Histoire · Histoire de France
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée constituante. En 17 articles, elle proclame les droits naturels de l’homme et la souveraineté nationale.
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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est votée par l’Assemblée nationale constituante entre le 20 et le 26 août 1789, quelques semaines après la prise de la Bastille et l’abolition des privilèges. Composée d’un préambule et de 17 articles, elle affirme que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits », que la souveraineté appartient à la nation et que la loi est l’expression de la volonté générale. Elle condamne ainsi les fondements de l’Ancien Régime : privilèges, arbitraire royal, intolérance religieuse. Elle fait toujours partie du droit constitutionnel français.
Le contexte de son adoption
| Date | Étape |
|---|---|
| 17 juin 1789 | Le tiers état se proclame Assemblée nationale |
| 9 juillet 1789 | L’Assemblée se déclare constituante |
| 11 juillet 1789 | La Fayette présente un premier projet de déclaration |
| 14 juillet 1789 | Prise de la Bastille |
| 4 août 1789 | Abolition des privilèges ; l’Assemblée décide de faire précéder la constitution d’une déclaration des droits |
| 20-26 août 1789 | Discussion et vote des articles |
| 5 octobre 1789 | Louis XVI accepte la Déclaration, sous la pression |
| 3 septembre 1791 | La DDHC est placée en tête de la première Constitution |
Les députés veulent poser les principes avant de rédiger la constitution, pour que les institutions futures en découlent. Les débats partent de plusieurs projets, dont ceux de La Fayette et de Sieyès ; c’est finalement un texte élaboré par le sixième bureau de l’Assemblée qui sert de base et qui est amendé article par article. Les rédacteurs s’inspirent des philosophes des Lumières — Locke pour les droits naturels, Montesquieu pour la séparation des pouvoirs, Rousseau pour la volonté générale — et des déclarations américaines, notamment celle de Virginie (1776).
Le contenu : préambule et 17 articles
Le préambule explique que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». La Déclaration est proclamée « en présence et sous les auspices de l’Être suprême ».
| Article | Principe |
|---|---|
| 1 | Liberté et égalité en droits dès la naissance ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune |
| 2 | Droits naturels et imprescriptibles : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression |
| 3 | La souveraineté réside essentiellement dans la nation |
| 4 | La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui |
| 5 | La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société ; ce qui n’est pas défendu est permis |
| 6 | La loi est l’expression de la volonté générale ; égalité devant la loi et égal accès aux emplois publics |
| 7 | Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas prévus par la loi |
| 8 | Légalité et non-rétroactivité des peines, qui doivent être strictement nécessaires |
| 9 | Présomption d’innocence |
| 10 | Liberté d’opinion, « même religieuses », dans les limites de l’ordre public |
| 11 | Libre communication des pensées et des opinions, sauf abus déterminés par la loi |
| 12 | Nécessité d’une force publique, instituée pour l’avantage de tous |
| 13 | Contribution commune, également répartie selon les facultés de chacun |
| 14 | Consentement à l’impôt par les citoyens ou leurs représentants |
| 15 | Droit de la société de demander compte à tout agent public de son administration |
| 16 | Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de constitution |
| 17 | La propriété, droit inviolable et sacré ; expropriation seulement pour nécessité publique et contre une juste et préalable indemnité |
Les grands principes
- Universalité : les droits sont ceux de l’homme en général, pas seulement des Français.
- Égalité civile : fin des privilèges et de la société d’ordres.
- Souveraineté nationale : le pouvoir ne vient plus de Dieu ni du roi, mais de la nation.
- État de droit : légalité des délits et des peines, présomption d’innocence, séparation des pouvoirs.
- Libertés individuelles : opinion, religion, expression, propriété.
Les limites du texte
La Déclaration est universelle dans ses termes, mais son application est restreinte à l’époque :
- Les femmes sont exclues des droits politiques. En 1791, Olympe de Gouges publie une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; elle est guillotinée en 1793.
- L’esclavage n’est pas aboli : il faut attendre le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), puis, après son rétablissement en 1802, le décret du 27 avril 1848 (voir abolition de l’esclavage).
- Le suffrage censitaire de la Constitution de 1791 distingue citoyens « actifs » et « passifs ».
- Les droits sociaux (travail, instruction, assistance) sont absents ; ils apparaissent dans la Déclaration de 1793.
Pendant la Terreur, de nombreux droits proclamés en 1789, comme la présomption d’innocence, sont suspendus au nom du salut public.
Les autres déclarations de la période révolutionnaire
| Déclaration | Caractéristiques |
|---|---|
| 1789 | 17 articles ; droits naturels, souveraineté nationale |
| 1793 (an I) | 35 articles, en tête de la Constitution montagnarde jamais appliquée ; ajoute l’égalité comme droit naturel, l’instruction, l’assistance, le droit à l’insurrection |
| 1795 (an III) | Déclaration des droits et des devoirs ; plus conservatrice, elle ne reprend pas l’article 1 de 1789 |
Une valeur juridique toujours actuelle
La DDHC de 1789 n’est pas seulement un texte historique. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame l’attachement du peuple français aux droits de l’homme « tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 (liberté d’association), le préambule et les textes auxquels il renvoie font partie du bloc de constitutionnalité : une loi contraire à la DDHC peut être censurée. Depuis 2010, tout justiciable peut contester une loi déjà en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La DDHC a inspiré de nombreuses constitutions dans le monde et la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l'ONU à Paris, au palais de Chaillot, le 10 décembre 1948.
Questions fréquentes
Quand la Déclaration des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
Elle est adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante, après six jours de débats, et acceptée par Louis XVI le 5 octobre 1789.
Qui a écrit la Déclaration des droits de l’homme ?
Il n’y a pas d’auteur unique. C’est une œuvre collective de l’Assemblée. La Fayette, Sieyès, Mounier et Mirabeau ont joué un rôle important dans sa préparation.
Quelle est la différence entre la DDHC et la DUDH ?
La DDHC (1789) est un texte français issu de la Révolution, intégré au droit constitutionnel. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948) est adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU ; elle compte 30 articles et ajoute des droits économiques et sociaux.
Que dit l’article 1 de la Déclaration de 1789 ?
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »