Économie · Finances personnelles
Assurance habitation
L’assurance habitation couvre les dommages subis par un logement et son contenu, et ceux que ses occupants causent à autrui. Elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.
Mis à jour le 4 min de lecture
Incendie, dégât des eaux, cambriolage, tempête : l'assurance multirisque habitation (MRH) regroupe dans un même contrat la protection du logement, celle des biens qu’il contient et la responsabilité civile des personnes qui y vivent. Elle applique les mécanismes généraux décrits dans la fiche principes de l’assurance : une prime payée chaque année, en échange d’une indemnisation si le risque se réalise.
Qui doit s’assurer ?
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Locataire d’un logement vide ou meublé (résidence principale) | Oui : assurance des risques locatifs au minimum (incendie, explosion, dégât des eaux). Attestation à remettre à la signature du bail, puis chaque année |
| Copropriétaire, occupant ou bailleur | Oui : assurance de responsabilité civile, depuis la loi Alur de 2014 |
| Propriétaire d’une maison individuelle | Non, mais il supporterait seul le coût d’un sinistre et les dommages causés aux voisins |
| Locataire d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction | Non, sauf clause du contrat |
Si le locataire ne fournit pas d’attestation, le propriétaire peut, après mise en demeure, souscrire une assurance pour son compte et lui en répercuter le coût, ou faire jouer la clause de résiliation du bail.
L’assurance des seuls risques locatifs ne couvre que les dommages causés à l’immeuble : ni les biens du locataire, ni les dommages causés aux voisins. C’est pourquoi la formule multirisque est presque toujours préférée.
Les garanties d’un contrat multirisque
- Incendie, explosion, foudre.
- Dégât des eaux : fuites, infiltrations, débordements. C’est le sinistre le plus fréquent.
- Vol et vandalisme, sous réserve de respecter les mesures de protection prévues au contrat (serrures, fermeture des volets en cas d’absence).
- Bris de glace.
- Tempête, grêle, neige.
- Catastrophes naturelles et technologiques : garantie obligatoirement incluse dans tout contrat de dommages. Elle joue après la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans la commune.
- Attentats.
- Responsabilité civile vie privée : dommages causés à des tiers par l’assuré, ses enfants, ses animaux, dans le logement ou au-dehors.
S’y ajoutent des options : dommages électriques, protection juridique, objets de valeur, appareils nomades, jardin, piscine, assurance scolaire.
Franchise, plafond, vétusté : les mots à connaître
| Terme | Signification |
|---|---|
| Franchise | Somme qui reste à la charge de l’assuré à chaque sinistre |
| Plafond de garantie | Montant maximal remboursé, par sinistre ou par catégorie de biens |
| Valeur d’usage | Valeur de remplacement du bien, diminuée de la vétusté (usure liée à l’âge) |
| Valeur à neuf | Remboursement sans déduction de vétusté, souvent limité dans le temps ou en pourcentage |
| Exclusions | Situations non couvertes, listées dans les conditions générales |
| Délai de carence | Période après la souscription pendant laquelle une garantie ne joue pas |
Le capital mobilier déclaré doit correspondre à la valeur réelle des biens. En cas de sous-évaluation, l’indemnité peut être réduite proportionnellement. Conserver factures et photographies facilite la preuve.
Que faire en cas de sinistre ?
- Limiter les dégâts : couper l’eau ou l’électricité, protéger les biens, sans rien jeter.
- Déclarer le sinistre à l’assureur dans le délai légal.
- Rassembler les preuves : photos, factures, témoignages, constat amiable de dégât des eaux rempli avec le voisin concerné.
- Laisser passer l'expert mandaté par l’assureur avant d’engager des réparations définitives.
| Sinistre | Délai de déclaration |
|---|---|
| Cas général (incendie, dégât des eaux…) | 5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance |
| Vol | 2 jours ouvrés, après dépôt de plainte |
| Catastrophe naturelle | 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel |
En cas de désaccord sur l’indemnisation, l’assuré peut demander une contre-expertise à ses frais, puis saisir le service réclamations et le Médiateur de l’assurance.
Le prix et la résiliation
La prime dépend de la localisation, de la surface et du nombre de pièces, du statut de l’occupant, de la valeur des biens, des garanties choisies et des sinistres passés. Une franchise plus élevée réduit la prime, mais laisse davantage à payer le jour du sinistre.
Depuis la loi Hamon de 2014, le contrat peut être résilié à tout moment après un an, sans frais ni justification. Pour un locataire, c’est le nouvel assureur qui effectue la démarche, afin d’éviter toute interruption de couverture. Avant un an, la résiliation reste possible dans certains cas : déménagement, hausse de tarif non prévue au contrat, changement de situation.
Questions fréquentes
En colocation, qui doit s’assurer ?
Chaque colocataire est tenu de l’obligation. Il est possible de souscrire un contrat unique mentionnant tous les noms, ou un contrat par personne.
Un étudiant est-il couvert par l’assurance de ses parents ?
Sa responsabilité civile l’est souvent tant qu’il est rattaché au foyer, mais le logement qu’il loue doit faire l’objet de sa propre assurance, ou d’une extension du contrat parental.
Le propriétaire bailleur doit-il s’assurer ?
En copropriété, oui, au titre de la responsabilité civile. Une assurance « propriétaire non occupant » couvre en outre les périodes sans locataire et les dommages non pris en charge par l’assurance du locataire.
Les inondations sont-elles couvertes ?
Oui, au titre de la garantie catastrophes naturelles, si un arrêté reconnaît l’état de catastrophe dans la commune. Une franchise légale, non rachetable, reste à la charge de l’assuré.