Histoire · Histoire de France
La création de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale est créée en France par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Elle protège les travailleurs et leur famille contre les risques de la vie : maladie, maternité, accidents du travail, vieillesse.
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La Sécurité sociale naît à la Libération. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, préparées par le haut fonctionnaire Pierre Laroque, créent un système destiné à garantir à chacun des moyens d’existence face aux risques de la vie. Le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat met en place les caisses en 1946-1947. La Sécurité sociale s’inscrit dans le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), adopté en mars 1944, qui prévoyait « un plan complet de sécurité sociale ». Elle est l’un des piliers de l'État-providence français (voir aussi le fonctionnement actuel de la Sécurité sociale) et des Trente Glorieuses.
Avant 1945 : une protection morcelée
| Date | Étape |
|---|---|
| 1898 | Loi sur les accidents du travail : responsabilité de l’employeur |
| 1910 | Retraites ouvrières et paysannes, peu efficaces |
| 1928-1930 | Lois sur les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) pour les salariés les plus modestes |
| 1932 | Allocations familiales généralisées aux salariés de l’industrie et du commerce |
| 1941 | Allocation aux vieux travailleurs salariés, créée par le régime de Vichy |
Ces protections restent partielles : de nombreux salariés et toute une partie de la population n’en bénéficient pas. Les sociétés de secours mutuel et l’assistance publique complètent le dispositif.
Le contexte de la Libération
À la fin de la guerre, le pays est ruiné, mais un large consensus existe pour reconstruire une société plus juste. Le programme du CNR (15 mars 1944) réclame la nationalisation des grandes entreprises, le droit au travail et une sécurité sociale pour tous. À l’étranger, le rapport Beveridge (1942) au Royaume-Uni a proposé un système universel de protection. Le Gouvernement provisoire du général de Gaulle, qui associe communistes, socialistes et démocrates-chrétiens, adopte de grandes réformes : nationalisations, comités d’entreprise, droit de vote des femmes (voir droit de vote des femmes).
Les ordonnances d’octobre 1945
Les ordonnances de 1945 :
- créent une organisation unique : un réseau de caisses primaires et régionales, et des caisses d’allocations familiales ;
- reposent sur le principe de la solidarité : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ;
- sont financées par des cotisations des employeurs et des salariés ;
- confient la gestion des caisses principalement à des représentants des assurés, élus à partir de 1947, surtout syndicalistes.
Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, est souvent appelé le « père de la Sécurité sociale ». Ambroise Croizat, ministre du Travail de novembre 1945 à mai 1947, dirige la mise en place concrète des caisses, avec l’aide des militants de la CGT ; la loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation.
Les quatre branches
| Branche | Risques couverts |
|---|---|
| Maladie | Soins, médicaments, hospitalisation, maternité, invalidité, décès |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Soins et indemnités pour les victimes |
| Vieillesse | Retraites |
| Famille | Allocations familiales |
L’assurance chômage n’en fait pas partie : elle est créée en 1958 par accord entre syndicats et patronat (Unédic). Une cinquième branche, l'autonomie, est ajoutée en 2020.
Une généralisation progressive
Le projet d’un régime unique pour toute la population se heurte aux résistances de certaines professions : les fonctionnaires, les cheminots, les mineurs gardent leurs régimes spéciaux ; les agriculteurs ont la Mutualité sociale agricole ; les artisans, commerçants et professions libérales créent leurs propres caisses à partir de 1948. La couverture s’étend peu à peu à toute la population :
- 1967 : ordonnances Jeanneney qui séparent les branches en caisses nationales distinctes ;
- 1991 : création de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur tous les revenus ;
- 1996 : vote annuel par le Parlement d’une loi de financement de la Sécurité sociale ;
- 1999 : couverture maladie universelle (CMU), puis protection universelle maladie (PUMa) en 2016.
Exercice corrigé
Question : pourquoi la Sécurité sociale est-elle créée en 1945 ?
Réponse : la Libération est un moment de consensus pour reconstruire une société plus solidaire ; le programme du CNR prévoit un plan complet de sécurité sociale ; les partis de gauche et démocrates-chrétiens au pouvoir veulent protéger les travailleurs contre la pauvreté, comme le propose aussi le rapport Beveridge au Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Qui a créé la Sécurité sociale ?
Elle est l’œuvre collective du Gouvernement provisoire de la République française. Pierre Laroque a conçu les ordonnances d’octobre 1945, et le ministre Ambroise Croizat a dirigé la mise en place des caisses en 1946-1947.
Quelle est la date de création de la Sécurité sociale ?
Les ordonnances fondatrices datent des 4 et 19 octobre 1945.
Comment la Sécurité sociale est-elle financée ?
À l’origine par les cotisations sociales des employeurs et des salariés ; aujourd’hui aussi par des impôts, notamment la CSG, et des taxes affectées.