Droit et institutions · Droits et libertés
Le droit de vote
En France, le droit de vote appartient aux Français majeurs jouissant de leurs droits civiques. Les citoyens européens résidant en France votent aux municipales et européennes.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le droit de vote est le droit de participer, par son suffrage, à la désignation des représentants et aux décisions soumises au peuple. Selon l’article 3 de la Constitution, « le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » En France, voter est un droit et un devoir civique, mais pas une obligation légale.
Qui peut voter en France ?
| Condition | Règle |
|---|---|
| Âge | 18 ans au plus tard la veille du scrutin |
| Nationalité | Française pour toutes les élections ; citoyenneté d’un pays de l’Union européenne pour les municipales et les européennes |
| Droits civiques | Ne pas en avoir été privé par une décision de justice |
| Inscription | Être inscrit sur une liste électorale |
Les jeunes recensés à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales à leur majorité, de même que les personnes qui acquièrent la nationalité française. Les étrangers non européens ne peuvent pas voter, même aux élections locales.
S’inscrire et voter
- L’inscription se fait en ligne, en mairie ou par courrier, jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Depuis 2019, le répertoire électoral unique, tenu par l’Insee, centralise les listes.
- Le lieu de vote : on peut s’inscrire dans la commune de son domicile, de sa résidence depuis six mois, ou d’une commune où l’on paie des impôts locaux depuis au moins deux ans.
- Le vote par procuration permet de confier son vote à un autre électeur. Depuis 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune ; il doit toutefois voter dans le bureau du mandant. La demande se fait en ligne puis en commissariat, gendarmerie ou consulat, ou directement auprès de ces autorités.
- Le jour du vote, l’électeur présente une pièce d’identité avec photo, passe par l’isoloir, glisse son bulletin dans l’urne puis signe la liste d’émargement.
Bulletin blanc, nul, abstention
| Définition | Prise en compte | |
|---|---|---|
| Vote blanc | Enveloppe vide ou bulletin blanc | Décompte séparé depuis 2014, mais non compté dans les suffrages exprimés |
| Vote nul | Bulletin déchiré, annoté, de plusieurs candidats | Non compté dans les suffrages exprimés |
| Abstention | Ne pas voter | Calculée par rapport au nombre d’inscrits |
Une conquête historique
| Date | Étape |
|---|---|
| 1791 | Suffrage censitaire : seuls les « citoyens actifs » payant un certain impôt votent |
| 1792 | Élection de la Convention au suffrage universel masculin (indirect) |
| 1815-1848 | Retour au suffrage censitaire sous la Restauration et la monarchie de Juillet |
| 5 mars 1848 | Instauration définitive du suffrage universel masculin (voir révolution de 1848) |
| 1913 | Isoloir et enveloppe pour garantir le secret du vote |
| 21 avril 1944 | Ordonnance du Comité français de libération nationale accordant le droit de vote aux femmes |
| 29 avril 1945 | Premier vote des femmes, aux élections municipales |
| 1974 | Majorité électorale abaissée de 21 à 18 ans (loi du 5 juillet 1974) |
| 1992 | Traité de Maastricht : vote des citoyens européens aux municipales et européennes |
| 2014 | Décompte séparé des votes blancs |
Le droit de vote des femmes est arrivé tardivement en France : la Nouvelle-Zélande l’avait accordé dès 1893, le Royaume-Uni en 1918 (sous conditions d’âge), les États-Unis en 1920. La Suisse ne l’a instauré au niveau fédéral qu’en 1971. Voir égalité femmes-hommes en droit.
Le droit de vote au Canada et au Québec
Au Canada, tout citoyen de 18 ans peut voter aux élections fédérales, droit garanti par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les femmes ont obtenu le droit de vote fédéral en 1918 ; au Québec, en 1940, dernière province à l’accorder. Les membres des Premières Nations n’ont obtenu le droit de vote fédéral sans condition qu’en 1960. Depuis 2019, les citoyens canadiens résidant à l’étranger peuvent voter quelle que soit la durée de leur absence.
Le vote obligatoire ailleurs
Certains pays rendent le vote obligatoire, avec des sanctions plus ou moins appliquées : Belgique (depuis 1893), Luxembourg, Grèce, Australie (depuis 1924), Brésil, Argentine. En France, l’idée est régulièrement débattue pour lutter contre l’abstention, mais n’a jamais été adoptée, sauf pour les grands électeurs aux élections sénatoriales.
Questions fréquentes
Peut-on voter à 16 ans en France ?
Non. Il faut avoir 18 ans. Quelques pays, comme l’Autriche, autorisent le vote dès 16 ans pour certaines élections.
Le vote blanc est-il pris en compte ?
Il est compté et publié séparément depuis 2014, mais il n’entre pas dans les suffrages exprimés et n’a donc pas d’effet sur l’attribution des sièges ou la majorité requise.
Un étranger peut-il voter en France ?
Seuls les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter, et seulement aux élections municipales et européennes. Les autres étrangers ne disposent pas du droit de vote.
Peut-on perdre son droit de vote ?
Oui, si un tribunal prononce, à titre de peine complémentaire, la privation des droits civiques pour une durée limitée. Les majeurs sous tutelle, en revanche, ont retrouvé le droit de vote en 2019.