Droit et institutions · Citoyenneté
Le recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français, filles et garçons, dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire. Il se fait à la mairie ou en ligne et déclenche la convocation à la JDC.
Mis à jour le 3 min de lecture
Le recensement citoyen, parfois appelé « recensement militaire », est la première étape du parcours de citoyenneté prévu par le Code du service national. Il ne doit pas être confondu avec le recensement de la population réalisé par l’Insee. Il permet trois choses : convoquer le jeune à la Journée défense et citoyenneté, l’inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans et lui délivrer une attestation exigée pour certains examens.
Qui doit se faire recenser et quand ?
| Situation | Délai |
|---|---|
| Jeune Français | Entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant |
| Jeune devenu français entre 16 et 25 ans | Dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité |
| Jeune ayant pu renoncer à la nationalité française mais ne l’ayant pas fait | Dans le mois suivant ses 19 ans |
Exemple : un adolescent né le 10 mars 2010 doit se faire recenser entre le 10 mars 2026 et le 30 juin 2026.
Le jeune peut faire la démarche lui-même ou être représenté par un parent.
Où et comment ?
- En ligne, sur le site service-public.gouv.fr, dans de nombreuses communes ;
- à la mairie du domicile, sur place ;
- au consulat ou à l’ambassade pour les Français vivant à l’étranger.
Documents à fournir :
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte d’identité ou passeport valide) ;
- le livret de famille, selon les cas.
Le justificatif de domicile n’est en principe pas exigé.
L’attestation de recensement
La mairie remet une attestation de recensement, aujourd’hui souvent disponible en version numérique. Elle doit être conservée : aucun duplicata n’est délivré par la mairie, mais on peut obtenir une attestation de situation auprès du centre du service national.
Elle est demandée, avant 17 ans ou avant la convocation à la JDC, pour s’inscrire aux examens et concours publics : brevet professionnel, CAP, baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire. Après la JDC, c’est le certificat de participation qui la remplace.
Les conséquences du recensement
- Inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans, dans la commune de recensement : le jeune pourra voter sans démarche supplémentaire (voir droit de vote).
- Convocation à la JDC, en principe dans l’année.
- Situation en règle vis-à-vis du service national.
Si le jeune déménage après son recensement, il doit signaler sa nouvelle adresse pour recevoir sa convocation, et vérifier son inscription électorale.
Et en cas de retard ?
Il est possible de se faire recenser en retard, jusqu’à 25 ans, en suivant la même démarche. Il n’y a pas d’amende, mais tant que la situation n’est pas régularisée, le jeune ne peut pas s’inscrire aux examens publics, et son inscription automatique sur les listes électorales n’est pas garantie.
Repères historiques
Le recensement servait à l’origine à préparer la conscription, qui ne visait que les garçons. Depuis la loi du 28 octobre 1997 suspendant le service militaire, il concerne filles et garçons. Pour l’histoire de la défense et du service national, voir service national universel.
Questions fréquentes
Le recensement est-il obligatoire ?
Oui, pour tous les jeunes Français. C’est un devoir prévu par la loi, sans amende directe, mais avec des conséquences pratiques sur les examens.
Peut-on se faire recenser avant 16 ans ?
Non. La démarche n’est possible qu’à partir du jour du 16e anniversaire.
Faut-il se faire recenser si l’on a une double nationalité ?
Oui, tout Français doit se faire recenser, même s’il possède une autre nationalité. Des accords avec certains pays règlent les obligations militaires des binationaux.