Droit et institutions · Droit du travail
La durée du travail et les 35 heures
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Ce n’est ni un minimum ni un maximum, mais le seuil au-delà duquel commencent les heures supplémentaires.
Mis à jour le 4 min de lecture
En France, la durée légale du travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Ce chiffre est un seuil de référence : on peut travailler moins (temps partiel) ou davantage, les heures accomplies au-delà étant des heures supplémentaires majorées. Des plafonds quotidiens et hebdomadaires, eux, ne peuvent pas être dépassés.
D’où viennent les 35 heures ?
| Date | Durée légale hebdomadaire |
|---|---|
| 1919 | Journée de 8 heures, semaine de 48 heures |
| 1936 | 40 heures (Front populaire) |
| 1982 | 39 heures |
| 2000 | 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés (lois Aubry de 1998 et 2000) |
| 2002 | 35 heures dans toutes les entreprises |
Sur l’année, 35 heures hebdomadaires correspondent à 1 607 heures, journée de solidarité comprise.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Selon l’article L3121-1, c’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
| Temps | Travail effectif ? |
|---|---|
| Pause et repas, si le salarié est libre de ses mouvements | Non, sauf convention plus favorable |
| Trajet domicile-travail habituel | Non |
| Habillage et déshabillage imposés sur le lieu de travail | Non, mais contrepartie obligatoire (repos ou argent) |
| Astreinte à domicile | Seules les interventions comptent ; l’astreinte donne droit à une compensation |
| Formation imposée par l’employeur | Oui |
Les durées maximales
| Limite | Règle générale | Dérogations |
|---|---|---|
| Par jour | 10 heures | Jusqu’à 12 heures par accord collectif, ou sur autorisation de l’inspection du travail |
| Par semaine | 48 heures | 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation administrative |
| En moyenne sur 12 semaines consécutives | 44 heures | 46 heures par accord collectif ou autorisation |
Ces limites s’apprécient tous employeurs confondus : celui qui cumule deux emplois doit aussi les respecter.
Les repos obligatoires
- Pause : au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
- Repos quotidien : au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
- Repos hebdomadaire : au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures d’affilée. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
- Repos dominical : le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sauf dérogations (commerces alimentaires, hôpitaux, transports, restauration, zones touristiques…).
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de règles plus protectrices, présentées dans la fiche sur le travail des mineurs.
Aménager le temps de travail
Un accord d’entreprise ou de branche peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, jusqu’à l’année : les semaines hautes compensent les semaines basses, et les heures supplémentaires se calculent à la fin de la période. Lorsque l’horaire collectif reste à 39 heures, par exemple, les salariés peuvent recevoir des jours de repos, les RTT (réduction du temps de travail), qui ramènent la moyenne à 35 heures.
Le forfait en jours
Certains salariés autonomes, surtout des cadres, ne sont pas soumis au décompte horaire : leur temps de travail se compte en jours travaillés par an, dans la limite de 218 jours. Ce forfait suppose un accord collectif qui l’autorise et une convention individuelle signée par le salarié. Les repos quotidien et hebdomadaire restent obligatoires, et l’employeur doit s’assurer que la charge de travail demeure raisonnable ; à défaut, le forfait peut être privé d’effet et le salarié réclamer le paiement d’heures supplémentaires.
Les cadres dirigeants, eux, échappent à la réglementation de la durée du travail.
Le travail de nuit
Est en principe travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures, ou sur une autre période de neuf heures consécutives fixée par accord et comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité. Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties, d’abord sous forme de repos, et d’un suivi renforcé par la médecine du travail.
Le temps partiel
Le salarié à temps partiel travaille moins que la durée légale ou conventionnelle. Son contrat est obligatoirement écrit et précise la durée prévue et sa répartition. La durée minimale est en principe de 24 heures par semaine, sauf demande du salarié, dérogation de branche ou cas particuliers (étudiants de moins de 26 ans, par exemple). Les heures accomplies au-delà de la durée prévue sont des heures complémentaires, majorées.
Questions fréquentes
Peut-on travailler plus de 35 heures par semaine ?
Oui. Les 35 heures sont un seuil, pas un plafond. Au-delà, les heures sont des heures supplémentaires, dans la limite des durées maximales de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
La pause déjeuner est-elle payée ?
Non, sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur pendant ce temps, ou si la convention collective ou un usage prévoit sa rémunération.
Le temps de trajet est-il du temps de travail ?
Le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail ne l’est pas. S’il dépasse le temps normal, pour un déplacement inhabituel par exemple, il donne droit à une contrepartie. Les trajets entre deux lieux de travail dans la journée sont du travail effectif.
Les 35 heures s’appliquent-elles aux cadres ?
Oui en principe, sauf pour les cadres dirigeants. Les cadres au forfait jours ne décomptent pas leurs heures mais leurs jours travaillés.