Droit et institutions · Europe et monde
Les institutions de l’Union européenne
L’Union européenne compte sept institutions. La Commission propose les lois, le Parlement et le Conseil les adoptent, le Conseil européen fixe le cap, la Cour de justice veille au droit.
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L'Union européenne (UE) est une organisation unique au monde, à mi-chemin entre une organisation internationale et une fédération. Ses 27 États membres lui ont transféré des compétences, exercées par des institutions communes. Leur organisation actuelle résulte du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, qui a modifié le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’histoire de cette construction est retracée dans la fiche construction européenne.
Vue d’ensemble
| Institution | Rôle | Composition | Siège |
|---|---|---|---|
| Parlement européen | Adopte les lois et le budget avec le Conseil, contrôle la Commission | 720 députés élus pour 5 ans | Strasbourg (sessions plénières), Bruxelles, Luxembourg |
| Conseil européen | Fixe les grandes orientations politiques | Chefs d’État ou de gouvernement, son président, le président de la Commission | Bruxelles |
| Conseil de l’UE | Adopte les lois et le budget avec le Parlement, coordonne les politiques | Un ministre par État selon le sujet | Bruxelles (et Luxembourg) |
| Commission européenne | Propose les lois, exécute le budget, veille au respect des traités | 27 commissaires, un par État | Bruxelles |
| Cour de justice de l’UE (CJUE) | Interprète le droit de l’Union et en assure le respect | Un juge par État à la Cour de justice, deux au Tribunal | Luxembourg |
| Banque centrale européenne (BCE) | Conduit la politique monétaire de la zone euro | Directoire et gouverneurs des banques centrales nationales | Francfort |
| Cour des comptes européenne | Contrôle les finances de l’Union | Un membre par État | Luxembourg |
Le « triangle institutionnel » : comment une loi européenne est adoptée
La plupart des actes législatifs sont adoptés selon la procédure législative ordinaire (anciennement codécision) :
- La Commission propose un texte (règlement ou directive), après consultation.
- Le Parlement européen adopte sa position en première lecture, avec ses amendements.
- Le Conseil accepte cette position (le texte est adopté) ou adopte sa propre position.
- En cas de désaccord, une deuxième lecture a lieu, puis éventuellement un comité de conciliation et une troisième lecture.
- Le texte n’est adopté que si le Parlement et le Conseil s’accordent sur une même version.
En pratique, la plupart des textes sont conclus dès la première lecture après des négociations informelles à trois (« trilogues »).
Règlement, directive, décision
| Acte | Portée |
|---|---|
| Règlement | Obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États (exemple : le RGPD) |
| Directive | Fixe un résultat à atteindre ; chaque État la transpose dans son droit dans un délai donné |
| Décision | Obligatoire pour ses destinataires |
| Recommandation, avis | Sans force obligatoire |
Le vote au Conseil
La règle la plus courante est la majorité qualifiée : un texte est adopté s’il réunit au moins 55 % des États (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l’Union. L'unanimité reste exigée pour les sujets sensibles : fiscalité, politique étrangère et de sécurité commune, adhésion de nouveaux membres, révision des traités.
Les autres institutions en bref
La Cour de justice de l’Union européenne
Installée à Luxembourg, la CJUE comprend la Cour de justice et le Tribunal. Elle répond aux questions préjudicielles des juges nationaux sur l’interprétation du droit de l’Union, juge les recours en manquement contre les États et les recours en annulation contre les actes de l’Union. Elle a posé le principe de l'effet direct (arrêt Van Gend en Loos, 1963) et de la primauté du droit de l’Union sur le droit national (arrêt Costa contre ENEL, 1964). À ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l’homme, qui relève du Conseil de l’Europe.
La Banque centrale européenne
Indépendante, la BCE fixe les taux directeurs de la zone euro avec pour mission principale la stabilité des prix (objectif d’inflation de 2 % à moyen terme). Depuis l’entrée de la Bulgarie le 1er janvier 2026, la zone euro compte 21 États. Elle supervise aussi les grandes banques de la zone.
La Cour des comptes européenne
Elle vérifie la légalité et la bonne gestion des recettes et des dépenses de l’Union et publie un rapport annuel.
Les organes consultatifs et autres organes
- Le Comité économique et social européen (représentants des employeurs, des salariés et de la société civile) et le Comité européen des régions (élus locaux) rendent des avis.
- Le Médiateur européen examine les plaintes pour mauvaise administration.
- Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-président de la Commission, dirige le Service européen pour l’action extérieure.
- De nombreuses agences spécialisées (médicaments, sécurité aérienne, frontières, Europol, Eurojust) et le Parquet européen, opérationnel depuis 2021, chargé des fraudes au budget de l’Union.
Les compétences de l’Union
L’Union n’agit que dans les limites des compétences que lui attribuent les traités (principe d’attribution), selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
| Type | Exemples |
|---|---|
| Exclusives | Union douanière, règles de concurrence du marché intérieur, politique monétaire de la zone euro, politique commerciale commune |
| Partagées | Marché intérieur, agriculture, environnement, protection des consommateurs, transports, énergie |
| D’appui | Santé, culture, éducation, tourisme, industrie |
Questions fréquentes
Quelles sont les principales institutions de l’Union européenne ?
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et la Cour de justice, auxquels s’ajoutent la BCE et la Cour des comptes.
Qui fait les lois dans l’Union européenne ?
La Commission propose ; le Parlement européen et le Conseil de l’UE adoptent conjointement la plupart des textes.
Combien de pays sont membres de l’Union européenne ?
27 depuis la sortie du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020. Voir la liste des pays membres de l’Union européenne.
Quelle est la capitale de l’Union européenne ?
L’Union n’a pas de capitale officielle. Bruxelles accueille la Commission, le Conseil et une partie des activités du Parlement ; Strasbourg et Luxembourg sont aussi des sièges officiels.