Économie · Finances personnelles
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités.
Mis à jour le 4 min de lecture
La taxe foncière est le principal impôt local pesant sur les propriétaires en France. Elle est due par la personne qui est propriétaire au 1er janvier, que le logement soit occupé par elle, loué ou vide. Son produit revient aux communes et aux intercommunalités, dont elle constitue une ressource majeure depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, achevée en 2023. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (logements, locaux, parkings) et celle sur les propriétés non bâties (terrains, terres agricoles).
Comment est-elle calculée ?
Le calcul repose sur trois éléments.
- La valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le bien pourrait produire, estimé par l’administration selon sa surface, sa catégorie, ses éléments de confort et sa localisation.
- Un abattement de 50 % sur cette valeur pour les propriétés bâties (20 % pour les propriétés non bâties), censé couvrir les frais de gestion, d’assurance et d’entretien. Le résultat est le revenu cadastral, base d’imposition.
- Les taux votés chaque année par la commune et l’intercommunalité.
Taxe foncière = valeur locative cadastrale × 50 % × taux des collectivités
Exemple : un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 4 000 € a une base d’imposition de 2 000 €. Avec un taux global de 40 %, la taxe s’élève à 800 €, auxquels s’ajoutent des frais de gestion perçus par l’État.
Pourquoi augmente-t-elle presque chaque année ?
Deux mécanismes se cumulent :
- les valeurs locatives sont revalorisées chaque année par un coefficient national, calculé à partir de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre de l’avant-dernière année et novembre de l’année précédente. Elles suivent donc l'inflation avec un décalage ;
- les taux peuvent être relevés par les élus locaux.
La taxe peut aussi augmenter après des travaux (agrandissement, piscine, véranda), qui doivent être déclarés dans les 90 jours suivant leur achèvement.
Ce que contient l’avis
L’avis de taxe foncière mentionne aussi, le cas échéant :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), que le propriétaire bailleur peut récupérer auprès de son locataire dans les charges ;
- des taxes spéciales d’équipement et la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), selon les territoires.
La taxe foncière elle-même reste toujours à la charge du propriétaire d’un logement loué : elle ne peut pas être refacturée au locataire d’une habitation.
Exonérations et allègements
| Situation | Avantage |
|---|---|
| Construction neuve, reconstruction, agrandissement | Exonération temporaire de deux ans, sur déclaration dans les 90 jours ; la commune peut la limiter pour la part qui lui revient |
| Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité | Exonération pour la résidence principale |
| Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, sous condition de ressources | Exonération pour la résidence principale |
| Personne de plus de 75 ans, sous condition de ressources | Exonération pour la résidence principale |
| Personne de 65 à 75 ans, sous condition de ressources | Dégrèvement forfaitaire de 100 € |
| Revenus modestes | Plafonnement de la taxe en fonction du revenu, sur demande |
| Logement loué resté vacant indépendamment de la volonté du propriétaire | Dégrèvement possible sur réclamation |
| Travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien | Exonération temporaire si la collectivité l’a votée |
Les conditions de ressources s’apprécient à partir du revenu fiscal de référence et sont revalorisées chaque année.
Dates et modes de paiement
L’avis est mis en ligne dans l’espace particulier d’impots.gouv.fr à la fin de l’été. La date limite de paiement tombe à la mi-octobre, avec quelques jours supplémentaires pour un paiement en ligne.
| Mode | Fonctionnement |
|---|---|
| Prélèvement mensuel | Dix prélèvements de janvier à octobre, régularisation en fin d’année |
| Prélèvement à l’échéance | Montant prélevé en une fois, après la date limite |
| Paiement en ligne | Par carte ou prélèvement ponctuel |
Au-delà de 300 €, le paiement doit obligatoirement être dématérialisé. Un retard entraîne une majoration de 10 %.
En cas de vente en cours d’année
Légalement, le vendeur, propriétaire au 1er janvier, reste seul redevable de la taxe pour toute l’année. En pratique, l’acte de vente prévoit presque toujours un partage au prorata du temps de détention : l’acheteur rembourse sa quote-part au vendeur le jour de la signature chez le notaire.
Questions fréquentes
Un locataire paie-t-il la taxe foncière ?
Non pour un logement. Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut lui être répercutée. Dans un bail commercial, en revanche, le contrat peut mettre la taxe foncière à la charge du locataire.
Quelle différence avec la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation visait l’occupant du logement ; elle ne subsiste que pour les résidences secondaires et certains logements vacants. La taxe foncière vise le propriétaire, quel que soit l’usage du bien.
Comment contester le montant ?
Par une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, en ligne ou par courrier, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement. On peut demander la fiche d’évaluation du bien pour vérifier la surface et les éléments de confort retenus.
Existe-t-il un impôt équivalent au Québec ?
Oui : les taxes municipales et la taxe scolaire, calculées sur la valeur du bien inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité.