Droit et institutions · Citoyenneté
Droit et morale
La règle de droit est édictée par une autorité publique et sanctionnée par l’État ; la règle morale relève de la conscience et sa violation n’entraîne qu’une sanction intérieure ou sociale.
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« Ne pas voler », « ne pas mentir », « respecter le code de la route » : ces règles n’ont pas la même nature. Distinguer la règle de droit des autres règles sociales (morale, religion, politesse) est une notion classique de l’EMC et de l’introduction au droit. Elle permet de comprendre pourquoi certaines règles sont obligatoires pour tous, et d’autres non.
Les caractères de la règle de droit
| Caractère | Signification |
|---|---|
| Générale et abstraite | Elle s’applique à tous ceux qui se trouvent dans la même situation, et non à une personne nommée |
| Obligatoire | Elle s’impose, que l’on soit d’accord ou non |
| Coercitive | Sa violation est sanctionnée par l’autorité publique (amende, prison, dommages et intérêts, nullité d’un acte) |
| Extérieure | Elle porte sur les comportements, pas sur les pensées |
| Écrite ou reconnue | Elle provient de sources identifiées : Constitution, lois, règlements, jurisprudence (voir sources du droit) |
Droit, morale, religion, usages : comparaison
| Droit | Morale | Religion | Usages, politesse | |
|---|---|---|---|---|
| Origine | Autorités publiques (Parlement, gouvernement, juges) | Conscience individuelle, valeurs d’une société | Textes sacrés, autorités religieuses | Habitudes sociales |
| But | Ordre social, sécurité, justice | Perfectionnement de soi, bien | Salut, rapport au divin | Vie en société harmonieuse |
| Destinataires | Tous les membres de la société | Chacun selon sa conscience | Les croyants | Un groupe social |
| Sanction | Étatique, organisée | Intérieure (remords, honte), réprobation | Spirituelle, communautaire | Réprobation, mise à l’écart |
| Exemple | Payer ses impôts | Ne pas mentir à un ami | Jeûner pendant une période religieuse | Dire bonjour |
Pour la réflexion philosophique sur la morale, voir morale et éthique et le devoir.
Quand droit et morale coïncident
De nombreuses règles juridiques reprennent des règles morales : interdiction du meurtre, du vol, de la violence, obligation de porter secours à une personne en danger (non-assistance à personne en péril, article 223-6 du Code pénal), protection des plus faibles. Le droit reprend aussi des notions morales comme la bonne foi dans les contrats ou les bonnes mœurs.
Quand ils divergent
- Légal mais jugé immoral : mentir à un ami, ne pas tenir une promesse, être égoïste. Le droit ne sanctionne pas tout ce que la morale réprouve ; sinon, il deviendrait totalitaire.
- Illégal mais pas immoral en soi : se garer en double file quelques secondes, rouler à 55 km/h sur une route limitée à 50. Ces règles techniques organisent la vie collective sans porter de jugement moral.
- Droit injuste : des lois peuvent être contraires à la morale, comme les lois de ségrégation raciale, l’esclavage légal ou les lois antisémites du régime de Vichy. C’est pourquoi les démocraties ont placé des droits fondamentaux au-dessus des lois ordinaires (voir hiérarchie des normes).
La désobéissance civile
Que faire face à une loi jugée injuste ? Dans la tragédie de Sophocle, Antigone enfreint l’ordre du roi Créon pour enterrer son frère, au nom de « lois non écrites ». Au XIXe siècle, l’Américain Henry David Thoreau théorise la désobéissance civile en refusant de payer un impôt finançant une guerre et l’esclavage. Rosa Parks refusant de céder sa place dans un bus en 1955, ou Gandhi organisant la marche du sel en 1930, en sont des exemples célèbres.
La désobéissance civile se caractérise par une violation publique, non violente et assumée de la loi, au nom de principes supérieurs, en acceptant la sanction. Dans une démocratie, elle reste illégale et peut être poursuivie ; elle se distingue d’une simple infraction par sa dimension collective et politique.
Exercice corrigé
Pour chaque règle, indiquez s’il s’agit d’une règle de droit (D), morale (M) ou de politesse (P), et la sanction éventuelle.
- Ne pas tricher à un jeu de société entre amis.
- Céder sa place à une personne âgée dans le bus.
- Déclarer la naissance d’un enfant à la mairie.
- Ne pas frapper autrui.
Corrigé : 1 M, sanction sociale (ne plus être invité) ; 2 M ou P, réprobation des autres voyageurs (certaines places sont toutefois réservées par le règlement de transport) ; 3 D, délai légal et sanction en cas de manquement ; 4 D et M, sanction pénale.
Questions fréquentes
Tout ce qui est légal est-il moral ?
Non. Le droit fixe un minimum commun obligatoire pour vivre ensemble ; la morale peut exiger davantage. Inversement, certaines lois ont été profondément immorales.
Pourquoi le droit ne sanctionne-t-il pas le mensonge ?
Il le sanctionne seulement dans certains cas : faux témoignage, escroquerie, faux en écriture, tromperie dans un contrat. Le mensonge ordinaire relève de la morale, car le droit ne peut pas contrôler toute la vie privée.
Qu’est-ce qu’une règle coercitive ?
C’est une règle dont le respect peut être imposé par la force publique, sous l’autorité d’un juge.