Histoire · Histoire de France
La nuit du 4 août 1789
Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante votent l’abolition des privilèges et des droits féodaux. La société d’ordres de l’Ancien Régime disparaît en droit.
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La nuit du 4 août 1789 est la séance au cours de laquelle l'Assemblée nationale constituante, réunie à Versailles, proclame l'abolition des privilèges et la destruction du régime féodal. En quelques heures, nobles et clercs renoncent à leurs droits particuliers, ainsi que les provinces et les villes. Les décisions sont mises en forme dans des décrets votés du 5 au 11 août. C’est la fin juridique de la société d’ordres et l’une des ruptures majeures de la Révolution française, suivie le 26 août de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le contexte : la Grande Peur
Après la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, l’agitation gagne les campagnes. Dans la seconde quinzaine de juillet et au début d’août se répand la Grande Peur : des rumeurs annoncent l’arrivée de brigands payés par les aristocrates pour détruire les récoltes. Les paysans s’arment ; dans plusieurs régions, ils attaquent les châteaux et brûlent les terriers, registres où sont inscrits les droits seigneuriaux.
L’Assemblée, qui prépare une constitution, doit rétablir l’ordre. Réprimer par la force risque d’aggraver la révolte et de renforcer le roi ; il faut donc satisfaire les paysans.
Le déroulement de la séance
| Moment | Événement |
|---|---|
| Soir du 4 août | Le comité chargé de l’agitation présente un projet de décret pour rétablir l’ordre |
| Début de la nuit | Le vicomte de Noailles propose l’égalité devant l’impôt, le rachat des droits féodaux et la suppression sans indemnité des corvées et de la servitude personnelle |
| Ensuite | Le duc d’Aiguillon, l’un des plus riches seigneurs du royaume, soutient la proposition |
| Pendant la nuit | Dans l’enthousiasme, députés nobles, clercs et représentants des provinces renoncent les uns après les autres à leurs privilèges : droits de chasse, colombiers, justices seigneuriales, dîmes, vénalité des offices, privilèges des provinces et des villes |
| Vers 2 h du matin | La séance est levée ; Louis XVI est proclamé « restaurateur de la liberté française » |
Le club breton, qui réunit des députés réformateurs, avait préparé l’intervention des nobles libéraux la veille.
Ce qui est aboli
Le décret du 11 août 1789 commence par une formule célèbre : « L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. » Il supprime :
- les privilèges fiscaux : tous les citoyens paieront l’impôt selon leurs moyens ;
- la servitude personnelle (mainmorte, servage) et les corvées, sans indemnité ;
- les justices seigneuriales ;
- le droit exclusif de chasse et de colombier ;
- la dîme ;
- la vénalité des offices (achat des charges de justice et de finance) ;
- les privilèges des provinces, des villes et des corporations ;
- l’exclusion des roturiers des emplois civils et militaires : tous les citoyens y sont admissibles.
Une abolition en deux temps
| Catégorie de droits | Décision de 1789 |
|---|---|
| Droits pesant sur les personnes (servage, corvées, banalités) | Supprimés sans indemnité |
| Droits pesant sur la terre (cens, champart, lods et ventes) | Déclarés rachetables : les paysans doivent payer une indemnité pour s’en libérer |
Le prix du rachat est trop élevé pour la plupart des paysans, qui continuent à refuser de payer. Les droits féodaux restants sont supprimés sans indemnité en 1792, puis définitivement par la loi du 17 juillet 1793, sous la Convention.
Les conséquences
- L’égalité civile : la naissance ne donne plus de droits particuliers. La Déclaration du 26 août proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
- L’unification du territoire : les privilèges des provinces disparaissent ; en 1790, la France est divisée en départements.
- La fin de la dîme prive l’Église d’une ressource ; en novembre 1789, ses biens sont mis à la disposition de la nation.
- La noblesse perd son statut juridique ; les titres de noblesse sont supprimés en juin 1790.
- Louis XVI tarde à approuver les décrets, ce qui contribue aux journées d’octobre 1789, quand le peuple de Paris le ramène aux Tuileries.
Exercice corrigé
Pourquoi les députés abolissent-ils les privilèges dans la nuit du 4 août ?
- Pour calmer les révoltes paysannes de la Grande Peur, qui menacent les châteaux et l’ordre public, et pour appliquer le principe d’égalité défendu par une partie des députés.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui a été aboli le 4 août 1789 ?
Les privilèges fiscaux et honorifiques du clergé et de la noblesse, les droits féodaux pesant sur les personnes, la dîme, les justices seigneuriales, la vénalité des offices et les privilèges des provinces et des villes.
Les paysans ont-ils été libérés de tous les droits féodaux en 1789 ?
Non. Les droits pesant sur la terre devaient être rachetés. Ils n’ont été supprimés sans indemnité qu’en 1792-1793.
Qui a proposé l’abolition des privilèges ?
Le vicomte de Noailles, puis le duc d’Aiguillon, deux nobles libéraux, en ont pris l’initiative pendant la séance du 4 août au soir.