Droit et institutions · Institutions françaises
Le rôle de la région
La région est chargée du développement économique, de l’aménagement du territoire, des transports régionaux, des lycées et de la formation professionnelle.
Mis à jour le 4 min de lecture
La région est la plus récente des collectivités territoriales françaises. D’abord simples circonscriptions d’action économique (1955-1964), puis établissements publics (1972), les régions sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice avec les lois de décentralisation de 1982 et la première élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, en 1986. Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer (voir les régions de France).
La réforme de 2015 : 13 régions métropolitaines
La loi du 16 janvier 2015 a réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, par fusion, sans redécoupage des départements. L’objectif était de créer des régions de taille européenne, dotées de moyens accrus. Sept régions sont issues de fusions (Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie) ; six sont restées inchangées (Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse). La carte précédente est décrite dans la fiche anciennes régions de France.
| Région d’outre-mer | Statut |
|---|---|
| Guadeloupe | Région et département distincts |
| La Réunion | Région et département distincts |
| Martinique | Collectivité territoriale unique (depuis 2015) |
| Guyane | Collectivité territoriale unique (depuis 2015) |
| Mayotte | Département exerçant les compétences d’une région |
La Corse est une collectivité à statut particulier, dotée d’une Assemblée de Corse et d’un conseil exécutif.
Le conseil régional
Élection
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours, avec des sections départementales :
- la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, ou qui arrive en tête au second, reçoit une prime de 25 % des sièges ;
- les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ;
- une liste doit obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés pour se maintenir au second tour ; celles ayant 5 % peuvent fusionner ;
- les listes alternent obligatoirement femmes et hommes.
Les dernières élections régionales ont eu lieu en juin 2021, en même temps que les départementales.
Organisation
Le président du conseil régional, élu par l’assemblée, est l’exécutif de la région. Il est assisté d’une commission permanente et de vice-présidents. Un conseil économique, social et environnemental régional (CESER), composé de représentants de la société civile, rend des avis.
Les compétences de la région
Depuis la loi NOTRe de 2015, la région n’a plus de clause générale de compétence. Elle est chef de file du développement économique, de l’aménagement du territoire et de la biodiversité.
| Domaine | Compétences |
|---|---|
| Développement économique | Aides aux entreprises, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, soutien à l’innovation |
| Aménagement du territoire | Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) |
| Transports | Trains express régionaux (TER), transport interurbain par car, transport scolaire hors agglomération |
| Éducation | Construction, entretien et équipement des lycées, gestion des personnels techniques |
| Formation professionnelle | Formation des demandeurs d’emploi, orientation, apprentissage (en partie) |
| Environnement | Plans de prévention des déchets, parcs naturels régionaux, énergie et climat |
| Fonds européens | Autorité de gestion d’une partie des fonds structurels de l’Union européenne |
| Culture, sport | Inventaire du patrimoine, soutien aux manifestations |
L’État conserve la responsabilité des programmes scolaires et des enseignants : la région gère les bâtiments des lycées, pas la pédagogie.
Le préfet de région
La région est aussi une circonscription de l’État. Le préfet de région, qui est aussi le préfet du département chef-lieu, coordonne l’action des préfets de département et pilote les services régionaux de l’État (environnement, culture, économie, santé avec l’agence régionale de santé). Voir préfet.
Régions françaises et régions européennes
Malgré leur agrandissement, les régions françaises disposent de budgets et de pouvoirs bien inférieurs à ceux des Länder allemands ou des communautés autonomes espagnoles : la France reste un État unitaire décentralisé, où les régions n’ont pas de pouvoir législatif propre (à l’exception de certaines adaptations possibles en outre-mer et en Corse dans le cadre de la loi).
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de régions en France ?
18 régions : 13 en métropole (dont la Corse, collectivité à statut particulier) et 5 en outre-mer.
Quelle est la compétence principale de la région ?
Le développement économique, dont elle est chef de file, avec les transports régionaux, les lycées et la formation professionnelle.
Qui finance les régions ?
Principalement une fraction de la TVA nationale, des taxes sur les cartes grises, des dotations de l’État et des fonds européens dont elles assurent la gestion.
Quelle est la différence entre la région et le département ?
La région porte les politiques de développement et d’aménagement ; le département, les politiques de solidarité et de proximité. Les collèges relèvent du département, les lycées de la région.