Économie · Finances personnelles
Principes de l’assurance
L’assurance est un mécanisme par lequel de nombreuses personnes versent une cotisation, la prime, pour constituer un fonds qui indemnise celles d’entre elles qui subissent un sinistre. C’est la mutualisation des risques.
Mis à jour le 4 min de lecture
Incendie, accident de voiture, dégât des eaux, maladie, décès : l'assurance permet de transformer un risque grave mais incertain en une dépense certaine et modérée. Son fonctionnement repose sur des principes économiques et statistiques simples, qu’il est utile de connaître pour lire un contrat. Cette fiche est générale et ne recommande aucun produit.
Le principe : la mutualisation
L’assureur regroupe un grand nombre de personnes exposées au même type de risque. Chaque année, seule une petite partie d’entre elles subit un sinistre. Les primes de tous servent à indemniser ceux qui sont touchés.
Ce mécanisme repose sur la loi des grands nombres : si l’on ne peut pas prévoir qui aura un accident, on peut estimer avec une bonne précision combien d’accidents surviendront dans un groupe nombreux (voir probabilités). Les actuaires calculent ainsi la prime nécessaire à partir des fréquences et des coûts moyens des sinistres.
Prime ≈ probabilité du sinistre × coût moyen du sinistre + frais de gestion + marge (ou excédent pour une mutuelle)
Le vocabulaire du contrat
| Terme | Signification |
|---|---|
| Assuré, souscripteur, bénéficiaire | Personne couverte ; personne qui signe et paie ; personne qui reçoit la prestation (ils peuvent être différents) |
| Prime ou cotisation | Somme versée à l’assureur |
| Risque | Événement incertain couvert par le contrat |
| Sinistre | Réalisation du risque |
| Indemnité | Somme versée par l’assureur après un sinistre |
| Franchise (en France) ou déductible (au Québec) | Part du dommage qui reste à la charge de l’assuré |
| Plafond de garantie | Montant maximal versé par l’assureur |
| Exclusions | Situations non couvertes, qui doivent figurer clairement au contrat |
| Valeur à neuf / valeur d’usage | Indemnisation au prix d’un bien neuf ou après déduction de la vétusté |
Les grandes familles d’assurance
| Famille | Objet | Exemples |
|---|---|---|
| Assurances de dommages | Biens et responsabilité | Automobile, habitation, responsabilité civile |
| Assurances de personnes | Atteintes à la personne | Santé, prévoyance (décès, invalidité), assurance emprunteur |
| Assurance vie (au sens français) | Placement d’épargne et transmission | Contrats en euros, en unités de compte |
| Assurances sociales | Risques couverts par la collectivité | Sécurité sociale, assurance chômage en France ; assurance-emploi, assurance maladie du Québec (RAMQ) |
La responsabilité civile couvre les dommages que l’on cause à autrui ; les garanties dommages couvrent ses propres biens.
Les obstacles économiques de l’assurance
L’aléa moral
Une fois assuré, on peut être moins prudent : c’est l'aléa moral. Les franchises et les bonus-malus en automobile visent à maintenir l’incitation à la prudence.
L’antisélection
Les personnes qui se savent les plus exposées sont les plus enclines à s’assurer. Si l’assureur ne peut pas distinguer les profils, il doit augmenter ses primes, ce qui fait fuir les bons risques. Ce mécanisme d'asymétrie d’information a été analysé par George Akerlof (1970) puis par Michael Rothschild et Joseph Stiglitz (1976). Le questionnaire de santé, la différenciation des tarifs et l’obligation d’assurance en sont des réponses.
Les risques non assurables
Un risque est difficilement assurable s’il frappe tout le monde en même temps (catastrophes majeures), s’il est certain ou s’il dépend de la volonté de l’assuré. En France, le régime des catastrophes naturelles (1982) combine assureurs privés et garantie de l’État ; la réassurance permet aux assureurs de s’assurer eux-mêmes.
Les assurances obligatoires
En France
- Responsabilité civile automobile pour tout véhicule terrestre à moteur, obligatoire depuis la loi du 27 février 1958.
- Assurance habitation pour les locataires (risques locatifs), en vertu de la loi de 1989 sur les rapports locatifs ; en copropriété, la responsabilité civile est obligatoire pour les copropriétaires.
- Assurance décennale pour les constructeurs (loi Spinetta, 1978).
- Complémentaire santé d’entreprise : les employeurs du privé doivent la proposer à leurs salariés depuis 2016.
Au Québec
- Assurance automobile : depuis 1978, le régime public administré par la SAAQ indemnise les dommages corporels, sans égard à la responsabilité ; l’assurance de responsabilité civile auprès d’un assureur privé est obligatoire pour les dommages matériels causés à autrui.
- Assurance médicaments : depuis 1997, toute personne résidant au Québec doit être couverte, soit par un régime privé collectif s’il y a accès, soit par le régime public de la RAMQ.
- L’assurance habitation n’est pas imposée par la loi aux locataires, mais elle est souvent exigée par le bail ou, pour les propriétaires, par le prêteur hypothécaire.
Un peu d’histoire
L’assurance maritime se développe dans les cités italiennes (Gênes, Florence) au XIVe siècle. Le grand incendie de Londres (1666) favorise l’essor de l’assurance incendie. Le marché du Lloyd’s de Londres trouve son origine dans un café ouvert par Edward Lloyd vers 1688, où se réunissaient armateurs et assureurs. Les mutuelles et les assurances sociales se développent au XIXe et au XXe siècle (voir économie sociale et solidaire).
Questions fréquentes
Pourquoi la prime augmente-t-elle même sans sinistre ?
Parce qu’elle reflète le coût moyen des sinistres de l’ensemble des assurés (réparations plus chères, catastrophes climatiques plus fréquentes, inflation), pas seulement la situation individuelle.
Quelle différence entre assurance et mutuelle ?
Une mutuelle est un organisme sans but lucratif qui appartient à ses adhérents ; une société d’assurance anonyme appartient à des actionnaires. Les deux exercent une activité d’assurance.
Peut-on résilier un contrat d’assurance ?
En France, la plupart des contrats auto, habitation et complémentaire santé peuvent être résiliés à tout moment après un an. Au Québec, les règles dépendent du contrat et de la Loi sur la protection du consommateur ou du Code civil.