Droit et institutions · Droit du travail
La médecine du travail
La médecine du travail a un rôle exclusivement préventif : éviter que le travail n’altère la santé des salariés. Elle assure les visites d’information, de reprise et de suivi, et se prononce sur l’aptitude au poste.
Mis à jour le 6 min de lecture
La médecine du travail a pour mission d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (article L4622-2 du Code du travail). Créée par une loi de 1946, elle est aujourd’hui assurée par les services de prévention et de santé au travail (SPST), auxquels tout employeur doit adhérer dès le premier salarié, ou qu’il organise en interne dans les grandes entreprises. Elle est entièrement financée par les employeurs : les visites sont gratuites pour le salarié et ont lieu pendant le temps de travail.
Qui intervient ?
Le suivi est assuré par une équipe pluridisciplinaire, animée par le médecin du travail : infirmiers en santé au travail, collaborateurs médecins, internes, mais aussi ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, assistants de service social. Certaines visites peuvent être réalisées par un infirmier, sous l’autorité du médecin et selon des protocoles écrits.
Le médecin du travail est un salarié protégé et indépendant dans ses décisions médicales. Il est tenu au secret médical : l’employeur ne connaît jamais le diagnostic, seulement les conclusions utiles sur le poste.
Les missions
- Actions en entreprise : étude des postes, des locaux et des risques, à laquelle le médecin consacre une part importante de son temps ; aide à l’évaluation des risques professionnels ; participation aux réunions du comité social et économique sur la santé et la sécurité.
- Conseil sur l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, la prévention du harcèlement, des addictions et de la désinsertion professionnelle.
- Suivi individuel de l’état de santé des salariés.
- Traçabilité des expositions professionnelles et veille sanitaire.
Le suivi à l’embauche et périodique
| Suivi | Salariés concernés | À l’embauche | Ensuite |
|---|---|---|---|
| Suivi général | La plupart des salariés | Visite d’information et de prévention, dans les 3 mois suivant la prise de poste | Tous les 5 ans au plus |
| Suivi adapté | Travailleurs de nuit, mineurs, travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité | Visite avant l’affectation pour les mineurs et les travailleurs de nuit | Tous les 3 ans au plus |
| Suivi individuel renforcé | Postes à risques particuliers : amiante, plomb, agents cancérogènes, rayonnements ionisants, risque de chute de hauteur lors du montage d’échafaudages, etc. | Examen médical d’aptitude avant l’embauche, par le médecin du travail | Tous les 4 ans au plus, avec une visite intermédiaire au bout de 2 ans |
La visite d’information et de prévention donne lieu à une attestation de suivi ; l’examen d’aptitude, à un avis d’aptitude ou d’inaptitude. La périodicité exacte est fixée par le médecin selon l’âge, l’état de santé et les risques du poste, dans les limites ci-dessus.
Les autres visites
| Visite | Quand ? |
|---|---|
| Visite de reprise | Après un congé de maternité ; après une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ; après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail ; après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Elle a lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours qui suivent |
| Visite de préreprise | Pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, de son médecin, du médecin-conseil ou du médecin du travail, pour préparer le retour (aménagement du poste, temps partiel thérapeutique) |
| Rendez-vous de liaison | Pendant un arrêt d’au moins 30 jours, entre le salarié et l’employeur, avec la participation du service de santé au travail ; facultatif pour le salarié |
| Visite de mi-carrière | Autour de 45 ans, pour faire le point sur l’adéquation entre le poste et l’état de santé |
| Visite à la demande | À tout moment, à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail |
| Visite de fin de carrière | Avant le départ à la retraite pour les salariés ayant été exposés à certains risques |
Le salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail sans avoir à en donner la raison à son employeur, et cette demande ne peut entraîner aucune sanction. En revanche, il ne peut pas refuser les visites obligatoires : un refus répété peut être fautif.
Aménagement du poste et inaptitude
Le médecin du travail peut proposer par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail. L’employeur doit en tenir compte ou expliquer par écrit pourquoi il ne peut pas y donner suite.
L'inaptitude est constatée lorsqu’aucune mesure d’aménagement n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste. La procédure comprend :
- au moins un examen médical du salarié, complété si nécessaire par un second dans les quinze jours ;
- une étude du poste et des conditions de travail dans l’établissement ;
- un échange avec l’employeur ;
- un avis écrit, assorti d’indications sur le reclassement.
L’employeur doit alors chercher à reclasser le salarié sur un autre emploi adapté à ses capacités, après consultation du CSE. Il ne peut le licencier que s’il justifie de l’impossibilité de reclassement, du refus par le salarié de l’emploi proposé, ou si l’avis mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état fait obstacle à tout reclassement. Si, un mois après l’avis d’inaptitude, le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement du salaire.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée.
Contester un avis du médecin du travail
Le salarié ou l’employeur peut contester les avis, propositions ou conclusions du médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale devant le conseil de prud’hommes, statuant selon une procédure accélérée, dans un délai de quinze jours à compter de leur notification.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit adhérer à un service de santé au travail, organiser les visites aux échéances prévues et permettre au salarié de s’y rendre. L’absence de visite peut engager sa responsabilité si le salarié en subit un préjudice, et constitue une infraction que l'inspection du travail peut relever.
Questions fréquentes
Le médecin du travail peut-il révéler mon état de santé à l’employeur ?
Non. Il est tenu au secret médical et ne transmet que ses conclusions sur l’aptitude ou les aménagements nécessaires.
Peut-on consulter le médecin du travail pendant un arrêt maladie ?
Oui, notamment dans le cadre d’une visite de préreprise, pour préparer le retour.
Qui paie la visite médicale ?
L’employeur, par sa cotisation au service de santé au travail. Le temps passé est rémunéré comme du temps de travail et les frais de transport sont pris en charge.
Le médecin du travail peut-il remplacer mon médecin traitant ?
Non. Il oriente au besoin vers le médecin traitant ou un spécialiste, mais n’assure pas le suivi des soins.