Économie · Entreprise et gestion
Société anonyme (SA)
La société anonyme est une société de capitaux d’au moins deux actionnaires, au capital minimum de 37 000 €, à la direction strictement organisée par la loi. C’est la forme des grandes entreprises cotées.
Mis à jour le 4 min de lecture
La société anonyme (SA) est la forme juridique conçue pour réunir des capitaux importants auprès de nombreux actionnaires, qui peuvent ne pas se connaître : d’où le mot « anonyme ». La plupart des groupes du CAC 40 sont des SA (ou des sociétés européennes, forme voisine). Son fonctionnement est lourd et très encadré, ce qui la rend rare parmi les petites entreprises, qui lui préfèrent la SAS.
Les caractéristiques essentielles
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nombre d’actionnaires | 2 au minimum (7 si la société est cotée), sans maximum |
| Capital social | 37 000 € au minimum, dont la moitié versée à la création |
| Titres | Actions, librement cessibles en principe |
| Responsabilité | Limitée aux apports |
| Contrôle des comptes | Commissaire aux comptes, obligatoire pour les sociétés cotées et au-delà de certains seuils |
| Imposition | Impôt sur les sociétés |
Seule la SA (avec la société en commandite par actions et la société européenne) peut faire admettre ses actions sur un marché réglementé, c’est-à-dire être cotée en bourse.
Deux modes de direction
La loi propose deux organisations. Les statuts choisissent l’une ou l’autre.
Le conseil d’administration (structure « moniste »)
C’est la forme la plus répandue.
- Le conseil d’administration, composé de 3 à 18 administrateurs élus par les actionnaires, détermine les orientations de l’activité et veille à leur mise en œuvre.
- Il nomme un président du conseil et un directeur général, qui dirige la société au quotidien et la représente. Les deux fonctions peuvent être réunies entre les mains d’une même personne, le président-directeur général (PDG), ou dissociées.
- Des directeurs généraux délégués peuvent assister le directeur général.
Le directoire et le conseil de surveillance (structure « dualiste »)
Inspirée du modèle allemand, cette formule sépare nettement la gestion du contrôle.
- Le directoire (de 1 à 5 membres, jusqu’à 7 dans les sociétés cotées) dirige la société.
- Le conseil de surveillance (3 à 18 membres élus par les actionnaires) nomme le directoire et contrôle sa gestion, sans gérer lui-même.
Dans les grandes sociétés, des administrateurs représentant les salariés siègent au conseil, et la loi impose une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe dans les sociétés cotées et les grandes sociétés.
Les assemblées générales
Les actionnaires exercent leur pouvoir en assemblée générale, où chaque action donne en principe droit à une voix (des droits de vote doubles peuvent récompenser les actionnaires fidèles).
| Assemblée | Rôle | Majorité |
|---|---|---|
| Ordinaire (AGO), au moins une fois par an | Approuver les comptes, décider du dividende, nommer et révoquer les administrateurs | Majorité des voix exprimées |
| Extraordinaire (AGE) | Modifier les statuts : augmentation de capital, fusion, changement d’objet | Deux tiers des voix exprimées |
Des règles de quorum (part minimale du capital présente ou représentée) s’appliquent. Dans les sociétés cotées, les actionnaires votent aussi sur la rémunération des dirigeants (say on pay).
Pourquoi choisir la SA ?
- Lever des capitaux : la SA peut émettre des actions et des obligations auprès du public et s’introduire en bourse.
- Rassurer : le capital minimum, les organes de contrôle et le commissaire aux comptes donnent une image de solidité aux banques, aux clients et aux partenaires étrangers.
- Séparer propriété et direction : les actionnaires financent, des dirigeants professionnels gèrent, le conseil surveille.
Certaines activités imposent d’ailleurs des formes particulières proches de la SA, par exemple dans la banque ou l’assurance.
Les contraintes
- Formalisme élevé : convocations, quorums, procès-verbaux, rapports, conventions réglementées entre la société et ses dirigeants.
- Coûts de fonctionnement importants (commissariat aux comptes, secrétariat juridique, communication financière pour les sociétés cotées).
- Dirigeants révocables : le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil.
- Peu de liberté dans l’organisation des pouvoirs, à la différence de la SAS.
SA, SAS, SARL : repères
| SARL | SAS | SA | |
|---|---|---|---|
| Capital minimum | 1 € | 1 € | 37 000 € |
| Liberté d’organisation | Faible | Très grande | Faible |
| Cotation en bourse | Non | Non | Oui |
| Public type | Petites entreprises, entreprises familiales | Start-up, filiales, PME | Grandes entreprises |
La comparaison complète figure dans la fiche sur les statuts juridiques. Le choix d’une forme sociale et la rédaction des statuts relèvent d’un conseil professionnel (avocat, expert-comptable, notaire).
Et à l’étranger ?
La société anonyme existe sous ce nom en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Ses équivalents sont l'Aktiengesellschaft (AG) en Allemagne, la public limited company (plc) au Royaume-Uni et la corporation aux États-Unis. Au Québec et au Canada, on parle de société par actions. L’Union européenne a créé en 2001 la société européenne (SE), qui permet à un groupe d’opérer dans plusieurs États membres sous un statut unique.
Questions fréquentes
Pourquoi dit-on « anonyme » ?
Parce que la société n’est pas désignée par le nom de ses associés et que ceux-ci peuvent changer sans que la société en soit affectée. Cela ne signifie pas que les actionnaires sont secrets : les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
Quelle différence entre un PDG et un directeur général ?
Le PDG cumule la présidence du conseil d’administration et la direction générale. Lorsque les fonctions sont dissociées, le président organise les travaux du conseil et le directeur général dirige l’entreprise.
Une SA est-elle forcément cotée en bourse ?
Non. La majorité des SA ne sont pas cotées. La cotation est une possibilité offerte par ce statut, pas une obligation.
Une personne seule peut-elle créer une SA ?
Non : il faut au moins deux actionnaires. Pour entreprendre seul avec des actions, la forme adaptée est la SASU.