Histoire · Histoire de France
L’Acte de Québec
L’Acte de Québec est une loi britannique de 1774 qui rétablit les lois civiles françaises, garantit le culte catholique et agrandit la province de Québec. Il assure la survie du Canada français.
Mis à jour le 4 min de lecture
L'Acte de Québec (Quebec Act) est une loi du Parlement britannique adoptée en juin 1774 et entrée en vigueur le 1er mai 1775. Onze ans après la Conquête, elle reconnaît aux quelque 90 000 Canadiens, catholiques et francophones, le libre exercice de la religion catholique, rétablit les lois civiles françaises et maintient le régime seigneurial, tout en agrandissant considérablement la province de Québec. Destinée à s’assurer la loyauté des Canadiens au moment où les Treize Colonies s’agitent, elle est considérée comme la « charte » de la survie du Canada français et comme l’une des causes de la révolution américaine.
Le contexte : de la Proclamation royale à l’Acte de Québec
Après la capitulation de Montréal (1760) et le traité de Paris (1763), la Grande-Bretagne doit gouverner une population entièrement francophone et catholique, issue de la Nouvelle-France. La Proclamation royale du 7 octobre 1763 :
- réduit la colonie à une étroite province de Québec autour du Saint-Laurent ;
- prévoit l’introduction des lois anglaises et une assemblée élue ;
- impose aux fonctionnaires le serment du Test, qui renie la foi catholique et exclut donc les Canadiens des charges publiques.
Ce régime vise l’assimilation, mais il est inapplicable : les immigrants britanniques sont très peu nombreux, quelques centaines de marchands. Les gouverneurs James Murray puis Guy Carleton jugent nécessaire de ménager l’élite canadienne (seigneurs et clergé) pour garder la colonie, d’autant que la contestation grandit dans les colonies américaines.
Ce que contient l’Acte de Québec
| Domaine | Disposition |
|---|---|
| Territoire | Les frontières sont étendues au Labrador, à la région des Grands Lacs et à la vallée de l’Ohio, jusqu’au Mississippi |
| Religion | Libre exercice de la religion catholique ; le clergé peut percevoir la dîme |
| Serment | Le serment du Test est remplacé par un serment d’allégeance au roi sans référence religieuse |
| Droit civil | Rétablissement des lois civiles françaises (Coutume de Paris) pour la propriété et les droits civils |
| Droit criminel | Maintien du droit criminel anglais |
| Propriété | Maintien du régime seigneurial |
| Gouvernement | Pas d’assemblée élue ; un gouverneur assisté d’un conseil législatif nommé, ouvert aux catholiques |
Pourquoi Londres fait-il ces concessions ?
- Assurer la loyauté des Canadiens face à la menace de révolte des Treize Colonies, et éventuellement les mobiliser militairement.
- Gouverner selon les réalités : une population de près de 90 000 Canadiens contre quelques centaines de Britanniques.
- S’appuyer sur les élites : les seigneurs et l’Église catholique, qui encadrent la population, deviennent des relais du pouvoir britannique.
- Contrôler l’intérieur du continent et la traite des fourrures en rattachant l’Ohio au Québec plutôt qu’aux colonies américaines.
Les réactions
Les Treize Colonies voient dans l’Acte de Québec une provocation : il leur ferme les terres de l’Ouest convoitées par les colons et il établit au nord une colonie catholique sans assemblée élue. Ils le rangent parmi les « lois intolérables » (Intolerable Acts) de 1774, qui précipitent la révolution américaine.
Les marchands britanniques de Québec et de Montréal protestent contre l’absence d’assemblée et l’usage du droit français dans les affaires. Chez les Canadiens, l’élite seigneuriale et le clergé l’accueillent favorablement ; la masse des habitants, elle, se montre surtout indifférente.
L’épreuve de l’invasion américaine (1775-1776)
En 1775, les insurgés américains envahissent la province : Montréal est occupée, et Québec assiégée. L’attaque du 31 décembre 1775 échoue ; le général américain Montgomery y est tué. L’arrivée de renforts britanniques au printemps 1776 force les Américains à se retirer. La plupart des Canadiens restent neutres, malgré les appels du Congrès continental et les mandements de l’évêque Briand en faveur du roi.
Conséquences et héritage
- La reconnaissance de l’Église catholique lui permet de conserver son rôle dans l’éducation, la santé et l’encadrement de la société canadienne-française jusqu’à la Révolution tranquille.
- Le droit civil d’inspiration française se maintient : il est codifié dans le Code civil du Bas-Canada (1866), puis dans le Code civil du Québec (1994). Le Québec est aujourd’hui la seule province canadienne de tradition civiliste.
- Le traité de Paris de 1783, qui reconnaît l’indépendance des États-Unis, retire à la province la vallée de l’Ohio.
- L’arrivée de loyalistes anglophones fuyant les États-Unis conduit à l'Acte constitutionnel de 1791, qui crée le Bas-Canada et le Haut-Canada, chacun doté d’une assemblée élue. Les conflits qui en découlent mèneront aux rébellions des Patriotes.
Questions fréquentes
Pourquoi l’Acte de Québec est-il important ?
Parce qu’il garantit la survie juridique, religieuse et culturelle des Canadiens français après la Conquête : maintien du droit civil français, liberté du culte catholique et du régime seigneurial. C’est l’une des premières reconnaissances d’une minorité catholique par l’Empire britannique.
L’Acte de Québec a-t-il donné le droit de vote aux Canadiens ?
Non. Il ne crée pas d’assemblée élue : la province est gouvernée par un gouverneur et un conseil nommé. La première assemblée élue du Bas-Canada est créée par l’Acte constitutionnel de 1791.
Quel lien entre l’Acte de Québec et la révolution américaine ?
Les colons américains le considéraient comme une des « lois intolérables » : il leur fermait l’accès à l’Ohio et favorisait une colonie catholique sans assemblée. Il a contribué à la rupture de 1775-1776.