Histoire · Histoire de France
La Proclamation royale de 1763
La Proclamation royale, signée par le roi George III le 7 octobre 1763, organise les territoires conquis sur la France en Amérique du Nord. Elle crée la Province de Québec et réserve un vaste territoire aux peuples autochtones.
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La Proclamation royale est un texte publié par le roi de Grande-Bretagne George III le 7 octobre 1763, quelques mois après le traité de Paris (10 février 1763), par lequel la France cède le Canada aux Britanniques. Elle crée la Province de Québec, réduite à la vallée du Saint-Laurent, et y prévoit l’introduction des lois et des institutions anglaises, avec l’objectif d'assimiler les Canadiens français. Elle réserve aussi aux peuples autochtones un immense territoire à l’ouest des Appalaches. Étudiée au secondaire dans le cours d’histoire du Québec et du Canada, elle ouvre la période du Régime britannique ; ses mesures d’assimilation sont abandonnées dès 1774 avec l'Acte de Québec.
Le contexte
- La Conquête : pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763), les Britanniques prennent Québec après la bataille des plaines d’Abraham (13 septembre 1759), puis Montréal (capitulation du 8 septembre 1760). Le territoire est sous régime militaire de 1760 à 1763.
- Le traité de Paris (1763) : la France cède à la Grande-Bretagne le Canada et ses dépendances ; elle garde Saint-Pierre-et-Miquelon et des droits de pêche à Terre-Neuve. La Louisiane à l’ouest du Mississippi a été cédée à l’Espagne. C’est la fin de la Nouvelle-France.
- La révolte de Pontiac (1763) : des nations autochtones de la région des Grands Lacs, menées par le chef outaouais Pontiac, s’attaquent aux forts britanniques. Londres veut apaiser les tensions et contrôler l’expansion des colons.
Le contenu de la Proclamation
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Territoire | Création de la Province de Québec, limitée à la vallée du Saint-Laurent, de la rivière Saint-Jean au lac Nipissing |
| Territoire autochtone | Les terres à l’ouest des Appalaches sont réservées aux Autochtones ; les colons ne peuvent s’y installer ni y acheter des terres |
| Achat des terres | Seule la Couronne peut acheter des terres aux Autochtones, lors d’assemblées publiques |
| Lois | Introduction des lois anglaises, civiles et criminelles |
| Gouvernement | Un gouverneur et un conseil nommés ; promesse d’une assemblée élue « dès que les circonstances le permettront » |
| Religion et fonctions | Le serment du Test, qui rejette notamment l’autorité du pape et la transsubstantiation, exclut en pratique les catholiques des fonctions publiques |
| Peuplement | Concessions de terres pour attirer des colons britanniques |
Une politique d’assimilation
Londres espère que l’immigration britannique rendra la province anglophone et protestante. Mais la population reste composée d’environ 70 000 Canadiens francophones et catholiques, pour quelques centaines de marchands et d’administrateurs britanniques. Le premier gouverneur civil, James Murray (1763-1766), puis Guy Carleton jugent impossible d’appliquer strictement la Proclamation :
- les tribunaux tolèrent les coutumes françaises dans les affaires civiles ;
- Murray refuse de convoquer une assemblée élue qui n’aurait représenté que la minorité protestante ;
- l’Église catholique est tolérée ; un évêque, Jean-Olivier Briand, est consacré en 1766 avec l’accord tacite de Londres.
Les marchands britanniques, mécontents, réclament une assemblée et les lois anglaises.
La réserve autochtone et sa portée durable
La Proclamation reconnaît que les Autochtones possèdent des droits sur les terres qu’ils n’ont pas cédées et que seule la Couronne peut les acquérir par traité. Ce principe fonde la pratique des traités au Canada. Aujourd’hui encore, la Proclamation est citée par la Charte canadienne des droits et libertés (article 25) et sert de référence dans les revendications territoriales des Premières Nations (voir peuples autochtones du Canada).
La limite fixée aux Appalaches irrite aussi les colons des Treize Colonies, qui veulent s’étendre vers l’ouest : c’est l’un des griefs qui mèneront à la révolution américaine.
De la Proclamation à l’Acte de Québec
| Date | Texte | Orientation |
|---|---|---|
| 1763 | Proclamation royale | Assimilation, lois anglaises, territoire réduit |
| 1774 | Acte de Québec | Retour des lois civiles françaises, liberté religieuse, territoire agrandi |
| 1791 | Acte constitutionnel | Division en Haut-Canada et Bas-Canada, chambres d’assemblée |
| 1840 | Acte d’Union | Union des deux Canadas, nouvelle tentative d’assimilation |
Questions fréquentes
Pourquoi la Proclamation royale est-elle importante ?
Parce qu’elle fonde l’administration britannique au Québec après la Conquête et parce qu’elle reconnaît des droits territoriaux aux peuples autochtones, encore invoqués aujourd’hui.
La Proclamation royale a-t-elle réussi à assimiler les Canadiens ?
Non. Les immigrants britanniques sont trop peu nombreux et les gouverneurs adoucissent son application. Londres y renonce en 1774 avec l’Acte de Québec.
Qu’est-ce que le serment du Test ?
Un serment imposé aux fonctionnaires britanniques, par lequel ils rejetaient certains dogmes catholiques. Il empêchait les catholiques d’occuper des postes officiels.