Droit et institutions · Droit du travail
Le harcèlement au travail
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail ; le harcèlement sexuel, en des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés. Les deux sont des délits.
Mis à jour le 5 min de lecture
Le harcèlement au travail recouvre deux notions distinctes, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Tous deux sont interdits par le Code du travail et réprimés par le Code pénal. La victime est protégée, l’auteur encourt des sanctions disciplinaires et pénales, et l’employeur a l’obligation de prévenir ces faits et d’y mettre fin.
Le harcèlement moral
Selon l’article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Trois points ressortent de cette définition :
- les faits doivent être répétés : un acte isolé, même grave, relève d’une autre qualification ;
- l'intention de nuire n’est pas exigée : il suffit que les agissements aient eu pour effet de dégrader les conditions de travail ;
- l’auteur peut être un supérieur, un collègue, un subordonné, voire un tiers à l’entreprise.
Exemples retenus par les juges : humiliations ou critiques répétées en public, mise à l’écart, retrait des tâches ou du matériel, surcharge délibérée, consignes contradictoires, sanctions injustifiées en série, surveillance excessive. Certaines méthodes de gestion appliquées à tout un service peuvent constituer un harcèlement moral lorsqu’elles se traduisent, pour un salarié donné, par de tels agissements.
Ne constituent pas en eux-mêmes un harcèlement : l’exercice normal du pouvoir de direction (objectifs, contrôle, reproches justifiés et mesurés), un conflit ponctuel, ou le stress lié à la charge de travail.
Le harcèlement sexuel
L’article L1153-1 du Code du travail vise deux situations :
- des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité de la personne par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement est aussi constitué lorsque ces propos ou comportements émanent de plusieurs personnes, de manière concertée ou successive, même si chacune n’a agi qu’une fois ;
- toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
L'agissement sexiste, lié au sexe d’une personne et portant atteinte à sa dignité, est également interdit. Les attouchements imposés relèvent, eux, de l’agression sexuelle, plus sévèrement punie.
Les sanctions
| Infraction | Peine maximale prévue par le Code pénal |
|---|---|
| Harcèlement moral au travail (article 222-33-2) | 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende |
| Harcèlement sexuel (article 222-33) | 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende |
| Harcèlement sexuel aggravé (abus d’autorité, victime vulnérable ou mineure de 15 ans, pluralité d’auteurs…) | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
Ce sont des délits (voir contravention, délit, crime). Dans l’entreprise, le salarié auteur de harcèlement s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement, y mettre un terme et le sanctionner : information des salariés, mention des textes dans le règlement intérieur, procédure de signalement, enquête interne dès qu’il est alerté. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné ; le comité social et économique en désigne un parmi ses membres, quelle que soit la taille de l’entreprise.
L’employeur qui reste passif engage sa responsabilité, même s’il n’est pas l’auteur des faits.
La protection de la victime et des témoins
Aucun salarié, candidat ou stagiaire ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir subi, refusé de subir, relaté ou témoigné de faits de harcèlement. Toute rupture du contrat prononcée pour ce motif est nulle : le salarié peut demander sa réintégration ou une indemnité d’au moins six mois de salaire. Seule la dénonciation faite de mauvaise foi, c’est-à-dire en sachant les faits faux, peut être sanctionnée.
Comment prouver ?
Devant le juge civil, la charge de la preuve est aménagée (article L1154-1) :
- le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ;
- l’employeur doit alors prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Éléments utiles : courriels, messages, notes de service, témoignages écrits de collègues, certificats médicaux, comptes rendus d’entretien, journal daté des faits tenu au fil du temps. Devant le juge pénal, c’est à l’accusation de prouver l’infraction, et la présomption d’innocence s’applique.
À qui s’adresser ?
- Dans l’entreprise : l’employeur ou la direction des ressources humaines, par écrit ; les représentants du personnel, qui disposent d’un droit d’alerte ; le référent harcèlement.
- La médecine du travail : le médecin est tenu au secret et peut proposer des mesures d’aménagement (voir médecine du travail).
- L'inspection du travail : elle peut enquêter, constater les infractions et saisir le procureur.
- Le Défenseur des droits, lorsque le harcèlement est lié à un critère de discrimination (sexe, origine, handicap, orientation sexuelle…).
- Le conseil de prud’hommes, pour obtenir réparation ; l’action se prescrit par cinq ans.
- La police, la gendarmerie ou le procureur de la République, pour porter plainte ; le délai est de six ans à compter du dernier fait.
Une procédure de médiation peut aussi être engagée en cas de harcèlement moral. Le salarié en situation de danger grave et imminent peut exercer son droit de retrait.
Questions fréquentes
Un seul acte peut-il constituer un harcèlement ?
Pas un harcèlement moral, qui suppose des agissements répétés. En matière sexuelle, une pression grave exercée une seule fois pour obtenir un acte sexuel suffit.
Les agents publics sont-ils protégés ?
Oui. Le Code général de la fonction publique contient des interdictions équivalentes, et les mêmes sanctions pénales s’appliquent ; le litige relève alors du tribunal administratif.
Peut-on enregistrer son harceleur ?
Un enregistrement réalisé à l’insu de la personne peut, selon la jurisprudence récente, être admis par le juge civil s’il est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionné. L’appréciation se fait au cas par cas.
Que risque-t-on à dénoncer des faits non prouvés ?
Rien si la dénonciation est faite de bonne foi. Seule la personne qui dénonce des faits qu’elle sait inexacts s’expose à des sanctions.