Économie · Finances personnelles
Taux d’usure et TAEG
Le TAEG (taux annuel effectif global) exprime le coût total d’un crédit, intérêts et frais obligatoires compris. Le taux d’usure est le TAEG maximal qu’un prêteur a le droit de pratiquer ; il est révisé chaque trimestre.
Mis à jour le 4 min de lecture
Deux notions encadrent le prix du crédit en France. Le TAEG est un indicateur : il résume en un seul pourcentage tout ce que coûte un emprunt. Le taux d’usure est une limite : aucun prêt ne peut être accordé à un TAEG supérieur. La première sert à comparer les offres, la seconde protège l’emprunteur contre des conditions abusives.
Ce que contient le TAEG
Le taux d’intérêt nominal affiché par une banque ne dit pas tout. Le TAEG y ajoute :
- les frais de dossier ;
- les primes d'assurance emprunteur, lorsqu’elle est exigée par le prêteur ;
- les frais de garantie (hypothèque, caution) ;
- la commission d’un éventuel courtier ;
- les frais d’ouverture et de tenue d’un compte imposé pour le prêt ;
- les frais d’évaluation du bien.
N’en font pas partie les frais de notaire liés à l’achat lui-même, ni les assurances réellement facultatives.
Exemple pour un prêt immobilier : un taux nominal de 3,40 % peut correspondre à un TAEG de 4,10 % une fois ajoutés l’assurance, la garantie et les frais de dossier. Deux offres au même taux nominal peuvent donc avoir des coûts très différents ; seul le TAEG les rend comparables. Il doit figurer dans toute publicité chiffrée et dans toute offre de prêt.
Une erreur ou une omission du TAEG dans le contrat peut être sanctionnée par le juge, qui peut priver le prêteur d’une partie de ses intérêts, dans une proportion qu’il fixe selon le préjudice subi.
Comment est fixé le taux d’usure ?
La Banque de France relève chaque trimestre les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour chaque catégorie de prêt, puis les augmente d’un tiers. Le résultat est le taux d’usure applicable le trimestre suivant, publié au Journal officiel.
Taux d’usure = taux effectif moyen du trimestre précédent × 4/3
Les seuils diffèrent selon la nature et la durée du prêt.
| Catégorie | Taux d’usure au 4e trimestre 2026 |
|---|---|
| Prêt immobilier à taux fixe, durée inférieure à 10 ans | 4,09 % |
| Prêt immobilier à taux fixe, 20 ans et plus | 5,40 % |
| Crédits à la consommation | Seuils distincts selon le montant (jusqu’à 3 000 €, de 3 000 à 6 000 €, au-delà de 6 000 €), d’autant plus élevés que le montant est faible |
| Découverts en compte | Seuil propre aux particuliers |
Source : Banque de France, seuils applicables à compter du 1er octobre 2026. Le tableau complet et à jour est publié sur banque-france.fr.
À quoi sert ce plafond ?
Le taux d’usure empêche un prêteur de profiter de la situation d’un emprunteur fragile ou pressé pour lui imposer un coût excessif. L’idée est ancienne : la condamnation de l’usure remonte à l’Antiquité et au droit canonique médiéval, où le mot désignait tout intérêt, avant de ne plus viser que l’intérêt excessif. En France, le dispositif actuel date d’une loi de 1966.
Le prêt accordé au-delà du seuil constitue un délit d’usure, puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Les sommes perçues en trop sont imputées sur les intérêts normaux puis sur le capital.
Un effet secondaire : l’exclusion du crédit
Parce qu’il inclut l’assurance, le TAEG d’un emprunteur âgé ou présentant un risque de santé peut dépasser le seuil même avec un taux nominal ordinaire. Sa demande est alors refusée, alors qu’il aurait pu rembourser.
Le phénomène s’est amplifié en 2022 : les taux de marché montaient vite, tandis que le taux d’usure, calculé sur le trimestre précédent, suivait avec retard. De nombreux dossiers de crédit immobilier ont été bloqués. Pour y remédier, le seuil a été révisé chaque mois de février à décembre 2023, à titre exceptionnel, avant le retour au rythme trimestriel en 2024.
Lire une offre de prêt
| Élément | Où regarder |
|---|---|
| Taux nominal (ou débiteur) | Sert à calculer les intérêts de chaque mensualité |
| TAEG | Seul taux à comparer entre deux offres de même durée |
| Coût total du crédit | Somme, en euros, des intérêts et des frais |
| Montant total dû | Capital emprunté + coût total |
| Taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) | Coût de la seule assurance, pour comparer avec un contrat externe |
Pour un prêt immobilier, l’emprunteur peut choisir une assurance autre que celle de la banque, à garanties équivalentes, et en changer à tout moment. C’est souvent le moyen le plus direct de faire baisser un TAEG proche du seuil.
Questions fréquentes
Le taux d’usure s’applique-t-il aux entreprises ?
Il protège surtout les particuliers. Pour les entreprises et les professionnels, il ne subsiste que pour les découverts en compte.
Pourquoi les petits crédits ont-ils un seuil d’usure si élevé ?
Parce que les taux moyens pratiqués y sont élevés : les coûts de gestion et le risque d’impayé pèsent proportionnellement plus sur un petit montant. Le seuil suit mécaniquement ces taux moyens.
Que faire si l’on me propose un TAEG supérieur au taux d’usure ?
L’offre est illégale. On peut le signaler à la banque, à son médiateur, à la direction chargée de la répression des fraudes ou à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
TAEG et TEG, est-ce la même chose ?
Le TEG (taux effectif global) est l’ancienne appellation, encore employée pour les crédits professionnels. Pour les particuliers, on parle de TAEG.