Droit et institutions · Citoyenneté
Les syndicats
Un syndicat est une organisation qui défend les droits et les intérêts professionnels de ses membres, salariés ou employeurs. En France, la liberté syndicale existe depuis 1884 et a valeur constitutionnelle.
Mis à jour le 3 min de lecture
Les syndicats sont des acteurs majeurs de la vie économique et sociale : ils négocient les salaires et les conditions de travail, représentent les salariés dans les entreprises et participent à la gestion de certains organismes sociaux. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
Une histoire liée à l’industrialisation
| Date | Étape |
|---|---|
| 1791 | Loi Le Chapelier : interdiction des corporations et coalitions |
| 1864 | Suppression du délit de coalition : la grève est tolérée |
| 1884 | Loi Waldeck-Rousseau : les syndicats professionnels deviennent légaux |
| 1895 | Création de la CGT |
| 1906 | Charte d’Amiens : la CGT affirme son indépendance à l’égard des partis politiques |
| 1936 | Accords de Matignon sous le Front populaire : délégués du personnel, conventions collectives |
| 1946 | Liberté syndicale inscrite dans le préambule de la Constitution |
| 1968 | Accords de Grenelle : reconnaissance de la section syndicale d’entreprise |
| 2008 | Réforme de la représentativité fondée sur les résultats aux élections professionnelles |
| 2017 | Création du comité social et économique (CSE) dans les entreprises |
L’essor des syndicats accompagne la révolution industrielle et la naissance d’une classe ouvrière nombreuse.
À quoi sert un syndicat ?
- Négocier des accords collectifs avec les employeurs : salaires, temps de travail, égalité professionnelle.
- Représenter et défendre les salariés, individuellement (en cas de litige, devant le conseil de prud’hommes) ou collectivement.
- Informer les salariés de leurs droits.
- Mobiliser, notamment par la grève et la manifestation.
- Participer à la gestion de l’assurance chômage, des retraites complémentaires et d’autres organismes paritaires.
Syndicats de salariés et organisations patronales
| Côté | Exemples d’organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel |
|---|---|
| Salariés | CGT, CFDT, FO (Force ouvrière), CFE-CGC, CFTC |
| Employeurs | Medef, CPME, U2P |
D’autres organisations syndicales sont très présentes dans certains secteurs, notamment dans l’éducation et la fonction publique. Toutes sont indépendantes de l’État et, en principe, des partis politiques.
La représentativité
Depuis la loi de 2008, un syndicat est représentatif, c’est-à-dire autorisé à négocier et signer des accords, s’il remplit plusieurs critères : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté, influence, effectifs et surtout audience électorale :
- au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles dans l’entreprise ;
- au moins 8 % au niveau de la branche ou au niveau national interprofessionnel.
Un accord d’entreprise doit en principe être signé par des syndicats représentant plus de 50 % des suffrages exprimés.
Les syndicats dans l’entreprise
- Le comité social et économique (CSE), élu par les salariés dans les entreprises d’au moins 11 salariés, représente le personnel.
- Le délégué syndical, désigné par un syndicat représentatif dans les entreprises d’au moins 50 salariés, négocie les accords.
- Les représentants du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement : l’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire.
La discrimination en raison de l’activité syndicale est interdite (voir discriminations).
Un paradoxe français
Le taux de syndicalisation en France est parmi les plus faibles d’Europe, autour de 10 % des salariés, alors que les accords collectifs couvrent la très grande majorité des salariés : les conventions de branche s’appliquent à tous, syndiqués ou non. Dans les pays nordiques, où l’adhésion donne accès à certains services comme l’assurance chômage, le taux est beaucoup plus élevé.
Au Québec
Le Québec a l’un des taux de syndicalisation les plus élevés d’Amérique du Nord, avoisinant 40 % des salariés. Un syndicat doit être accrédité pour représenter les salariés d’un employeur ; la formule Rand, issue d’une décision arbitrale de 1946, prévoit que tous les salariés couverts paient la cotisation syndicale, même s’ils ne sont pas membres. Les grandes centrales sont notamment la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD.
Questions fréquentes
Faut-il être syndiqué pour faire grève ?
Non. Dans le secteur privé, tout salarié peut faire grève, qu’il soit syndiqué ou non. Dans le service public, le préavis doit être déposé par un syndicat représentatif.
Un employeur peut-il savoir si je suis syndiqué ?
L’adhésion est une donnée personnelle ; l’employeur ne peut pas la demander ni en tenir compte dans ses décisions.
Quelle différence entre syndicat et parti politique ?
Le syndicat défend des intérêts professionnels et ne présente pas de candidats aux élections politiques ; le parti cherche à conquérir le pouvoir par les élections. Voir partis politiques.