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Économie · Finances personnelles

Mutuelle santé (complémentaire santé)

Une complémentaire santé, couramment appelée mutuelle, rembourse tout ou partie des frais de santé qui restent à la charge du patient après l’Assurance maladie. Elle est obligatoire pour les salariés du privé.

Mis à jour le 4 min de lecture

En France, l’Assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé. Le reste peut être pris en charge par une complémentaire santé, que l’usage appelle « mutuelle » quel que soit l’organisme qui la propose. La très grande majorité de la population en possède une. Son rôle : réduire le reste à charge, en particulier pour l’hospitalisation, l’optique, les soins dentaires et les dépassements d’honoraires. Le fonctionnement du régime de base est présenté dans la fiche Sécurité sociale.

Ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas

Pour chaque acte, l’Assurance maladie fixe une base de remboursement et en prend en charge un pourcentage. Plusieurs sommes restent dues par le patient.

Somme restant dueDéfinitionPrise en charge par la complémentaire
Ticket modérateurPart de la base de remboursement non couverte par l’Assurance maladieOui, dans les contrats responsables
Dépassement d’honorairesÉcart entre le tarif pratiqué et la base de remboursementSelon le niveau de garantie
Forfait hospitalierParticipation aux frais d’hébergement par jour d’hospitalisationOui, sans limite de durée dans les contrats responsables
Participation forfaitaire et franchises médicalesSommes retenues sur les consultations, les médicaments, les actes paramédicaux et les transportsNon : leur remboursement est interdit aux contrats responsables

Exemple : pour une consultation chez un médecin généraliste respectant le parcours de soins, l’Assurance maladie rembourse 70 % du tarif conventionnel, moins la participation forfaitaire ; la complémentaire couvre les 30 % restants.

Lire un tableau de garanties

Les garanties sont souvent exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR), remboursement de la Sécurité sociale inclus.

  • 100 % BR : la complémentaire rembourse le ticket modérateur, sans aucun dépassement.
  • 200 % BR : le total remboursé peut atteindre deux fois le tarif de base, ce qui couvre un dépassement d’honoraires égal à ce tarif.
  • Les forfaits en euros (par an ou par équipement) concernent surtout l’optique, les prothèses, l’ostéopathie.

Un pourcentage élevé appliqué à une base faible peut donner un remboursement modeste : c’est le montant en euros qu’il faut évaluer, à partir d’exemples chiffrés que les organismes doivent fournir.

Le « 100 % Santé »

Depuis 2021, des paniers de soins sans aucun reste à charge existent pour trois postes longtemps mal remboursés : lunettes, prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers) et aides auditives. Tout assuré disposant d’un contrat responsable, ou de la complémentaire santé solidaire, y a accès. Les professionnels doivent proposer un devis comprenant une offre de cette gamme ; le patient reste libre de choisir un équipement à tarif libre, remboursé selon son contrat.

Contrat d’entreprise ou contrat individuel

La complémentaire d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et financer au moins 50 % de la cotisation. Le contrat doit respecter un panier de soins minimal. L’adhésion est obligatoire, sauf cas de dispense (contrat court, couverture par le contrat du conjoint, bénéfice de la complémentaire santé solidaire, notamment). La cotisation apparaît sur la fiche de paie.

En cas de perte d’emploi ouvrant droit à l’assurance chômage, le salarié conserve gratuitement sa couverture pendant une durée égale à celle de son dernier contrat, dans la limite de douze mois : c’est la portabilité. Les agents publics bénéficient progressivement, depuis 2022, d’une participation de leur employeur.

Le contrat individuel

Étudiants, indépendants, retraités et personnes sans emploi souscrivent un contrat individuel. Les cotisations dépendent le plus souvent de l’âge et du lieu de résidence. Les contrats dits solidaires ne peuvent pas les fixer en fonction de l’état de santé, ni imposer de questionnaire médical.

La complémentaire santé solidaire (C2S)

Elle remplace depuis novembre 2019 la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé. Attribuée sous condition de ressources, elle est gratuite pour les revenus les plus modestes, ou soumise à une participation financière limitée, croissante avec l’âge. Elle couvre le ticket modérateur, le forfait hospitalier et le 100 % Santé, sans avance de frais ni dépassement d’honoraires. La demande se fait auprès de la caisse d’assurance maladie.

Mutuelle, assurance, institution de prévoyance : quelle différence ?

OrganismeStatut
MutuelleSociété de personnes à but non lucratif, régie par le code de la mutualité ; les adhérents élisent leurs représentants
Société d’assuranceEntreprise régie par le code des assurances, à but lucratif ou mutualiste
Institution de prévoyanceOrganisme paritaire à but non lucratif, géré par les représentants des employeurs et des salariés ; surtout présent sur les contrats collectifs

Pour l’assuré, les garanties et le prix comptent davantage que le statut.

Changer de contrat

Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé peut être résiliée à tout moment après un an d’adhésion, sans frais ni pénalité. Le nouvel organisme se charge des formalités, ce qui évite toute interruption de couverture.

Questions fréquentes

La mutuelle est-elle obligatoire ?

Seulement pour les salariés du secteur privé, par le contrat collectif de leur entreprise. Pour les autres, elle est facultative, mais une hospitalisation sans complémentaire peut laisser une facture importante.

Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?

Un contrat qui respecte un cahier des charges fixé par l’État : prise en charge minimale, plafonds sur certains remboursements (optique, dépassements), respect du parcours de soins. Presque tous les contrats le sont, car ils bénéficient d’une fiscalité allégée.

Qu’est-ce que le tiers payant ?

La dispense d’avance de frais : le professionnel de santé est payé directement par l’Assurance maladie et par la complémentaire. Il est généralisé en pharmacie et pour le 100 % Santé.

Et au Québec ?

La Régie de l’assurance maladie du Québec couvre les soins médicaux et hospitaliers. L’assurance médicaments est obligatoire : par un régime collectif privé si l’on y a accès, sinon par le régime public.

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