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Économie · Entreprise et gestion

Scop et coopératives

Une coopérative est une entreprise détenue et dirigée par ses membres selon le principe « une personne, une voix ». Dans une Scop, ces membres sont les salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

Mis à jour le 5 min de lecture

Dans une société classique, le pouvoir est proportionnel au capital : qui détient 60 % des actions décide. Dans une coopérative, chaque membre dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Les coopératives forment l’une des grandes familles de l'économie sociale et solidaire. La Scop (société coopérative et participative, autrefois « société coopérative ouvrière de production ») applique ce principe à l’entreprise elle-même : ce sont les salariés qui en sont les associés majoritaires.

Les principes coopératifs

  • Adhésion volontaire : on entre et on sort librement de la coopérative.
  • Pouvoir démocratique : une personne, une voix en assemblée générale.
  • Double qualité : les membres sont à la fois propriétaires et usagers (clients, fournisseurs ou salariés) de l’entreprise.
  • Lucrativité limitée : la rémunération du capital est plafonnée ; une part des bénéfices alimente des réserves qui ne peuvent pas être partagées.
  • Propriété collective durable : les parts se remboursent en principe à leur valeur d’origine ; l’entreprise n’est pas faite pour être revendue avec plus-value.

En France, le socle juridique est la loi de 1947 portant statut de la coopération.

Les grandes familles de coopératives

TypeQui sont les membres ?Exemples de secteurs
Coopératives d’entreprisesAgriculteurs, artisans, commerçants, transporteurs qui mettent en commun des moyensCoopératives agricoles, groupements de commerçants indépendants
Coopératives d’usagersConsommateurs, habitantsCoopératives de consommateurs, supermarchés coopératifs, habitat coopératif
Banques coopérativesClients sociétairesRéseaux bancaires mutualistes ; caisses Desjardins au Québec
ScopSalariésBâtiment, industrie, services, conseil
ScicSalariés, bénéficiaires et autres partenaires (collectivités, bénévoles)Énergie, culture, alimentation, services de proximité

Comment fonctionne une Scop ?

Une Scop est une société commerciale, sous forme de SARL, de SAS ou de SA, soumise à des règles particulières fixées par une loi de 1978.

Le capital et le pouvoir

  • Les salariés associés détiennent au moins 51 % du capital et au moins 65 % des droits de vote.
  • Des associés extérieurs (investisseurs, autres coopératives) sont admis, mais restent minoritaires.
  • Chaque associé a une voix en assemblée générale, quel que soit son apport.
  • Tous les salariés n’ont pas l’obligation immédiate d’être associés, mais ils ont vocation à le devenir, selon les modalités prévues par les statuts.
  • Le dirigeant est élu par les associés (ou par le conseil d’administration qu’ils ont élu) ; il a le statut de salarié et peut donc bénéficier de l’assurance chômage, contrairement à la plupart des dirigeants de société.

Démocratie ne signifie pas absence de hiérarchie : au quotidien, une Scop a une direction, des responsables et une organisation du travail comme toute entreprise. Ce sont les grandes orientations et le choix des dirigeants qui relèvent du vote.

Le partage des bénéfices

Le résultat est réparti en trois parts.

PartDestinataireRègle
Part travailTous les salariés, associés ou non, sous forme de participationAu moins 25 % du résultat
RéservesL’entreprise ; elles sont impartageablesAu moins 16 % du résultat
Part capitalLes associés, sous forme de dividendesAu plus un tiers du résultat, et jamais plus que la part travail

En pratique, les Scop mettent en moyenne plus de 40 % de leurs bénéfices en réserve et en distribuent une part comparable aux salariés. Ces réserves renforcent les fonds propres et restent définitivement dans l’entreprise : un associé qui part récupère son apport, pas une fraction de la valeur accumulée.

La fiscalité

La Scop paie l’impôt sur les sociétés, avec des aménagements : la part versée aux salariés et, sous conditions, les sommes mises en réserve en sont déductibles.

Créer, transformer, reprendre

Une Scop naît de trois façons :

  1. création d’une nouvelle entreprise par des associés salariés ;
  2. transmission d’une entreprise saine à ses salariés, par exemple quand le dirigeant part à la retraite sans successeur ;
  3. reprise par les salariés d’une entreprise en difficulté, parfois devant le tribunal dans le cadre d’une procédure collective.

Les reprises d’entreprises en difficulté sont les plus médiatisées, mais elles ne représentent qu’une minorité des créations. Des unions régionales et une confédération nationale accompagnent les projets.

Poids et exemples

La France compte plus de 4 000 Scop et Scic, qui emploient plus de 80 000 salariés, d’après la confédération du secteur, vers 2024. La plupart sont de petites entreprises, mais certaines comptent plusieurs milliers de salariés, dans l’industrie du câble ou les titres de services aux salariés par exemple. Des reprises par les salariés ont marqué l’actualité, comme celle d’une usine provençale de thés et d’infusions en 2014 après un long conflit, ou celle du verrier Duralex en 2024.

À l’étranger, le groupe Mondragon, né au Pays basque espagnol dans les années 1950, est le plus grand ensemble de coopératives de travail au monde, avec plusieurs dizaines de milliers de salariés. Au Québec, les coopératives de travail et les coopératives de solidarité obéissent à des principes voisins.

Forces et limites

ForcesLimites
Implication des salariés, qui travaillent pour leur propre entrepriseCapacité limitée à lever des capitaux extérieurs
Réserves élevées, donc solidité financièreDécisions parfois plus lentes
Ancrage local : pas de rachat hostile ni de délocalisation décidée par un actionnaire lointainTension possible entre le double rôle de salarié et d’associé
Partage des résultats et écarts de salaires souvent resserrésApport financier demandé aux salariés ; pas de plus-value à la sortie
Taux de survie des jeunes coopératives supérieur à la moyenne, selon le mouvement coopératifExige une formation des associés à la gestion

Questions fréquentes

Tous les salariés d’une Scop sont-ils associés ?

Pas nécessairement au premier jour, mais ils ont vocation à le devenir. Les statuts peuvent prévoir qu’un salarié doit présenter sa candidature au bout d’un certain délai.

Une Scop peut-elle faire des bénéfices ?

Oui, et elle le doit pour durer. Ce qui change, c’est leur répartition : priorité aux salariés et aux réserves, rémunération limitée du capital.

Une Scop peut-elle être rachetée ?

Très difficilement : les salariés gardent la majorité du capital et des voix, et les réserves ne peuvent pas être distribuées. C’est une protection contre les prises de contrôle.

Quelle différence entre Scop et Scic ?

Dans une Scop, les salariés sont majoritaires. Dans une Scic (société coopérative d’intérêt collectif, créée en 2001), plusieurs catégories d’associés partagent le pouvoir autour d’un projet d’utilité sociale, et des collectivités publiques peuvent entrer au capital.

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