Droit et institutions · Droit du travail
Job d’été et travail des mineurs
En France, l’âge minimal pour travailler est de 16 ans. Dès 14 ans, un jeune peut effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires, avec l’accord de ses parents et de l’inspection du travail.
Mis à jour le 5 min de lecture
Un jeune peut être salarié à partir de 16 ans, âge de la fin de l’obligation scolaire (article L4153-1 du Code du travail). Avant 16 ans, le travail est interdit, avec quelques exceptions strictement encadrées : travaux légers pendant les vacances dès 14 ans, apprentissage dès 15 ans après la classe de troisième, spectacle et mannequinat sur autorisation. Jusqu’à leur majorité, les jeunes travailleurs bénéficient de règles protectrices sur les horaires, le repos et la nature des tâches.
Travailler entre 14 et 16 ans
Le travail d’un jeune de 14 ou 15 ans n’est possible que si toutes ces conditions sont réunies :
- pendant des vacances scolaires d’au moins 14 jours ;
- pour des travaux légers, qui ne risquent pas de porter atteinte à sa sécurité, à sa santé ou à son développement ;
- en lui laissant un repos continu au moins égal à la moitié de la durée totale de ces vacances ;
- avec l'accord écrit du représentant légal ;
- avec l'autorisation de l'inspection du travail, demandée par l’employeur au moins quinze jours avant l’embauche.
Les jeunes de cet âge peuvent aussi, sans ces formalités, aider dans une entreprise familiale à des travaux occasionnels sans risque, sous l’autorité d’un parent.
Le contrat et l’accord des parents
Le job d’été est un contrat de travail comme les autres, le plus souvent un CDD ou un contrat saisonnier, obligatoirement écrit. Le mineur non émancipé a besoin de l'autorisation de son représentant légal pour le conclure. Il peut en revanche percevoir lui-même son salaire, sauf opposition des parents.
L’employeur effectue les mêmes formalités que pour tout salarié : déclaration préalable à l’embauche, bulletin de paie, visite d’information et de prévention, qui doit avoir lieu avant la prise de poste pour un mineur.
Horaires et repos
| Règle | Moins de 16 ans | 16 et 17 ans |
|---|---|---|
| Durée quotidienne maximale | 7 heures | 8 heures |
| Durée hebdomadaire maximale | 35 heures | 35 heures |
| Pause | 30 minutes consécutives après 4 h 30 de travail | 30 minutes consécutives après 4 h 30 de travail |
| Repos quotidien | 14 heures consécutives | 12 heures consécutives |
| Repos hebdomadaire | 2 jours consécutifs, dimanche compris en principe | 2 jours consécutifs, dimanche compris en principe |
| Travail de nuit interdit | Entre 20 heures et 6 heures | Entre 22 heures et 6 heures |
| Jours fériés | Travail interdit, sauf dérogations sectorielles | Travail interdit, sauf dérogations sectorielles |
Des dérogations limitées existent pour les 16-17 ans, sur autorisation de l’inspection du travail ou par décret, dans certains secteurs : boulangerie, restauration, hôtellerie, spectacle, courses hippiques. Comparer avec les règles des adultes dans la fiche durée du travail.
Le salaire
Le jeune est payé au moins au SMIC ou au minimum prévu par la convention collective, avec un abattement légal possible lié à l’âge :
| Âge | Salaire minimal |
|---|---|
| Moins de 17 ans | SMIC diminué de 20 % |
| 17 ans | SMIC diminué de 10 % |
| 18 ans et plus | SMIC |
L’abattement ne s’applique plus dès que le jeune justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. De nombreuses conventions collectives l’écartent.
À la fin d’un CDD, l’indemnité de fin de contrat (10 %) n’est pas due lorsque le contrat est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. L’indemnité compensatrice de congés payés, elle, est due.
Côté impôts, les salaires perçus par les élèves et étudiants âgés de 25 ans au plus sont exonérés d’impôt sur le revenu, sur option, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC par an.
Les travaux interdits
Il est interdit d’affecter un mineur à des travaux qui l’exposent à des risques pour sa santé, sa sécurité ou sa moralité, notamment :
- travaux exposant à des agents chimiques dangereux, à l’amiante, à des rayonnements ;
- conduite d’engins, travaux en hauteur sans protection collective, travaux exposant à un risque d’effondrement ou d’ensevelissement ;
- utilisation de certaines machines dangereuses ;
- abattage d’animaux ;
- travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
- service au bar dans un débit de boissons, sauf dans le cadre d’une formation en alternance ou dans l’établissement familial.
Des dérogations sont prévues pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes d’au moins 15 ans.
Quels jobs selon l’âge ?
| Âge | Exemples d’activités accessibles |
|---|---|
| 14-15 ans | Travaux légers pendant les vacances (rangement, aide à la vente, cueillette), sur autorisation |
| 16-17 ans | Vente, restauration rapide, travaux agricoles saisonniers, garde d’enfants, animation avec le BAFA (accessible dès 16 ans) |
| 18 ans et plus | Tous emplois, y compris de nuit, service au bar, emplois exigeant le permis de conduire |
La garde d’enfants chez un particulier est un emploi salarié : le parent employeur doit déclarer le jeune, par exemple au moyen du chèque emploi service universel.
Job d’été ou stage ?
Le job d’été est un emploi rémunéré, sans lien nécessaire avec les études. Le stage est une période de formation prévue par un cursus, encadrée par une convention signée avec l’établissement, sans salaire mais avec une gratification obligatoire au-delà de deux mois. Présenter un emploi saisonnier comme un stage est illégal.
Questions fréquentes
Peut-on travailler à 15 ans ?
Oui, pendant les vacances scolaires d’au moins quatorze jours, pour des travaux légers et sur autorisation de l’inspection du travail, ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage après la troisième.
Un mineur peut-il travailler le dimanche ?
En principe non, les deux jours de repos consécutifs devant inclure le dimanche. Des dérogations existent dans quelques secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou la boulangerie.
Un job d’été compte-t-il pour la retraite ?
Oui, s’il est déclaré : les salaires soumis à cotisations permettent de valider des trimestres, selon leur montant.
Faut-il un compte bancaire à son nom ?
Ce n’est pas obligatoire, mais le salaire doit être versé au jeune lui-même, sauf opposition du représentant légal.