Droit et institutions · Citoyenneté
La liberté de la presse
La liberté de la presse est le droit de publier et de diffuser des informations et des opinions sans autorisation préalable ni censure. En France, elle repose sur la loi du 29 juillet 1881.
Mis à jour le 4 min de lecture
La liberté de la presse est une application de la liberté d’expression aux médias. Elle permet aux journalistes d’enquêter, d’informer et de critiquer les pouvoirs, ce qui en fait une condition de la démocratie : sans information libre, les citoyens ne peuvent pas juger ceux qui les gouvernent. On l’appelle parfois le « quatrième pouvoir ».
Une liberté conquise
| Date | Étape |
|---|---|
| Ancien Régime | Toute publication suppose un privilège royal ; censure préalable |
| 1789 | Article 11 de la Déclaration : chacun peut « parler, écrire, imprimer librement », sauf abus prévus par la loi |
| 1830 | Les ordonnances de Charles X suspendant la liberté de la presse déclenchent la révolution de Juillet |
| 1881 | Loi du 29 juillet sur la liberté de la presse, sous la IIIe République |
| 1944 | Ordonnances de la Libération : transparence de la propriété des journaux, lutte contre les concentrations |
| 1982-1986 | Fin du monopole public de l’audiovisuel ; loi de 1986 sur la liberté de communication |
| 2010 | Loi sur la protection du secret des sources des journalistes |
| 2022 | Création de l’Arcom, autorité de régulation de l’audiovisuel et du numérique |
L’article 1er de la loi de 1881 est resté célèbre par sa simplicité : « L’imprimerie et la librairie sont libres. »
Les principes de la loi de 1881
- Pas d’autorisation préalable : on peut créer un journal par une simple déclaration et la désignation d’un directeur de la publication.
- Pas de censure préalable : un contenu ne peut être sanctionné qu'après sa publication, par un juge.
- Responsabilité : le directeur de la publication répond pénalement des contenus publiés.
- Droit de réponse : toute personne nommée ou désignée dans un article peut faire publier une réponse.
- Abus définis limitativement : diffamation, injure, provocation aux crimes et délits, provocation à la haine, fausses nouvelles troublant la paix publique.
- Prescription courte : trois mois en principe, un an pour les délits à caractère raciste ou discriminatoire.
Le secret des sources
Le secret des sources protège l’identité des personnes qui informent les journalistes. Sans lui, les lanceurs d’alerte et témoins hésiteraient à parler. Il est reconnu par la loi de 1881 (article 2) et par la Cour européenne des droits de l’homme. Une atteinte n’est possible qu’à titre exceptionnel, si un impératif prépondérant d’intérêt public la justifie.
Le pluralisme des médias
Le pluralisme (diversité des titres, des propriétaires et des opinions) est un objectif à valeur constitutionnelle reconnu par le Conseil constitutionnel en 1984. Il est protégé par :
- des règles anticoncentration dans la presse et l’audiovisuel ;
- les aides publiques à la presse, notamment aux titres à faibles ressources publicitaires ;
- l'Arcom, qui attribue les fréquences, veille au respect du pluralisme et à l’équilibre du temps de parole politique à la radio et à la télévision.
Les limites
La liberté de la presse s’exerce dans le respect des droits d’autrui : vie privée, présomption d’innocence, droit à l’image, secret de la défense nationale, protection des mineurs (interdiction de publier l’identité d’un mineur délinquant ou victime, dans certains cas). La déontologie journalistique, avec la Charte de Munich (1971), ajoute des devoirs professionnels : respect de la vérité, distinction entre information et commentaire, refus du plagiat.
La liberté de la presse dans le monde
Chaque 3 mai est la Journée mondiale de la liberté de la presse, proclamée par l’ONU en 1993. L’organisation Reporters sans frontières publie chaque année un classement mondial ; dans de nombreux pays, les journalistes sont emprisonnés, menacés ou tués. En France, l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, a coûté la vie à douze personnes, dont plusieurs dessinateurs.
Exercice corrigé
Ces actes sont-ils compatibles avec la liberté de la presse en France ?
- Un préfet exige de relire un article avant sa parution.
- Un journal publie une enquête critique sur un ministre.
- Une personne mise en cause dans un article demande à publier une réponse.
- Un journal révèle l’adresse personnelle d’un témoin protégé.
Corrigé : 1 non, c’est une censure préalable ; 2 oui ; 3 oui, c’est le droit de réponse ; 4 non, atteinte à la vie privée et à la sécurité d’autrui, susceptible de sanctions.
Questions fréquentes
La loi de 1881 s’applique-t-elle à Internet ?
Oui. Ses règles sur la diffamation, l’injure et la provocation s’appliquent aux publications en ligne, y compris sur les réseaux sociaux et les blogs.
Les journalistes ont-ils une carte officielle ?
La carte de presse est délivrée par une commission paritaire aux journalistes professionnels. Elle n’est pas obligatoire pour exercer, mais atteste du statut.
Qu’est-ce qu’une fausse nouvelle au sens de la loi ?
La loi de 1881 punit la publication de fausses nouvelles de mauvaise foi lorsqu’elle trouble la paix publique. Une loi de 2018 permet en outre, en période électorale, de faire cesser rapidement la diffusion de fausses informations. Voir fake news.