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Droit et institutions · Citoyenneté

La laïcité

La laïcité est le principe qui sépare l’État et les religions : l’État est neutre, ne reconnaît ni ne finance aucun culte, et garantit à chacun la liberté de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.

Mis à jour le 4 min de lecture

La laïcité est un principe constitutionnel : l’article 1er de la Constitution de 1958 affirme que la France est une République « laïque » qui « respecte toutes les croyances ». Elle n’est ni une opinion ni une religion, mais un cadre qui permet à des personnes de convictions différentes de vivre ensemble.

Les trois piliers de la laïcité

PilierCe qu’il signifie
Liberté de conscienceChacun peut croire, ne pas croire, changer de religion et pratiquer son culte dans le respect de l’ordre public
SéparationL’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ; les religions ne dictent pas la loi
ÉgalitéTous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leurs convictions

Les textes fondateurs

  • Déclaration de 1789, article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », dans la limite de l’ordre public.
  • Loi du 9 décembre 1905 : article 1er (la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes) et article 2 (elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte).
  • Constitutions de 1946 et de 1958 : la République est laïque.
  • Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école publique (voir laïcité à l’école).
  • Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui étend notamment l’obligation de neutralité aux organismes chargés d’un service public.

Qui doit être neutre ?

C’est le point le plus souvent mal compris. La neutralité s’impose à l’État et à ses agents, pas aux citoyens.

PersonneObligation
Agent public (fonctionnaire, enseignant, policier) dans son serviceNeutralité stricte : aucun signe religieux, aucune expression de ses convictions
Usager d’un service public (patient, administré)Libre de manifester sa religion, sauf troubles à l’ordre public ou règles particulières
Élève d’école, collège, lycée publicInterdiction des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (loi de 2004)
Salarié d’une entreprise privéeLiberté religieuse, mais le règlement intérieur peut prévoir une neutralité justifiée et proportionnée
Citoyen dans l’espace public (rue)Libre, sauf dissimulation du visage, interdite depuis 2010

Ce que la laïcité permet et interdit

La laïcité permet : pratiquer sa religion, porter un signe religieux dans la rue, critiquer une religion (le blasphème n’est pas un délit), ne pas avoir de religion, créer une association cultuelle.

Elle interdit : qu’une administration favorise ou défavorise une religion, qu’une loi religieuse s’impose à tous, qu’une conviction serve à se soustraire à la loi commune (par exemple refuser d’être soigné par un médecin du sexe opposé à l’hôpital en cas d’urgence).

Les exceptions françaises

  • Alsace-Moselle : le régime concordataire de 1801 y subsiste, car ces territoires étaient allemands en 1905 ; quatre cultes y sont reconnus et leurs ministres rémunérés par l’État.
  • Plusieurs territoires d’outre-mer, comme la Guyane, ont des régimes particuliers.
  • L’État entretient les édifices religieux construits avant 1905 dont il est propriétaire, comme de nombreuses cathédrales.
  • Les écoles privées sous contrat, souvent catholiques, sont financées par l’État pour leurs enseignants, en échange du respect des programmes.

La laïcité ailleurs

Peu de pays ont une séparation aussi nette. Au Royaume-Uni, l’Église d’Angleterre est religion d’État ; aux États-Unis, le Premier amendement interdit d’établir une religion officielle, mais les références religieuses sont fréquentes dans la vie publique. Le Québec a adopté en 2019 une loi sur la laïcité de l’État (voir laïcité au Québec).

Idées reçues

  • « La laïcité interdit les signes religieux partout » : faux, seulement pour les agents publics et les élèves du public.
  • « La laïcité est contre les religions » : faux, elle garantit la liberté de culte.
  • « La laïcité date de la Révolution » : la Révolution a posé la liberté religieuse, mais la séparation date de 1905.

Exercice corrigé

Ces situations sont-elles conformes à la laïcité ?

  1. Une mairie expose une crèche de Noël dans le hall comme signe religieux.
  2. Une patiente porte un foulard à l’hôpital.
  3. Un professeur de l’école publique porte une croix visible en classe.
  4. Une personne critique publiquement une religion.

Corrigé : 1 en principe non, sauf caractère culturel ou festif reconnu (Conseil d’État, 2016) ; 2 oui, une usagère est libre ; 3 non, l’enseignant est soumis à la neutralité ; 4 oui, c’est la liberté d’expression.

Questions fréquentes

Quand a-t-on une journée de la laïcité ?

Le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, est la journée nationale de la laïcité, célébrée notamment dans les écoles.

La laïcité figure-t-elle dans la devise ?

Non, la devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». La laïcité figure à l’article 1er de la Constitution.

Quelle différence entre laïcité et sécularisation ?

La laïcité est un principe juridique d’organisation de l’État. La sécularisation est un phénomène social : le recul de l’influence de la religion dans la société.

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