Histoire · XIXe siècle
Le Code civil de 1804
Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804 et appelé Code Napoléon, réunit en un seul texte les règles du droit privé français. Il consacre l’égalité devant la loi et la propriété, mais aussi la soumission de la femme mariée.
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Le Code civil des Français, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), rassemble en 2 281 articles l’ensemble des règles qui régissent la vie privée des citoyens : état civil, mariage, famille, propriété, contrats, successions. Préparé sous le Consulat à l’initiative de Bonaparte, il est rebaptisé Code Napoléon en 1807. Il unifie le droit d’un pays jusque-là divisé entre droit écrit et centaines de coutumes, et inscrit dans la loi les principaux acquis de la Révolution : égalité civile, liberté individuelle, propriété. Il reflète aussi les valeurs d’une société patriarcale. Profondément modifié, il est toujours en vigueur.
Pourquoi un Code civil ?
Sous l'Ancien Régime, le droit privé varie selon les régions : droit écrit, d’origine romaine, dans le sud ; droit coutumier dans le nord, avec environ 60 coutumes générales et plusieurs centaines de coutumes locales. Les révolutionnaires veulent un code unique, mais trois projets présentés par Cambacérès à la Convention et sous le Directoire échouent.
La rédaction
| Étape | Date |
|---|---|
| Bonaparte nomme une commission de quatre juristes | 12 août 1800 |
| Projet présenté en quatre mois | Janvier 1801 |
| Débats au Conseil d’État (Bonaparte préside plus de la moitié des 107 séances) | 1801-1803 |
| Vote des 36 lois qui composent le code | 1803-1804 |
| Promulgation du Code civil | 21 mars 1804 |
| Nom de « Code Napoléon » | 1807 (puis 1852-1870) |
Les quatre rédacteurs sont Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville. Le code réalise un compromis entre le droit coutumier, le droit romain, les ordonnances royales et les lois révolutionnaires. Portalis, dans son Discours préliminaire, explique que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois.
Le plan
| Partie | Contenu |
|---|---|
| Titre préliminaire | Publication et effets des lois |
| Livre I : Des personnes | Nationalité, état civil, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, tutelle |
| Livre II : Des biens | Propriété, usufruit, servitudes |
| Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété | Successions, donations, contrats, mariage (régimes matrimoniaux), vente, prescription |
Les grands principes
Les acquis de la Révolution
- L’égalité civile : tous les Français ont les mêmes droits civils ; il n’y a plus de privilèges ni d’ordres.
- La liberté individuelle et la liberté du travail.
- La propriété : définie à l’article 544 comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », dans les limites des lois.
- La laïcité de l’état civil : naissances, mariages et décès sont enregistrés par le maire, et non plus par le curé (institué en 1792). Le mariage civil est seul reconnu par la loi.
- L’égalité des héritiers : les biens sont partagés à égalité entre les enfants, garçons et filles ; le droit d’aînesse est aboli.
- Le divorce est maintenu, mais limité par rapport à la loi de 1792.
Une société autoritaire et patriarcale
- Le mari est le chef de famille : l’article 213 prévoit que le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
- La femme mariée est juridiquement incapable : elle ne peut ni signer de contrat, ni gérer ses biens, ni travailler, ni ester en justice sans l’autorisation de son mari.
- L’autorité paternelle est très forte : le père peut faire détenir un enfant mineur récalcitrant.
- Les enfants naturels (nés hors mariage) ont des droits très réduits.
- Le contrat de travail repose sur le patron : l’article 1781 prévoit qu’en cas de litige sur le salaire, le maître est cru sur parole (abrogé en 1868).
Un modèle en Europe et dans le monde
Le Code civil est imposé dans les territoires annexés ou dominés par la France (Belgique, Luxembourg, rive gauche du Rhin, Italie, Pays-Bas, Pologne) pendant le Premier Empire. Il y reste souvent en vigueur après 1815. Il inspire ensuite de nombreux codes : en Italie, en Espagne, au Portugal, en Roumanie, en Amérique latine, en Égypte, et en partie le Code civil du Bas-Canada (1866), ancêtre du Code civil du Québec. La Louisiane a aussi un droit civil d’inspiration française.
Napoléon, à Sainte-Hélène, aurait déclaré que sa vraie gloire n’était pas ses victoires, mais son Code civil ; le propos est rapporté par Montholon.
Un code qui évolue
| Date | Réforme |
|---|---|
| 1816 | Suppression du divorce sous la Restauration |
| 1884 | Rétablissement du divorce (loi Naquet) |
| 1938 | Fin de l’incapacité juridique de la femme mariée |
| 1965 | La femme mariée peut ouvrir un compte bancaire et travailler sans l’autorisation de son mari |
| 1970 | L'autorité parentale remplace la puissance paternelle |
| 1972 | Égalité des enfants légitimes et naturels |
| 1975 | Divorce par consentement mutuel |
| 2013 | Mariage ouvert aux couples de même sexe |
| 2016 | Réforme du droit des contrats |
Aujourd’hui, une partie seulement des articles d’origine subsiste sans modification, mais le plan et l’esprit du Code de 1804 demeurent.
Exercice corrigé
Relève dans le Code civil de 1804 un acquis de la Révolution et une inégalité.
- Acquis : l’égalité de tous les Français devant la loi civile, avec le partage égal des héritages entre enfants.
- Inégalité : la femme mariée doit obéissance à son mari et ne peut pas gérer ses biens sans son autorisation.
Questions fréquentes
Pourquoi l’appelle-t-on Code Napoléon ?
Parce qu’il a été préparé et promulgué à l’initiative de Napoléon Bonaparte, qui a participé personnellement à sa discussion. Le nom officiel de « Code Napoléon » lui est donné en 1807.
Le Code civil de 1804 est-il encore en vigueur ?
Oui. Il a été modifié des centaines de fois, mais c’est toujours le même code, organisé selon le même plan.
Combien d’articles comptait le Code civil de 1804 ?
2 281 articles, répartis en un titre préliminaire et trois livres.