Droit et institutions · Citoyenneté
Police et gendarmerie
La police nationale, civile, assure la sécurité surtout dans les villes ; la gendarmerie, militaire, couvre surtout les zones rurales et périurbaines. Les deux dépendent du ministère de l’Intérieur.
Mis à jour le 3 min de lecture
La sécurité publique est une mission régalienne de l’État : l’article 12 de la Déclaration de 1789 affirme que la garantie des droits « nécessite une force publique », instituée « pour l’avantage de tous ». En France, cette force publique est assurée par deux grandes institutions nationales, la police et la gendarmerie, complétées par les polices municipales.
Les différences en un tableau
| Police nationale | Gendarmerie nationale | Police municipale | |
|---|---|---|---|
| Statut | Fonctionnaires civils | Militaires | Agents de la commune |
| Autorité | Ministère de l’Intérieur | Ministère de l’Intérieur (depuis 2009) et ministère des Armées pour les missions militaires | Le maire |
| Zone | Grandes villes et agglomérations | Environ 95 % du territoire, communes rurales et périurbaines | Commune |
| Part de la population couverte | Environ la moitié | Environ la moitié | — |
| Effectifs | Environ 150 000 agents | Environ 100 000 militaires | Environ 25 000 à 30 000 agents |
| Logement | Libre | Caserne, sur le lieu d’affectation | Libre |
| Spécificités | CRS, brigades anticriminalité, police aux frontières | Gendarmerie mobile, GIGN, gendarmerie maritime et de l’air | Pouvoirs limités, surtout tranquillité publique et stationnement |
Les deux forces ont leurs unités d’élite d’intervention : le RAID pour la police, le GIGN pour la gendarmerie. Le maire est aussi officier de police judiciaire (voir commune et maire).
Deux missions : administrative et judiciaire
| Mission | But | Sous l’autorité de | Exemples |
|---|---|---|---|
| Police administrative | Prévenir les troubles à l’ordre public | Préfet, maire | Patrouilles, sécurité des manifestations, circulation |
| Police judiciaire | Constater les infractions, rechercher les auteurs, rassembler les preuves | Procureur de la République, juge d’instruction | Enquêtes, gardes à vue, interpellations |
L’ordre public recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Les enquêtes judiciaires sont menées sous le contrôle de l’autorité judiciaire (voir organisation de la justice).
La déontologie et le contrôle
Policiers et gendarmes sont soumis à un code de déontologie commun (inscrit dans le Code de la sécurité intérieure depuis 2014) : respect de la dignité des personnes, usage de la force seulement lorsque c’est nécessaire et de manière proportionnée, obligation de porter un numéro d’identification individuel.
Plusieurs contrôles s’exercent :
- les inspections internes : IGPN (police) et IGGN (gendarmerie) ;
- le juge, qui contrôle la légalité des procédures et peut poursuivre un agent ;
- le Défenseur des droits, compétent pour la déontologie des forces de sécurité.
C’est l’un des fondements de l'État de droit : les forces de l’ordre sont elles-mêmes soumises à la loi.
Les droits du citoyen
- Contrôle d’identité : il doit reposer sur un motif prévu par la loi ; à défaut de pièce d’identité, on peut être retenu jusqu’à 4 heures pour vérification.
- Garde à vue : 24 heures, renouvelables une fois en droit commun ; droit d’être assisté d’un avocat, de faire prévenir un proche, d’être examiné par un médecin, de garder le silence.
- Porter plainte : un commissariat ou une gendarmerie ne peut pas refuser d’enregistrer une plainte. Une pré-plainte en ligne et la plainte en ligne pour certaines infractions sont possibles.
- Filmer les forces de l’ordre sur la voie publique est en principe autorisé, sauf pour certaines unités protégées.
Les numéros à connaître
| Numéro | Usage |
|---|---|
| 17 | Police secours |
| 112 | Numéro d’urgence européen |
| 114 | Urgence par SMS, pour les personnes sourdes, malentendantes ou ne pouvant parler |
| 911 | Urgence au Québec et au Canada |
Au Québec et au Canada
Au Québec, la Sûreté du Québec est la police provinciale ; les grandes villes ont leur service municipal (comme le Service de police de la Ville de Montréal). La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la police fédérale ; elle assure aussi la police provinciale dans plusieurs provinces, mais pas au Québec ni en Ontario.
Questions fréquentes
Pourquoi la gendarmerie est-elle militaire ?
Héritière de la maréchaussée de l’Ancien Régime, elle a gardé un statut militaire qui lui permet d’être disponible en permanence et de participer à des missions de défense.
Un policier peut-il fouiller un sac ?
La fouille d’un sac, assimilée à une perquisition, est encadrée : elle suppose un cadre légal (flagrant délit, enquête, réquisition du procureur, contrôle aux abords d’un événement). L’inspection visuelle est plus largement admise.
À quel âge peut-on être placé en garde à vue ?
À partir de 13 ans, avec des garanties renforcées. Entre 10 et 13 ans, seule une retenue de courte durée est possible dans certains cas.