Économie · Finances personnelles
REEE (régime enregistré d’épargne-études)
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet d’épargner pour les études postsecondaires d’un enfant au Canada. Les cotisations donnent droit à des subventions gouvernementales et les revenus fructifient à l’abri de l’impôt.
Mis à jour le 5 min de lecture
Le REEE est un régime d’épargne enregistré auprès du gouvernement du Canada, destiné à financer les études postsecondaires : cégep, formation professionnelle, université, au Canada ou à l’étranger. Son principal attrait tient aux subventions : pour chaque dollar cotisé, les gouvernements fédéral et québécois ajoutent ensemble jusqu’à 30 cents, dans certaines limites. Il se distingue du REER et du CELI, présentés dans la fiche REER et CELI. Les paramètres indiqués sont ceux de 2026.
Les trois acteurs
| Rôle | Qui ? |
|---|---|
| Souscripteur | La personne qui ouvre le régime et y cotise : parent, grand-parent, autre proche |
| Bénéficiaire | L’enfant (ou l’adulte) pour qui l’on épargne ; il doit résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale |
| Promoteur | L’institution qui administre le régime : banque, caisse, courtier, fondation de bourses d’études |
Les types de régimes
- Régime individuel : un seul bénéficiaire, sans exigence de lien de parenté.
- Régime familial : un ou plusieurs bénéficiaires, tous liés au souscripteur par le sang ou l’adoption (enfants, petits-enfants, frères et sœurs). Les sommes peuvent être réparties entre eux selon leurs besoins.
- Régime collectif : offert par des fondations de bourses d’études. Les cotisations suivent un calendrier fixe et les règles sont plus rigides ; il convient de lire attentivement le prospectus, notamment les frais et les conséquences d’un abandon.
Cotisations et plafonds
| Paramètre | Règle |
|---|---|
| Plafond annuel de cotisation | Aucun |
| Plafond cumulatif | 50 000 $ par bénéficiaire, tous régimes confondus |
| Déduction fiscale | Aucune : les cotisations ne sont pas déductibles du revenu |
| Durée | Cotisations possibles pendant 31 ans ; le régime doit être fermé au plus tard à la fin de la 35e année |
Les revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital) s’accumulent sans impôt tant qu’ils restent dans le régime, ce qui laisse jouer les intérêts composés pendant de longues années.
Les subventions
| Mesure | Montant de base | Plafond à vie |
|---|---|---|
| Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) | 20 % des cotisations, soit au plus 500 $ par an (sur 2 500 $ cotisés) | 7 200 $ |
| Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) | 10 % des cotisations, soit au plus 250 $ par an | 3 600 $ |
| Bon d’études canadien (BEC) | 500 $ la première année d’admissibilité, puis 100 $ par année, pour les enfants de familles à faible revenu, sans cotisation requise | 2 000 $ |
Cotiser 2 500 $ par an permet donc d’obtenir le maximum annuel des deux subventions de base, soit 750 $.
Précisions utiles
- Droits inutilisés : les droits à subvention non utilisés s’accumulent. On peut rattraper une année à la fois : la SCEE versée peut alors atteindre 1 000 $ et l’IQEE 500 $ pour une même année.
- Majoration pour les familles à revenu faible ou moyen : la SCEE supplémentaire ajoute 10 % ou 20 % sur les premiers 500 $ cotisés chaque année, et l’IQEE prévoit une majoration comparable, selon le revenu familial.
- Limite d’âge : la SCEE est versée jusqu’à la fin de l’année des 17 ans du bénéficiaire. Pour les jeunes de 16 et 17 ans, elle n’est accordée que si des cotisations minimales ont été faites avant la fin de l’année de leurs 15 ans.
- IQEE : il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable versé directement dans le régime ; c’est le promoteur qui en fait la demande à Revenu Québec.
Utiliser l’argent pour les études
Lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme admissible, le régime verse deux types de sommes.
| Type de retrait | Contenu | Imposition |
|---|---|---|
| Paiement d’aide aux études (PAE) | Subventions et revenus de placement | Imposable entre les mains de l'étudiant, dont le revenu est en général faible |
| Retrait des cotisations | Sommes versées par le souscripteur | Non imposable |
Pendant les 13 premières semaines d’études à temps plein, les PAE sont limités à un montant fixé par la réglementation ; au-delà, cette limite disparaît. Les PAE peuvent servir à toutes les dépenses liées aux études : droits de scolarité, logement, livres, transport, ordinateur.
Et si l’enfant ne poursuit pas d’études ?
Plusieurs issues existent :
- attendre : le régime peut rester ouvert jusqu’à 35 ans, et bien des jeunes reprennent des études plus tard ;
- désigner un autre bénéficiaire, par exemple un frère ou une sœur, en conservant les subventions sous certaines conditions ;
- retirer les cotisations, sans impôt ; les subventions sont alors remboursées aux gouvernements ;
- récupérer les revenus sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA), si le régime a au moins dix ans et que le bénéficiaire a 21 ans ou plus et n’étudie pas. Ces revenus sont imposés au taux du souscripteur, plus un impôt additionnel, sauf s’ils sont transférés dans son REER dans la limite de ses droits de cotisation inutilisés (jusqu’à 50 000 $).
Quels placements ?
Un REEE autogéré ou en fonds peut contenir des certificats de placement garanti, des obligations, des fonds communs, des fonds négociés en bourse ou des actions. L’usage est de réduire progressivement le risque à l’approche des études, puisque l’argent sera nécessaire à une date connue. Hors placements garantis, le capital n’est pas protégé contre une baisse des marchés.
Questions fréquentes
Les grands-parents peuvent-ils ouvrir un REEE ?
Oui. Ils peuvent ouvrir un régime individuel ou familial pour leurs petits-enfants. Le plafond de 50 000 $ et les subventions s’apprécient toutefois par enfant, tous régimes confondus.
Le REEE réduit-il l’aide financière aux études ?
Les paiements d’aide aux études constituent un revenu de l’étudiant et peuvent être pris en compte dans le calcul des prêts et bourses, selon les règles du programme provincial.
Peut-on utiliser le REEE pour étudier à l’étranger ?
Oui, dans un établissement postsecondaire reconnu, sous réserve d’une durée minimale d’inscription.
Existe-t-il un équivalent en France ?
Non. Les familles françaises recourent à des livrets ou à l’assurance vie au nom de l’enfant, sans subvention publique directe ; le système repose davantage sur des droits d’inscription peu élevés et des bourses sur critères sociaux.