Droit et institutions · Institutions françaises
Le gouvernement français
Le gouvernement est l’organe collégial qui détermine et conduit la politique de la nation. Il réunit le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État, et il est responsable devant l’Assemblée nationale.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le gouvernement est, avec le président de la République, l’une des deux composantes du pouvoir exécutif en France. Selon l’article 20 de la Constitution, il « détermine et conduit la politique de la nation » et « dispose de l’administration et de la force armée ». Il est dirigé par le Premier ministre et responsable devant le Parlement dans les conditions de l’article 49.
La composition du gouvernement
Le président de la République nomme le Premier ministre, puis, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. La Constitution ne fixe ni leur nombre ni leurs attributions : chaque gouvernement est organisé par décret, et les attributions de chaque ministre sont précisées par un décret propre.
| Rang | Rôle | Participation au Conseil des ministres |
|---|---|---|
| Premier ministre | Chef du gouvernement | Oui |
| Ministres d’État | Titre honorifique marquant un poids politique particulier | Oui |
| Ministres | Responsables d’un département ministériel (Intérieur, Économie, Justice…) | Oui |
| Ministres délégués | Chargés d’un secteur auprès d’un ministre ou du Premier ministre | Pour les affaires de leur ressort |
| Secrétaires d’État | Chargés d’un domaine précis sous l’autorité d’un ministre | Pour les affaires de leur ressort |
L’ordre protocolaire est fixé par le décret de nomination. Le ministre de la Justice porte le titre traditionnel de garde des Sceaux.
L’incompatibilité avec le mandat parlementaire
Selon l’article 23, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec un mandat parlementaire, toute fonction de représentation professionnelle nationale et tout emploi public ou activité professionnelle. Un député nommé ministre est remplacé à l’Assemblée par son suppléant ; depuis 2008, il retrouve son siège un mois après la fin de ses fonctions ministérielles. Les membres du gouvernement peuvent en revanche conserver certains mandats locaux.
Comment fonctionne le gouvernement
Le Conseil des ministres
Le Conseil des ministres se réunit en principe chaque semaine, le mercredi, au palais de l’Élysée, sous la présidence du président de la République. On y délibère :
- les projets de loi avant leur dépôt au Parlement ;
- les ordonnances (article 38) ;
- certains décrets et les nominations aux emplois supérieurs (préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs d’administration centrale) ;
- l’engagement de la responsabilité du gouvernement (article 49).
Le compte rendu est rendu public par le porte-parole du gouvernement. Les délibérations elles-mêmes sont secrètes.
La solidarité gouvernementale
Le gouvernement est un organe collégial. Ses membres sont tenus à la solidarité : un ministre en désaccord avec une décision importante est censé se taire ou démissionner. Plusieurs ministres ont quitté le gouvernement sous la Ve République pour marquer un désaccord.
Les ministères
Chaque ministre est à la tête d’une administration centrale (directions générales), de services déconcentrés sur le territoire, souvent placés sous l’autorité du préfet, et d’établissements publics. Il dispose d’un cabinet de collaborateurs choisis librement.
Les moyens d’action du gouvernement
- L’initiative des lois : l’essentiel des lois adoptées sont issues de projets de loi gouvernementaux.
- La maîtrise partielle de l’ordre du jour du Parlement : deux semaines de séance sur quatre lui sont réservées.
- Le pouvoir réglementaire, exercé par le Premier ministre (décrets) et, dans leur domaine, par les ministres (arrêtés).
- Les ordonnances : sur habilitation du Parlement, le gouvernement peut prendre des mesures qui relèvent normalement de la loi.
- Les procédures de rationalisation parlementaire : vote bloqué (article 44, alinéa 3), 49.3, irrecevabilité financière (article 40).
La responsabilité du gouvernement
Responsabilité politique
Le gouvernement est collectivement responsable devant l'Assemblée nationale. Il peut être renversé par l’adoption d’une motion de censure ou par le rejet d’une question de confiance. Il doit alors remettre sa démission au président. Il peut aussi faire une déclaration devant le Sénat, mais celui-ci ne peut pas le renverser.
Responsabilité pénale
Pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du gouvernement sont jugés par la Cour de justice de la République, créée en 1993, composée de douze parlementaires et de trois magistrats de la Cour de cassation. Pour les actes détachables de leurs fonctions, ils relèvent des juridictions ordinaires, comme tout citoyen.
Transparence
Depuis 2013, les membres du gouvernement déposent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de ministres en France ?
Aucun nombre n’est fixé par la Constitution. Sous la Ve République, les gouvernements ont compté le plus souvent entre une vingtaine et une quarantaine de membres, secrétaires d’État compris.
Qui nomme les ministres ?
Le président de la République, sur proposition du Premier ministre (article 8). Le décret de nomination est contresigné par le Premier ministre.
Qu’est-ce qu’un remaniement ?
C’est une modification de la composition du gouvernement en cours de mandat sans changement de Premier ministre : entrée, départ ou changement d’attributions de certains ministres.
Quelle est la différence entre ministre et secrétaire d’État ?
Le ministre dirige un département ministériel et siège à tous les Conseils des ministres. Le secrétaire d’État, placé auprès d’un ministre, s’occupe d’un domaine plus restreint et ne participe au Conseil que pour les sujets qui le concernent.