Droit et institutions · Citoyenneté
Le bénévolat
Le bénévolat est l’engagement libre et gratuit d’une personne au service d’une association ou d’une cause, en dehors de son temps professionnel et familial, sans contrat ni rémunération.
Mis à jour le 3 min de lecture
Encadrer une équipe de football, distribuer des repas, accompagner des personnes âgées, aider aux devoirs : le bénévolat fait vivre une grande partie du tissu associatif. Il n’a pas de définition dans la loi, mais un avis du Conseil économique et social de 1993 en donne une formule de référence : est bénévole « toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
Les trois critères du bénévolat
- Liberté : on s’engage et on se retire quand on veut, sans préavis ni sanction.
- Gratuité : aucune rémunération, en argent ou en nature ; seuls les frais réellement engagés peuvent être remboursés sur justificatifs.
- Absence de subordination : le bénévole respecte les statuts et le fonctionnement de l’association, mais il n’est pas soumis à l’autorité d’un employeur.
Si ces critères ne sont pas respectés (horaires imposés, contrepartie financière, sanctions), le juge peut requalifier l’activité en contrat de travail.
Bénévole, volontaire, salarié : les différences
| Bénévole | Volontaire (ex. service civique) | Salarié | |
|---|---|---|---|
| Contrat | Aucun | Contrat d’engagement de volontariat | Contrat de travail |
| Rémunération | Aucune | Indemnité (non un salaire) | Salaire |
| Durée | Libre | Déterminée (6 à 12 mois en service civique) | Déterminée ou indéterminée |
| Subordination | Non | Encadrement par un tuteur | Oui |
| Protection sociale | Assurance de l’association | Sécurité sociale prise en charge | Complète |
Voir la fiche service civique pour le volontariat des 16-25 ans.
Dès quel âge être bénévole ?
Il n’y a pas d’âge minimum pour être bénévole : un enfant peut participer à une action associative avec l’accord de ses parents. Depuis la loi « Égalité et citoyenneté » de 2017, tout mineur de 16 ans révolus peut librement constituer une association ; avec l’accord écrit préalable de ses parents, il peut accomplir les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition (vendre un bien de l’association par exemple). Les plus jeunes peuvent être membres et participer à la création avec l’accord de leurs représentants légaux.
Les droits du bénévole
- Remboursement des frais engagés (transport, achats) sur justificatifs, ou abandon de ces frais contre une réduction d’impôt pour don.
- Assurance : l’association doit en principe couvrir sa responsabilité civile et celle de ses bénévoles ; il est conseillé de le vérifier.
- Congés : certains salariés peuvent obtenir un congé d’engagement associatif pour exercer des responsabilités bénévoles.
- Formation et reconnaissance : le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles exerçant des responsabilités importantes (dirigeants, encadrants) d’acquérir des droits à formation ; les compétences acquises peuvent être validées par une VAE.
Les domaines du bénévolat
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Sport | Entraîneur, arbitre, organisation de compétitions |
| Social et humanitaire | Aide alimentaire, accueil de personnes sans abri, maraudes |
| Santé | Accompagnement de malades, don du sang (bénévole par principe en France) |
| Culture et loisirs | Festivals, bibliothèques associatives, patrimoine |
| Éducation | Soutien scolaire, alphabétisation |
| Environnement | Nettoyage de sites naturels, protection de la biodiversité |
| Secours | Associations agréées de sécurité civile, formation aux premiers secours |
Le bénévolat dans les secours ouvre la voie aux formations comme le PSC1.
Au Québec
Le bénévolat est également très développé au Québec, où les organismes communautaires jouent un rôle important dans l’aide sociale. La Semaine de l’action bénévole est célébrée chaque année en avril au Canada.
Exercice corrigé
S’agit-il de bénévolat ?
- Paul aide au club de rugby chaque samedi et reçoit 50 € par séance.
- Inès encadre bénévolement une colonie de vacances et se fait rembourser son billet de train sur facture.
- Un retraité tient la buvette d’un festival associatif sans contrepartie.
Corrigé : 1 non, une somme fixe sans lien avec des frais est une rémunération ; 2 oui, le remboursement de frais réels est permis ; 3 oui.
Questions fréquentes
Un bénévole peut-il être payé ?
Non. Il peut seulement être remboursé de ses frais réels. Une somme forfaitaire régulière risque d’être requalifiée en salaire.
Un chômeur peut-il être bénévole ?
Oui, à condition que l’activité ne remplace pas un emploi salarié, qu’elle soit compatible avec la recherche d’emploi et qu’elle ne s’exerce pas chez un ancien employeur.
Faut-il être adhérent pour être bénévole ?
Pas obligatoirement, mais beaucoup d’associations le demandent, notamment pour des raisons d’assurance.