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Économie · Entreprise et gestion

Franchise commerciale

La franchise est un contrat par lequel un franchiseur met sa marque, son savoir-faire et son assistance à la disposition d’un commerçant indépendant, le franchisé, en échange d’un droit d’entrée et de redevances.

Mis à jour le 5 min de lecture

Restauration rapide, coiffure, optique, agences immobilières, supermarchés de proximité, salles de sport : une grande partie des enseignes que l’on croise dans les rues commerçantes ne sont pas des succursales appartenant à un groupe, mais des magasins tenus par des commerçants indépendants liés à un réseau par un contrat de franchise. Le franchisé possède son entreprise ; il applique le concept d’un autre.

Le principe

Deux entreprises juridiquement indépendantes s’engagent l’une envers l’autre.

Le franchiseur apporteLe franchisé apporte
Une marque et une enseigne connuesLe capital pour ouvrir le point de vente
Un savoir-faire éprouvé, formalisé dans un manuelSon travail et sa connaissance du marché local
Une assistance : formation initiale, aide à l’ouverture, animation du réseau, publicité communeUn droit d’entrée à la signature
Souvent des conditions d’achat négociées et une exclusivité territorialeDes redevances régulières et le respect des normes du réseau

Ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) distinguent la franchise des autres formes de commerce organisé. Le savoir-faire doit avoir été testé avec succès par le franchiseur dans ses propres établissements.

Ce que coûte une franchise

PosteNature
Droit d’entréeSomme versée une fois, à la signature ; de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la notoriété de l’enseigne
Redevance d’exploitation (royalties)Le plus souvent un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes, parfois un forfait
Redevance de publicitéContribution aux campagnes nationales du réseau
Investissement initialLocal, travaux aux normes de l’enseigne, matériel, stock, trésorerie de départ

L’investissement total va de quelques dizaines de milliers d’euros pour une activité de service sans local à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire davantage, pour un restaurant ou un hôtel. Les banques exigent un apport personnel, comme pour toute création d’entreprise.

Le cadre juridique en France

Il n’existe pas de loi propre au contrat de franchise : il relève du droit commun des contrats et du droit de la concurrence. Une règle protectrice s’applique toutefois, issue de la loi Doubin de 1989 et inscrite dans le Code de commerce.

Le contrat fixe notamment sa durée (souvent cinq à dix ans), le territoire, les obligations d’approvisionnement, les conditions de renouvellement et de sortie, et d’éventuelles clauses de non-concurrence après la fin du contrat.

Avantages et inconvénients

Pour le franchisé

AvantagesInconvénients
Démarrer avec une marque connue et un concept rodéCoût : droit d’entrée, redevances, travaux imposés
Formation et accompagnementLiberté limitée : produits, prix conseillés, décoration, fournisseurs
Puissance d’achat et de communication du réseauDépendance à la réputation et à la santé du franchiseur
Taux d’échec en moyenne plus faible qu’en création isoléePas de propriété de la marque ; sortie du réseau parfois difficile

Pour le franchiseur

La franchise lui permet de développer rapidement son enseigne sans financer lui-même l’ouverture des points de vente, en s’appuyant sur des entrepreneurs motivés par leur propre réussite. En contrepartie, il contrôle moins directement la qualité, et un franchisé défaillant abîme l’image de tous.

Franchise et autres formes de commerce organisé

FormuleParticularité
FranchiseMarque + savoir-faire + assistance, contre droit d’entrée et redevances
ConcessionExclusivité de distribution d’une marque sur un territoire (automobile), sans transmission obligatoire d’un savoir-faire
Licence de marqueSimple droit d’utiliser une marque
Commission-affiliationL’affilié vend un stock qui reste la propriété de l’enseigne (fréquent dans l’habillement) et perçoit une commission
Coopérative de commerçantsLes commerçants sont associés et propriétaires collectivement de l’enseigne
SuccursalismeLes magasins appartiennent à l’enseigne et sont dirigés par des salariés

Beaucoup de réseaux sont mixtes : ils combinent des succursales et des franchisés.

Avant de signer : les vérifications utiles

  1. Lire le DIP en entier et le faire analyser par un avocat spécialisé.
  2. Appeler des franchisés du réseau, y compris d’anciens, choisis par soi-même dans la liste.
  3. Réaliser sa propre étude de marché locale : le succès national d’une enseigne ne garantit rien pour un emplacement donné.
  4. Bâtir son propre business plan avec un expert-comptable, sans se contenter des chiffres prévisionnels fournis par le franchiseur.
  5. Vérifier l’ancienneté du concept, le nombre d’unités en propre et le taux de renouvellement des contrats.

Repères

La franchise moderne s’est développée aux États-Unis à partir du XIXe siècle puis dans la restauration rapide au milieu du XXe siècle. La France est aujourd’hui l’un des premiers marchés européens : la Fédération française de la franchise y recensait environ 2 000 réseaux et plus de 80 000 points de vente franchisés au début des années 2020. Au Québec, le terme utilisé est « franchisage ».

Questions fréquentes

Le franchisé est-il salarié du franchiseur ?

Non. C’est un chef d’entreprise indépendant, qui choisit son statut juridique, embauche ses salariés et supporte ses risques. Si le franchiseur le prive de toute autonomie, les juges peuvent requalifier la relation.

Le franchiseur peut-il imposer les prix de vente ?

Non : il peut conseiller des prix ou fixer des prix maximaux, mais imposer un prix de revente minimal est interdit par le droit de la concurrence.

Peut-on revendre sa franchise ?

Le franchisé peut céder son fonds de commerce ou sa société, mais le contrat prévoit presque toujours un agrément du repreneur par le franchiseur, parfois un droit de préemption.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Il n’y a pas de droit automatique au renouvellement. Le franchisé qui quitte le réseau doit retirer l’enseigne et peut être tenu par une clause de non-concurrence limitée dans le temps et l’espace.

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