Droit et institutions · Institutions françaises
La commune et le maire
La commune est la collectivité territoriale de proximité. Elle est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, qui élit le maire ; celui-ci agit à la fois pour la commune et comme agent de l’État.
Mis à jour le 4 min de lecture
La commune est la plus ancienne et la plus petite des collectivités territoriales. Héritée des paroisses d’Ancien Régime, elle a été créée en 1789 par l’Assemblée constituante. La France compte près de 35 000 communes, un nombre exceptionnellement élevé en Europe : plus de la moitié ont moins de 500 habitants. Le nombre diminue lentement grâce aux « communes nouvelles », issues de fusions.
Le conseil municipal
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il « règle par ses délibérations les affaires de la commune » : il vote le budget, crée les services publics locaux, gère le patrimoine communal, fixe les taux des impôts locaux dans les limites légales et adopte les documents d’urbanisme.
| Population | Nombre de conseillers municipaux |
|---|---|
| 100 à 499 habitants | 11 |
| 500 à 1 499 habitants | 15 |
| 10 000 à 19 999 habitants | 33 |
| 100 000 à 149 999 habitants | 55 |
| 300 000 habitants et plus | 69 |
Paris, Lyon et Marseille ont une organisation particulière (conseils d’arrondissement ou de secteur ; Conseil de Paris de 163 membres).
Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin de liste paritaire ; depuis mars 2026, cette règle s’applique à toutes les communes (voir élections en France). Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, en séance publique.
Le maire
Comment le maire est-il élu ?
Le maire n’est pas élu directement par les habitants : il est élu par le conseil municipal, en son sein, lors de sa première réunion, au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours (relative au troisième). En pratique, c’est la tête de la liste victorieuse. Le conseil élit aussi les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30 % de l’effectif du conseil.
Le maire, exécutif de la commune
En tant qu'organe exécutif de la commune, le maire :
- prépare et exécute le budget et les délibérations du conseil ;
- dirige les services municipaux et le personnel communal ;
- représente la commune en justice et signe les contrats ;
- délivre les permis de construire et autorisations d’urbanisme lorsque la commune dispose d’un document d’urbanisme ;
- exerce la police municipale.
Les pouvoirs de police du maire
Le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Il peut prendre des arrêtés : réglementation de la circulation et du stationnement, interdiction temporaire d’une manifestation, mesures face à un immeuble menaçant ruine, lutte contre les nuisances sonores, organisation des secours en cas de catastrophe. Ces mesures doivent être nécessaires et proportionnées sous le contrôle du juge administratif. Il peut diriger une police municipale, distincte de la police nationale et de la gendarmerie.
Le maire, agent de l’État
Le maire agit aussi au nom de l’État, sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République :
- officier d’état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances, les reconnaissances et les décès ; il enregistre aussi les PACS en mairie depuis 2017 (voir mariage, PACS, concubinage) ;
- officier de police judiciaire, avec ses adjoints ;
- organisation des élections et tenue des listes électorales ;
- recensement de la population et recensement citoyen des jeunes de 16 ans ;
- publication et exécution des lois et règlements.
Les compétences de la commune
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Enseignement | Construction et entretien des écoles maternelles et élémentaires, cantine, périscolaire |
| Action sociale | Centre communal d’action sociale (CCAS), crèches |
| Urbanisme | Plan local d’urbanisme (souvent transféré à l’intercommunalité) |
| Voirie | Voies communales, éclairage public |
| Culture, sport | Bibliothèques, équipements sportifs, associations |
| Services | Cimetières, marchés, eau et assainissement (de plus en plus intercommunaux) |
Une grande partie de ces compétences est exercée en commun dans le cadre de l'intercommunalité (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole).
Contrôle et responsabilité
Les actes du maire et du conseil municipal sont transmis au préfet, qui peut les déférer au tribunal administratif s’il les estime illégaux (contrôle de légalité). Les comptes sont contrôlés par les chambres régionales des comptes. Le maire peut être suspendu ou révoqué par décret en Conseil des ministres pour faute grave. Il peut voir sa responsabilité pénale engagée, notamment pour des fautes non intentionnelles, dans les conditions de la loi.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du mandat d’un maire ?
Six ans, comme celui des conseillers municipaux. Le nombre de mandats successifs n’est pas limité.
Les habitants élisent-ils directement le maire ?
Non. Ils élisent le conseil municipal, qui élit ensuite le maire. Le vote pour une liste est néanmoins, en pratique, un vote pour sa tête de liste.
Le maire peut-il refuser de célébrer un mariage ?
Non. Comme officier d’état civil, il est tenu de célébrer les mariages qui remplissent les conditions légales ; il peut déléguer cette fonction à un adjoint ou à un conseiller municipal.
Un maire est-il payé ?
Il perçoit une indemnité de fonction, dont le montant maximal dépend de la population de la commune. Ce n’est pas un salaire : le mandat est en principe gratuit, l’indemnité compense le temps consacré.