Droit et institutions · Droit du travail
Le stage en entreprise : droits du stagiaire
Un stage est une période de formation en milieu professionnel, encadrée par une convention signée avec l’établissement d’enseignement. Au-delà de deux mois, une gratification minimale est obligatoire.
Mis à jour le 5 min de lecture
Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, au cours de laquelle un élève ou un étudiant acquiert des compétences et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification. Ses règles figurent dans le Code de l’éducation (articles L124-1 et suivants). Le stagiaire n’est pas un salarié : il n’a pas de contrat de travail, mais il bénéficie de droits précis.
Une convention de stage obligatoire
Tout stage suppose une convention tripartite signée par le stagiaire (et son représentant légal s’il est mineur), l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Elle mentionne notamment :
- les activités confiées et les compétences à acquérir ;
- les dates, la durée hebdomadaire de présence et les éventuels horaires de nuit, de dimanche ou de jour férié ;
- le nom de l'enseignant référent et celui du tuteur dans l’organisme d’accueil ;
- le montant de la gratification et les avantages accordés ;
- le régime de protection sociale et l’assurance responsabilité civile ;
- les conditions d’absence et de rupture.
Le stage doit s’inscrire dans un cursus comportant un volume minimal d’enseignement : il n’existe pas de stage « hors études ». Les stages proposés sans convention par un organisme d’enseignement sont irréguliers.
Ce qu’un stage ne peut pas être
Un stagiaire ne peut pas être accueilli pour :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
- remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié ;
- faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
- occuper un emploi saisonnier.
Si le stage dissimule un emploi, le stagiaire peut demander au conseil de prud’hommes sa requalification en contrat de travail ; l’affaire est jugée directement, dans un délai d’un mois.
Durée et limites
| Règle | Contenu |
|---|---|
| Durée maximale | 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective |
| Délai de carence | Entre deux stagiaires sur un même poste : un tiers de la durée du stage précédent |
| Nombre de stagiaires | Au plus 15 % de l’effectif dans les organismes d’au moins 20 salariés ; 3 stagiaires en dessous |
| Nombre de stagiaires par tuteur | 3 au maximum |
La gratification
Lorsque la durée du stage dans le même organisme est supérieure à deux mois au cours de la même année scolaire ou universitaire, c’est-à-dire dès la 309e heure de présence, même non consécutive, une gratification est obligatoire.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Montant minimal | 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 € par heure de présence en 2026 (4,35 € en 2025), sauf montant supérieur prévu par la convention de branche |
| Point de départ | Dès le premier jour du stage, et non à partir du troisième mois |
| Versement | Chaque mois, selon les heures de présence réelles ou de façon lissée |
| Cotisations | Aucune cotisation sociale dans la limite du montant minimal légal |
En dessous de deux mois, la gratification est facultative. Ce n’est pas un salaire : le SMIC ne s’applique pas. Les sommes perçues par les stagiaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Les organismes publics versent la gratification minimale sans pouvoir la dépasser.
Les droits du stagiaire
- Temps de présence : mêmes règles que les salariés pour les durées maximales quotidienne et hebdomadaire, le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés, la présence de nuit (voir durée du travail). L’organisme tient un décompte des heures de présence.
- Restauration et transport : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ; prise en charge d’une partie des frais de transport en commun.
- Congés : pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence ; leur rémunération est facultative. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles des salariés.
- Activités sociales et culturelles du comité social et économique : accès comme les salariés.
- Libertés et protection : interdiction des discriminations, protection contre le harcèlement, respect des libertés individuelles.
- Tâches dangereuses : il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
- Accident : le stagiaire est couvert par la législation sur les accidents du travail.
L’organisme d’accueil inscrit les stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel et remet en fin de stage une attestation mentionnant la durée effective et la gratification versée.
Fin, rupture et suite du stage
Le stage peut être interrompu dans les conditions prévues par la convention ; en cas de maladie, d’accident, de grossesse ou de non-respect de la convention par l’organisme, l’établissement peut valider le stage ou proposer une solution de remplacement.
Lorsque le stagiaire est embauché dans les trois mois suivant un stage de fin d’études, la durée du stage est déduite de la période d’essai, et le stage de plus de deux mois est pris en compte pour l’ancienneté.
Sous conditions, les périodes de stage gratifiées peuvent être prises en compte pour la retraite, moyennant le versement d’une cotisation, dans la limite de deux trimestres.
Les stages des collégiens et lycéens
La séquence d’observation de la classe de troisième (une semaine en général) et celle de seconde générale et technologique, en fin d’année, sont des périodes de découverte : l’élève observe et ne doit pas être affecté à un poste de travail. Elles ne donnent pas lieu à gratification. Les élèves de la voie professionnelle effectuent des périodes de formation en milieu professionnel, pour lesquelles l’État verse une allocation depuis 2023.
Questions fréquentes
Un stage de deux mois pile est-il gratifié ?
Non : la gratification n’est obligatoire que si la durée dépasse deux mois, soit au-delà de 308 heures de présence. L’organisme peut toutefois en verser une.
Peut-on faire un stage sans être étudiant ?
Non. Sans établissement d’enseignement signataire de la convention, il ne peut pas y avoir de stage au sens de la loi.
Le stagiaire cotise-t-il pour le chômage ?
Non. Le stage n’ouvre pas de droits à l’assurance chômage, puisque ce n’est pas un contrat de travail.
Peut-on prolonger un stage au-delà de six mois ?
Non, la limite de six mois par année d’enseignement dans un même organisme est impérative.