Économie · Finances personnelles
Hypothèque au Québec
Au Québec, un prêt hypothécaire finance l’achat d’une propriété, qui sert de garantie au prêteur. Il exige une mise de fonds d’au moins 5 %, se rembourse sur 25 ou 30 ans et se renégocie à chaque fin de terme.
Mis à jour le 5 min de lecture
Dans le langage courant québécois, « l’hypothèque » désigne le prêt hypothécaire : l’emprunt contracté pour acheter une maison ou un condo, garanti par le bien lui-même. Son fonctionnement diffère nettement du crédit immobilier français (voir crédit immobilier) : le taux n’est fixé que pour quelques années, puis renégocié. Les règles de base sont fédérales ; l’acte, lui, est reçu par un notaire selon le droit civil québécois. Les montants ci-dessous sont ceux en vigueur en 2026 et ne remplacent pas l’avis d’un courtier ou d’un conseiller.
La mise de fonds
La mise de fonds est la part du prix payée comptant par l’acheteur. Son minimum dépend du prix de la propriété.
| Prix d’achat | Mise de fonds minimale |
|---|---|
| Jusqu’à 500 000 $ | 5 % |
| De 500 000 $ à moins de 1 500 000 $ | 5 % sur la première tranche de 500 000 $, puis 10 % sur le reste |
| 1 500 000 $ et plus | 20 % |
Exemple : pour une propriété de 600 000 $, le minimum est de 25 000 $ + 10 000 $, soit 35 000 $.
L’assurance prêt hypothécaire
Lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %, le prêt doit être assuré contre le défaut de paiement auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou d’un assureur privé (Sagen, Canada Guaranty). Cette assurance protège le prêteur, non l’emprunteur. Sa prime, calculée en pourcentage du prêt et d’autant plus élevée que la mise de fonds est faible, est généralement ajoutée au montant emprunté ; au Québec, la taxe sur cette prime doit être payée comptant chez le notaire. Depuis décembre 2024, le prix maximal d’une propriété admissible à un prêt assuré est de 1,5 million de dollars.
Terme et amortissement : deux durées à ne pas confondre
| Notion | Définition | Durée habituelle |
|---|---|---|
| Amortissement | Temps total prévu pour rembourser entièrement le prêt | 25 ans ; 30 ans possibles avec une mise de fonds d’au moins 20 %, ainsi que, depuis décembre 2024, pour les prêts assurés des premiers acheteurs et des acheteurs d’une habitation neuve |
| Terme | Durée du contrat en cours, pendant laquelle le taux et les conditions s’appliquent | De 6 mois à 10 ans ; le plus courant est de 5 ans |
À la fin de chaque terme, le solde est renouvelé aux taux du moment, chez le même prêteur ou chez un autre. Un emprunteur traverse donc plusieurs termes au cours de l’amortissement, et sa mensualité peut monter ou baisser à chaque renouvellement. C’est le principal risque du système : un ménage qui a emprunté à un taux bas peut voir ses paiements augmenter sensiblement cinq ans plus tard.
Taux fixe ou taux variable
| Taux fixe | Taux variable | |
|---|---|---|
| Principe | Inchangé pendant tout le terme | Suit le taux préférentiel du prêteur, lui-même lié au taux directeur de la Banque du Canada |
| Avantage | Paiements prévisibles | Souvent plus bas au départ ; pénalité de sortie généralement plus faible |
| Risque | Pénalité élevée en cas de remboursement anticipé | Hausse des intérêts si les taux montent |
Sur un prêt à taux variable, selon le contrat, soit le paiement change à chaque variation de taux, soit il reste fixe et c’est la part consacrée au capital qui diminue. Le rôle du taux directeur est expliqué dans la fiche taux directeur.
Un prêt est fermé (remboursement anticipé limité à un pourcentage annuel, pénalité au-delà) ou ouvert (remboursable à tout moment, à un taux plus élevé).
Combien peut-on emprunter ?
Les prêteurs s’appuient sur deux ratios :
- l'amortissement brut de la dette (ABD) : la part du revenu brut consacrée au logement (paiement hypothécaire, taxes, chauffage, frais de copropriété) ;
- l'amortissement total de la dette (ATD) : la même part, toutes dettes comprises.
Pour un prêt assuré, la SCHL retient des plafonds de 39 % et 44 %. S’ajoute la simulation de crise (ou test de résistance) : l’emprunteur doit démontrer qu’il pourrait assumer ses paiements au plus élevé de deux taux, soit le taux de son contrat majoré de 2 points, soit 5,25 %.
La cote de crédit pèse à la fois sur l’acceptation du dossier et sur le taux proposé. Une préautorisation hypothécaire permet de connaître son budget et de garantir un taux pendant quelques mois avant de chercher une propriété.
Les aides pour un premier achat
| Mesure | Principe |
|---|---|
| Régime d’accession à la propriété (RAP) | Retrait sans impôt de son REER, jusqu’à 60 000 $ par personne, à rembourser dans le REER sur 15 ans |
| CELIAPP | Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété : cotisations déductibles (8 000 $ par an, 40 000 $ à vie) et retraits non imposables pour l’achat |
| Crédits d’impôt pour l’achat d’une première habitation | Fédéral et provincial, non remboursables |
| Programmes municipaux | Aide à l’achat ou remboursement des droits de mutation dans certaines villes |
Voir aussi REER et CELI.
Les frais à prévoir en plus du prix
- Les droits de mutation immobilière, surnommés « taxe de bienvenue », perçus par la municipalité selon un barème par tranches du prix.
- Les honoraires du notaire, obligatoire au Québec pour l’acte de vente et l’acte d’hypothèque. Il examine les titres, publie les actes au Registre foncier et gère les fonds.
- L'inspection préachat, vivement recommandée.
- Le certificat de localisation s’il n’est pas à jour, l’évaluation éventuelle, les rajustements de taxes municipales et scolaires, le déménagement.
Un repère souvent cité est de prévoir de 2 % à 4 % du prix pour ces frais de démarrage.
Questions fréquentes
Quelle différence entre hypothèque et prêt hypothécaire ?
Juridiquement, l’hypothèque est la garantie donnée au prêteur sur l’immeuble ; le prêt hypothécaire est l’emprunt. L’usage confond les deux.
Peut-on changer de prêteur au renouvellement ?
Oui, sans pénalité à l’échéance du terme. Depuis novembre 2024, les emprunteurs dont le prêt n’est pas assuré n’ont plus à repasser la simulation de crise lors d’un simple transfert à un autre prêteur, à montant et amortissement inchangés.
Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?
Après un préavis de soixante jours publié au Registre foncier, le prêteur peut exercer ses recours hypothécaires, dont la prise en paiement ou la vente sous contrôle de justice. Contacter le prêteur dès les premières difficultés permet souvent de trouver un arrangement.
Qu’est-ce qu’une marge de crédit hypothécaire ?
Un crédit renouvelable garanti par la propriété, accessible lorsque la valeur nette accumulée est suffisante. Son taux est variable et aucun remboursement du capital n’est imposé, ce qui demande de la discipline.