Droit et institutions · Citoyenneté
La fraternité
La fraternité est le troisième terme de la devise républicaine. Elle désigne la solidarité entre les membres de la nation et, depuis une décision de 2018, un principe à valeur constitutionnelle.
Mis à jour le 3 min de lecture
Des trois mots de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », la fraternité est souvent jugée la plus floue. Elle ne crée pas de droit précis comme la liberté d’expression, mais elle fonde l’idée que les citoyens se doivent mutuellement assistance. Elle est enseignée en EMC comme le lien qui complète la liberté et l’égalité.
Une histoire en quatre étapes
| Date | Étape |
|---|---|
| 1790 | La formule « Liberté, Égalité, Fraternité » apparaît dans des discours révolutionnaires, notamment un projet de Robespierre sur les gardes nationales |
| 1848 | La Constitution de la IIe République fait de la devise un principe officiel (voir révolution de 1848) |
| 1880 | La IIIe République l’inscrit au fronton des édifices publics, à l’occasion du 14 Juillet |
| 1946 et 1958 | La devise est inscrite dans la Constitution ; article 2 de la Constitution actuelle |
Sous le régime de Vichy, la devise fut remplacée par « Travail, Famille, Patrie » ; elle a été rétablie à la Libération.
La décision du Conseil constitutionnel de 2018
Le 6 juillet 2018, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Il en a déduit la « liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
L’affaire concernait des personnes poursuivies pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière (ce qu’on appelait le « délit de solidarité »). La décision a conduit le législateur à élargir l’exemption pénale pour l’aide humanitaire désintéressée au séjour et à la circulation. L’aide à l'entrée irrégulière sur le territoire reste en revanche punissable.
La fraternité dans la vie concrète
La fraternité se traduit par des mécanismes institutionnels et par des comportements individuels :
- la Sécurité sociale, créée en 1945, qui fait cotiser chacun selon ses moyens et soigne chacun selon ses besoins ;
- l'impôt progressif, qui finance les services publics et la redistribution (voir consentement à l’impôt) ;
- les minima sociaux et l’aide aux personnes âgées ou handicapées ;
- l'engagement bénévole dans les associations (voir bénévolat) ;
- le devoir d’assistance : la non-assistance à personne en péril est un délit puni par le Code pénal (article 223-6).
Fraternité, solidarité, charité : les nuances
| Notion | Nature | Caractère |
|---|---|---|
| Fraternité | Valeur républicaine et principe constitutionnel | Lien entre égaux, membres d’une même communauté |
| Solidarité | Mécanisme d’entraide organisé, souvent par la loi | Réciproque, parfois obligatoire (cotisations) |
| Charité | Vertu morale ou religieuse | Volontaire, du donateur vers le bénéficiaire |
Exercice corrigé
Pour chaque exemple, dites s’il relève d’une obligation légale ou d’un engagement volontaire.
- Appeler les secours quand une personne fait un malaise dans la rue.
- Distribuer des repas avec une association le week-end.
- Payer des cotisations sociales sur son salaire.
- Donner son sang.
Corrigé : 1 obligation légale (sous peine de non-assistance à personne en péril, si on peut agir sans risque) ; 2 engagement volontaire ; 3 obligation légale ; 4 engagement volontaire et gratuit.
Questions fréquentes
Qui a inventé la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ?
Elle n’a pas d’auteur unique : la formule circule dès 1790 dans les clubs et discours révolutionnaires. Elle ne devient officielle qu’en 1848. Voir symboles de la République.
La fraternité est-elle une obligation ?
Elle est surtout une valeur, mais elle a des traductions obligatoires : cotisations sociales, impôt, devoir d’assistance à personne en danger.
Pourquoi certains parlent-ils de « sororité » ?
Le mot est parfois proposé pour inclure explicitement les femmes. La devise officielle reste inchangée : « Liberté, Égalité, Fraternité ».