Droit et institutions · Citoyenneté
Le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est une violence répétée, verbale, physique ou psychologique, exercée par un ou plusieurs élèves sur un autre. C’est un délit depuis 2022 ; le numéro d’aide est le 3018.
Mis à jour le 3 min de lecture
Le harcèlement scolaire touche chaque année une part importante des élèves, du primaire au lycée. Il ne s’agit pas de simples disputes entre enfants : c’est une violence répétée qui isole la victime et peut avoir des conséquences graves sur sa santé, sa scolarité et sa vie. L’école a l’obligation d’agir.
Reconnaître le harcèlement : trois critères
| Critère | Ce qu’il signifie |
|---|---|
| Violence | Moqueries, insultes, surnoms, bousculades, coups, vols, rumeurs, mise à l’écart |
| Répétition | Les faits se reproduisent sur une certaine durée |
| Isolement et rapport de force | La victime est seule face à un ou plusieurs agresseurs et ne parvient pas à se défendre |
Le harcèlement repose souvent sur un groupe : un ou plusieurs meneurs, des suiveurs et des témoins qui rient ou se taisent. Les témoins jouent un rôle décisif : leur réaction peut faire cesser le harcèlement.
Les signes d’alerte
Chez l’enfant ou l’adolescent victime, on peut observer :
- un refus d’aller à l’école, des maux de ventre ou de tête le matin ;
- une baisse soudaine des résultats ;
- un isolement, une tristesse, une irritabilité inhabituelle ;
- des affaires abîmées ou perdues, des blessures inexpliquées ;
- des troubles du sommeil ou de l’appétit ;
- une anxiété face au téléphone ou aux réseaux sociaux (voir cyberharcèlement).
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul, mais leur accumulation doit conduire à engager le dialogue.
Ce que dit la loi
Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit spécifique (Code pénal, article 222-33-2-3). Le Code de l’éducation affirme qu'« aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement ».
| Conséquence pour la victime | Peine maximale encourue (majeur) |
|---|---|
| Pas d’incapacité de travail ou incapacité totale de travail (ITT) de 8 jours au plus | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
| ITT de plus de 8 jours | 5 ans et 75 000 € |
| Suicide ou tentative de suicide | 10 ans et 150 000 € |
Les auteurs mineurs relèvent de la justice des mineurs, avec des peines atténuées et priorité aux mesures éducatives ; avant 13 ans, l’enfant est présumé ne pas avoir le discernement nécessaire, sauf preuve contraire. Les adultes qui harcèlent un élève (personnel, parent) sont également concernés.
Que fait l’école ?
- Programme pHARe, généralisé dans les écoles, collèges et lycées publics : équipes formées dans chaque établissement, élèves ambassadeurs, heures de sensibilisation, méthode de la « préoccupation partagée » qui associe les élèves harceleurs à la résolution.
- Sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur, jusqu’à l’exclusion.
- Changement d’école : depuis 2023, le directeur académique peut décider de scolariser l’élève harceleur dans une autre école primaire, et non plus seulement d’éloigner la victime.
- Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, chaque année en novembre.
Que faire si l’on est victime ou témoin ?
- En parler à un adulte de confiance : parent, professeur principal, CPE, infirmière scolaire.
- Appeler le 3018 pour être conseillé, gratuitement et anonymement.
- Garder des traces : dates, faits, noms des témoins, captures d’écran.
- Signaler officiellement à la direction de l’établissement, par écrit si besoin.
- Porter plainte si les faits sont graves ou persistent.
Le témoin qui intervient ou alerte n’est pas un « rapporteur » : il protège un camarade.
Au Québec
On parle surtout d'intimidation. La loi de 2012 visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école oblige chaque établissement à adopter un plan de lutte et à désigner un responsable. Les élèves peuvent aussi contacter Tel-jeunes, service gratuit et confidentiel.
Questions fréquentes
Quelle différence entre conflit et harcèlement ?
Un conflit oppose deux élèves à égalité, souvent de façon ponctuelle. Le harcèlement est répété et s’exerce sur une victime isolée, en position de faiblesse.
Le 3020 existe-t-il encore ?
Non. Depuis le 1er janvier 2024, le 3020 a été fusionné dans le 3018, devenu le numéro unique contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Faut-il changer d’établissement si son enfant est harcelé ?
Ce n’est pas la première solution : l’établissement doit d’abord faire cesser le harcèlement. Un changement peut être envisagé si la situation l’exige, et la loi permet aussi d’éloigner l’élève harceleur.