Droit et institutions · Droits et libertés
L’habeas corpus
L’habeas corpus est le droit de toute personne détenue d’être présentée rapidement à un juge, qui contrôle la légalité de sa détention et la libère si elle est arbitraire. Né en Angleterre, il a été consacré en 1679.
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L'habeas corpus est une procédure, née dans le droit anglais, qui permet à toute personne privée de liberté de faire vérifier par un juge que sa détention est légale. L’expression latine vient des premiers mots de l’ordre adressé au geôlier, habeas corpus ad subjiciendum : « que tu aies le corps [du prisonnier] pour le présenter » devant la cour. Par extension, elle désigne le principe selon lequel nul ne peut être emprisonné arbitrairement, sans contrôle d’une autorité judiciaire indépendante. C’est l’un des fondements de l'État de droit.
Les origines anglaises
| Date | Texte | Apport |
|---|---|---|
| 1215 | Magna Carta | Aucun homme libre ne sera emprisonné sans un jugement légal de ses pairs ou selon la loi du pays |
| 1628 | Pétition des droits | Le Parlement rappelle au roi Charles Ier l’interdiction des emprisonnements sans motif |
| 1679 | Habeas Corpus Act | Organise la procédure et sanctionne les juges et geôliers qui s’y dérobent |
| 1689 | Bill of Rights | Interdit les cautions excessives, qui servaient à contourner la garantie |
L’ordonnance d’habeas corpus existait dans la common law depuis le Moyen Âge, mais les rois et leurs officiers trouvaient des moyens de s’y soustraire : transfert des prisonniers d’une prison à l’autre, détention hors d’Angleterre, lenteur des juges. La loi votée en 1679, sous le règne de Charles II, y remédie :
- le geôlier doit présenter le prisonnier au juge et indiquer le motif de la détention dans un délai bref, fixé par la loi selon l’éloignement ;
- le juge libère le détenu, le libère sous caution ou confirme la détention ;
- une personne libérée ne peut pas être arrêtée de nouveau pour les mêmes faits ;
- il est interdit d’envoyer un prisonnier hors du royaume pour échapper à la procédure ;
- le juge qui refuse de délivrer l’ordonnance et le geôlier qui n’obéit pas encourent de lourdes amendes.
Cette loi ne créait pas un droit nouveau : elle rendait effective une garantie ancienne. Elle fait partie, avec la Magna Carta et le Bill of Rights, des textes qui tiennent lieu de constitution au Royaume-Uni. Elle a influencé les philosophes des Lumières, qui y voyaient un modèle de protection contre l’arbitraire, à l’opposé des lettres de cachet de la monarchie française.
Aux États-Unis
La Constitution américaine de 1787 protège l’habeas corpus dans son article premier (section 9) : ce privilège ne peut être suspendu, sauf si la sécurité publique l’exige en cas de rébellion ou d’invasion. Il a été suspendu par le président Abraham Lincoln pendant la guerre de Sécession, décision très controversée à l’époque.
La procédure sert aussi, devant les tribunaux fédéraux, à contester une condamnation prononcée en violation de la Constitution. En 2008, dans l’arrêt Boumediene v. Bush, la Cour suprême a jugé que les détenus étrangers de la base de Guantánamo avaient le droit de saisir les tribunaux fédéraux par cette voie.
Au Canada et dans les pays de common law
La Charte canadienne des droits et libertés garantit à chacun, en cas d’arrestation ou de détention, le droit de faire contrôler la légalité de sa détention par habeas corpus et d’obtenir, le cas échéant, sa libération (article 10 c). Au Québec, bien que le droit privé soit de tradition civiliste, la procédure existe en matière pénale comme en matière civile (voir droit civil et common law). On la retrouve en Australie, en Inde, en Irlande et dans la plupart des anciens territoires britanniques.
Existe-t-il un habeas corpus en France ?
Le droit français ne connaît pas de procédure portant ce nom, mais il garantit le même principe par d’autres moyens.
| Texte | Garantie |
|---|---|
| Déclaration de 1789, article 7 | Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites |
| Constitution de 1958, article 66 | « Nul ne peut être arbitrairement détenu. » L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe |
| Convention européenne des droits de l’homme, article 5 | Toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge ; toute personne détenue peut saisir un tribunal qui statue à bref délai sur la légalité de sa détention |
| Code pénal, article 432-4 | Punit l’agent public qui ordonne ou accomplit arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle |
Concrètement, toute privation de liberté est encadrée et contrôlée par un juge :
- la garde à vue est limitée dans le temps et placée sous le contrôle d’un magistrat ;
- la détention provisoire est décidée par le juge des libertés et de la détention, après un débat contradictoire, et peut être contestée à tout moment par une demande de mise en liberté ;
- la rétention administrative des étrangers et l'hospitalisation psychiatrique sans consentement sont soumises au contrôle systématique d’un juge dans un délai fixé par la loi ;
- la présomption d’innocence impose que la liberté reste la règle avant jugement.
Ces garanties reposent sur la séparation des pouvoirs : celui qui arrête n’est pas celui qui juge.
Pourquoi l’habeas corpus reste-t-il d’actualité ?
Les périodes de crise mettent ce principe à l’épreuve : internements administratifs en temps de guerre, détentions sans procès au nom de la lutte contre le terrorisme, régimes d’exception (voir état d’urgence). L’habeas corpus ne dit pas qu’on ne peut jamais priver quelqu’un de liberté ; il exige que la détention ait une base légale, qu’elle soit connue et qu’un juge indépendant puisse y mettre fin. Les disparitions forcées et les détentions au secret en sont la négation.
Questions fréquentes
Que signifie littéralement « habeas corpus » ?
« Que tu aies le corps » : c’est le début de l’ordre donné au gardien de présenter la personne détenue devant le juge.
De quand date l’habeas corpus ?
La procédure remonte au Moyen Âge anglais ; elle a été consacrée et rendue efficace par l'Habeas Corpus Act de 1679.
L’habeas corpus fait-il partie du droit français ?
Pas sous ce nom. Le principe est garanti par l’article 7 de la Déclaration de 1789, l’article 66 de la Constitution et l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’habeas corpus peut-il être suspendu ?
Dans les pays de common law, il l’a été à plusieurs reprises en temps de guerre ou de troubles graves, par une loi. La Constitution américaine n’admet cette suspension qu’en cas de rébellion ou d’invasion.