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Économie · Finances personnelles

Assurance habitation

L’assurance habitation couvre les dommages subis par un logement et son contenu, et ceux que ses occupants causent à autrui. Elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

Mis à jour le 4 min de lecture

Incendie, dégât des eaux, cambriolage, tempête : l'assurance multirisque habitation (MRH) regroupe dans un même contrat la protection du logement, celle des biens qu’il contient et la responsabilité civile des personnes qui y vivent. Elle applique les mécanismes généraux décrits dans la fiche principes de l’assurance : une prime payée chaque année, en échange d’une indemnisation si le risque se réalise.

Qui doit s’assurer ?

SituationObligation
Locataire d’un logement vide ou meublé (résidence principale)Oui : assurance des risques locatifs au minimum (incendie, explosion, dégât des eaux). Attestation à remettre à la signature du bail, puis chaque année
Copropriétaire, occupant ou bailleurOui : assurance de responsabilité civile, depuis la loi Alur de 2014
Propriétaire d’une maison individuelleNon, mais il supporterait seul le coût d’un sinistre et les dommages causés aux voisins
Locataire d’une location saisonnière ou d’un logement de fonctionNon, sauf clause du contrat

Si le locataire ne fournit pas d’attestation, le propriétaire peut, après mise en demeure, souscrire une assurance pour son compte et lui en répercuter le coût, ou faire jouer la clause de résiliation du bail.

L’assurance des seuls risques locatifs ne couvre que les dommages causés à l’immeuble : ni les biens du locataire, ni les dommages causés aux voisins. C’est pourquoi la formule multirisque est presque toujours préférée.

Les garanties d’un contrat multirisque

  • Incendie, explosion, foudre.
  • Dégât des eaux : fuites, infiltrations, débordements. C’est le sinistre le plus fréquent.
  • Vol et vandalisme, sous réserve de respecter les mesures de protection prévues au contrat (serrures, fermeture des volets en cas d’absence).
  • Bris de glace.
  • Tempête, grêle, neige.
  • Catastrophes naturelles et technologiques : garantie obligatoirement incluse dans tout contrat de dommages. Elle joue après la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans la commune.
  • Attentats.
  • Responsabilité civile vie privée : dommages causés à des tiers par l’assuré, ses enfants, ses animaux, dans le logement ou au-dehors.

S’y ajoutent des options : dommages électriques, protection juridique, objets de valeur, appareils nomades, jardin, piscine, assurance scolaire.

Franchise, plafond, vétusté : les mots à connaître

TermeSignification
FranchiseSomme qui reste à la charge de l’assuré à chaque sinistre
Plafond de garantieMontant maximal remboursé, par sinistre ou par catégorie de biens
Valeur d’usageValeur de remplacement du bien, diminuée de la vétusté (usure liée à l’âge)
Valeur à neufRemboursement sans déduction de vétusté, souvent limité dans le temps ou en pourcentage
ExclusionsSituations non couvertes, listées dans les conditions générales
Délai de carencePériode après la souscription pendant laquelle une garantie ne joue pas

Le capital mobilier déclaré doit correspondre à la valeur réelle des biens. En cas de sous-évaluation, l’indemnité peut être réduite proportionnellement. Conserver factures et photographies facilite la preuve.

Que faire en cas de sinistre ?

  1. Limiter les dégâts : couper l’eau ou l’électricité, protéger les biens, sans rien jeter.
  2. Déclarer le sinistre à l’assureur dans le délai légal.
  3. Rassembler les preuves : photos, factures, témoignages, constat amiable de dégât des eaux rempli avec le voisin concerné.
  4. Laisser passer l'expert mandaté par l’assureur avant d’engager des réparations définitives.
SinistreDélai de déclaration
Cas général (incendie, dégât des eaux…)5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance
Vol2 jours ouvrés, après dépôt de plainte
Catastrophe naturelle30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel

En cas de désaccord sur l’indemnisation, l’assuré peut demander une contre-expertise à ses frais, puis saisir le service réclamations et le Médiateur de l’assurance.

Le prix et la résiliation

La prime dépend de la localisation, de la surface et du nombre de pièces, du statut de l’occupant, de la valeur des biens, des garanties choisies et des sinistres passés. Une franchise plus élevée réduit la prime, mais laisse davantage à payer le jour du sinistre.

Depuis la loi Hamon de 2014, le contrat peut être résilié à tout moment après un an, sans frais ni justification. Pour un locataire, c’est le nouvel assureur qui effectue la démarche, afin d’éviter toute interruption de couverture. Avant un an, la résiliation reste possible dans certains cas : déménagement, hausse de tarif non prévue au contrat, changement de situation.

Questions fréquentes

En colocation, qui doit s’assurer ?

Chaque colocataire est tenu de l’obligation. Il est possible de souscrire un contrat unique mentionnant tous les noms, ou un contrat par personne.

Un étudiant est-il couvert par l’assurance de ses parents ?

Sa responsabilité civile l’est souvent tant qu’il est rattaché au foyer, mais le logement qu’il loue doit faire l’objet de sa propre assurance, ou d’une extension du contrat parental.

Le propriétaire bailleur doit-il s’assurer ?

En copropriété, oui, au titre de la responsabilité civile. Une assurance « propriétaire non occupant » couvre en outre les périodes sans locataire et les dommages non pris en charge par l’assurance du locataire.

Les inondations sont-elles couvertes ?

Oui, au titre de la garantie catastrophes naturelles, si un arrêté reconnaît l’état de catastrophe dans la commune. Une franchise légale, non rachetable, reste à la charge de l’assuré.

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