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Droit et institutions · Droits et libertés

Diffamation et injure

La diffamation est l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur d’une personne ; l’injure est une expression outrageante qui n’impute aucun fait. Publiques, ce sont des délits ; non publiques, des contraventions.

Mis à jour le 5 min de lecture

La diffamation et l’injure sont les deux principales limites à la liberté d’expression destinées à protéger l’honneur des personnes. Toutes deux sont définies par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique à tous les modes d’expression : presse, livres, radio, télévision, affiches, sites Internet et réseaux sociaux. Leur régime est très particulier : délais pour agir extrêmement courts et procédure pointilleuse.

Deux définitions à ne pas confondre

DiffamationInjure
ContenuUn fait précis, vérifiable, susceptible de preuveUne insulte, un terme de mépris, sans fait
Exemple« Il a détourné l’argent de l’association »« C’est un escroc », « pauvre idiot »
FormeMême dubitative, interrogative ou par insinuationParoles, écrits, images, gestes
Moyen de défense proprePreuve de la vérité des faits, bonne foiExcuse de provocation

La personne visée n’a pas besoin d’être nommée : il suffit qu’elle soit identifiable. La diffamation peut viser une personne physique, une société, une association ou une institution. Reprendre ou partager les propos d’un autre peut aussi être poursuivi.

Publique ou non publique : une différence décisive

L’infraction est publique lorsque les propos peuvent être lus ou entendus par un public indéterminé : article de presse, message accessible à tous sur un réseau social, propos tenus dans la rue ou lors d’une réunion publique. Elle est non publique lorsqu’ils sont adressés à la victime seule, ou à un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts : lettre, courriel, groupe de discussion fermé, réunion interne. Un compte de réseau social limité à quelques « amis » choisis peut relever de cette seconde catégorie.

Les peines encourues

InfractionPeine maximale
Diffamation publique envers un particulier12 000 € d’amende
Diffamation publique envers un élu, un fonctionnaire, un magistrat, une administration, à raison de leurs fonctions45 000 € d’amende
Injure publique12 000 € d’amende
Diffamation ou injure publique à caractère raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou visant le handicap1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Diffamation ou injure non publiqueContravention de 1re classe : 38 €
Diffamation ou injure non publique à caractère discriminatoireContravention de 5e classe : 1 500 €

Sur la distinction entre ces catégories d’infractions, voir contravention, délit, crime ; sur les propos discriminatoires, racisme et antisémitisme. La victime peut en outre obtenir des dommages et intérêts, la publication du jugement et le retrait des propos.

Les délais pour agir

  • Trois mois à compter de la première publication ou du jour où les propos ont été tenus. Sur Internet, le délai court à partir de la mise en ligne initiale, et non tant que le contenu reste accessible.
  • Un an lorsque la diffamation ou l’injure a un caractère raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou vise le handicap.

Ces délais dérogent fortement au droit commun de la prescription.

Comment agir ?

  1. Conserver les preuves : captures d’écran datées avec l’adresse de la page, constat par commissaire de justice, témoignages.
  2. Demander le retrait à l’auteur, puis signaler le contenu à la plateforme ou à l’hébergeur.
  3. Exercer son droit de réponse : toute personne nommée ou désignée dans un journal ou un service en ligne peut exiger la publication gratuite de sa réponse. En ligne, la demande doit être présentée dans les trois mois de la mise en ligne.
  4. Saisir la justice : la poursuite suppose en principe une plainte de la victime. Lorsque l’auteur est connu, la voie habituelle est la citation directe devant le tribunal correctionnel ; lorsqu’il est inconnu, la plainte avec constitution de partie civile. L’acte doit qualifier précisément les propos (diffamation ou injure) et viser le texte applicable : une erreur de qualification entraîne la nullité.

Les moyens de défense de l’auteur

La vérité des faits

L’auteur d’une diffamation est relaxé s’il rapporte la preuve complète de la vérité des faits imputés (« exception de vérité »). Il doit la proposer dans les dix jours de la citation. Cette preuve n’est pas admise lorsque les faits touchent à la vie privée de la personne.

La bonne foi

À défaut de preuve parfaite, l’auteur peut établir sa bonne foi en démontrant quatre éléments :

  • la légitimité du but poursuivi (informer sur un sujet d’intérêt général) ;
  • l'absence d’animosité personnelle ;
  • la prudence et la mesure dans l’expression ;
  • le sérieux de l’enquête, ou une base factuelle suffisante.

Ces critères sont appréciés plus souplement lorsque les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’excuse de provocation

L’injure envers un particulier n’est pas punissable si elle a été provoquée par le comportement ou les propos de la personne injuriée.

Les immunités

Les discours tenus au Parlement et les propos tenus ou écrits produits devant les tribunaux dans le cadre d’un procès ne peuvent donner lieu à une action en diffamation ou en injure.

Les infractions voisines

InfractionDifférence
Dénonciation calomnieuse (Code pénal, art. 226-10)Dénoncer à une autorité (police, justice, employeur) un fait que l’on sait faux : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Outrage (art. 433-5)Propos ou gestes adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, non rendus publics
DénigrementCritique des produits ou services d’une entreprise : relève de la responsabilité civile, non de la loi de 1881
CyberharcèlementPropos ou comportements répétés dégradant les conditions de vie de la victime

Questions fréquentes

Dire la vérité peut-il être une diffamation ?

Oui : la diffamation est constituée dès qu’un fait attentatoire à l’honneur est imputé. La vérité est un moyen de défense que l’auteur doit prouver, dans des formes strictes.

Un avis négatif sur Internet est-il diffamatoire ?

Une critique mesurée d’une prestation relève de la liberté d’expression. Elle devient fautive si elle impute des faits précis attentatoires à l’honneur d’une personne identifiable, ou si elle dénigre sans base factuelle.

Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?

Trois mois à compter de la première publication, un an si les propos ont un caractère discriminatoire.

Une insulte dans un message privé est-elle punissable ?

Oui, c’est une injure non publique, punie d’une amende contraventionnelle. Répétée, elle peut aussi relever du harcèlement.

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