
| Droit | Devoir correspondant |
|---|---|
| Liberté d’expression | Ne pas diffamer, injurier ni appeler à la haine |
| Droit à l’instruction | Obligation d’instruction et d’assiduité scolaire |
| Droit à la sécurité | Respecter les règles et les forces de l’ordre |
| Accès aux services publics | Contribuer à leur financement par l’impôt |
| Droit de vote | Devoir civique de participer |
Les devoirs de l’élève
À l’école, ces principes se déclinent dans le règlement intérieur : assiduité, ponctualité, respect des personnes et des biens, travail demandé. L’élève est aussi titulaire de droits : expression collective par ses délégués, droit de réunion au lycée, droit à un traitement juste en cas de sanction.
Erreurs fréquentes
- Croire que voter est obligatoire en France : c’est un devoir civique, non une obligation légale.
- Confondre service militaire et JDC : la conscription a été suspendue en 1997 ; seule la JDC est obligatoire.
- Penser que les devoirs commencent à 18 ans : le recensement intervient à 16 ans, l’obligation d’instruction concerne les enfants dès 3 ans.
Exercice corrigé
Dites si chaque devoir est juridique (J) ou moral (M).
- Voter aux élections européennes.
- Déclarer ses revenus.
- Trier ses déchets selon les consignes de sa commune.
- Répondre à une convocation comme juré.
- Aider un camarade victime de harcèlement.
Corrigé : 1 M ; 2 J ; 3 J (le tri est réglementé localement, mais il repose largement sur le civisme) ; 4 J ; 5 M, et J s’il s’agit d’alerter face à un danger grave.
Questions fréquentes
Quels sont les quatre grands devoirs du citoyen ?
On cite souvent : respecter la loi, payer l’impôt, participer à la défense nationale (recensement, JDC) et participer à la justice (juré, témoin). Il n’existe pas de liste officielle fermée.
Que risque-t-on si l’on ne se fait pas recenser ?
On ne peut pas s’inscrire aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire) avant 25 ans sans attestation de recensement ou certificat de JDC. On peut régulariser sa situation à la mairie.
Les étrangers ont-ils les mêmes devoirs ?
Ils doivent respecter la loi et payer l’impôt comme les nationaux. Le recensement, la JDC et la fonction de juré sont en revanche réservés aux Français.