Droit et institutions · Institutions françaises
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Ses 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct, votent la loi, contrôlent le gouvernement et peuvent le renverser.
Mis à jour le 4 min de lecture
L'Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français, avec le Sénat. Élue directement par les citoyens, elle est la chambre la plus puissante : elle a le dernier mot dans l’adoption des lois et elle seule peut renverser le gouvernement. Elle siège au palais Bourbon, à Paris, sur la rive gauche de la Seine, face à la place de la Concorde.
Composition
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nombre de députés | 577, plafond fixé par l’article 24 de la Constitution depuis 2008 |
| Répartition | 539 en métropole, 27 en outre-mer, 11 pour les Français établis hors de France |
| Mandat | 5 ans, sauf dissolution |
| Âge minimal | 18 ans |
| Mode de scrutin | Uninominal majoritaire à deux tours, par circonscription |
| Remplacement | Par un suppléant élu en même temps que le député |
Chaque député est élu dans une circonscription, mais il représente la nation tout entière : le mandat impératif est nul (article 27). Depuis 2017, le mandat de député est incompatible avec une fonction exécutive locale, comme celle de maire.
L’élection des députés
Les élections législatives ont lieu en principe tous les cinq ans, en juin, quelques semaines après l’élection présidentielle.
- Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits.
- Peuvent se maintenir au second tour les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des électeurs inscrits ; si un seul candidat remplit cette condition, les deux premiers peuvent se maintenir.
- Au second tour, la majorité relative suffit.
Ce mode de scrutin favorise la constitution de majorités, mais il peut produire une assemblée fragmentée, comme en 2022 et en 2024. Voir les élections en France.
Les pouvoirs de l’Assemblée
Voter la loi
Les députés examinent les projets et propositions de loi, les amendent et les votent. En cas de désaccord persistant avec le Sénat, le gouvernement peut demander à l’Assemblée de statuer définitivement (article 45). Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale lui sont soumis en premier.
Contrôler et renverser le gouvernement
L’Assemblée est la seule chambre devant laquelle le gouvernement est responsable :
- la motion de censure doit être signée par au moins un dixième des députés (58) et adoptée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix) ;
- le vote de confiance sur le programme ou une déclaration de politique générale (article 49, alinéa 1er) ;
- la réponse à l'article 49.3.
Seuls les votes favorables à la censure sont comptés : les abstentions bénéficient au gouvernement.
Les autres moyens de contrôle
Questions au gouvernement (le mardi après-midi), commissions d’enquête, missions d’information, auditions de ministres, rapports budgétaires et avis sur certaines nominations.
La dissolution
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées (article 12). De nouvelles élections ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. Il ne peut y avoir de nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.
| Année | Contexte |
|---|---|
| 1962 | Après l’adoption d’une motion de censure |
| 1968 | Après les événements de Mai 68 |
| 1981 | Après l’élection présidentielle |
| 1988 | Après l’élection présidentielle |
| 1997 | Dissolution anticipée à l’initiative du président |
| 2024 | Après les élections européennes de juin |
L’organisation interne
- Le président de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, dirige les débats, peut saisir le Conseil constitutionnel, nomme trois de ses membres et doit être consulté avant une dissolution ou la mise en œuvre de l’article 16. Il occupe l’hôtel de Lassay.
- Le bureau (président, vice-présidents, questeurs, secrétaires) dirige les services.
- La conférence des présidents fixe l’ordre du jour.
- Huit commissions permanentes examinent les textes avant la séance.
- Les groupes politiques réunissent au moins quinze députés ; les groupes d’opposition disposent de droits spécifiques, dont la présidence de la commission des finances.
Une institution ancienne
L’Assemblée nationale tire son nom de l’assemblée formée par les députés du tiers état le 17 juin 1789, au début de la Révolution française. Sous la IIIe République, la chambre basse s’appelait Chambre des députés ; le nom d’Assemblée nationale a été repris en 1946. L’hémicycle en demi-cercle a donné naissance aux notions de gauche et droite politiques, d’après la place des députés par rapport au président de séance.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de députés en France ?
577 députés, dont 11 élus par les Français de l’étranger.
Quelle est la différence entre un député et un sénateur ?
Le député est élu au suffrage direct pour cinq ans et siège à l’Assemblée nationale, qui peut renverser le gouvernement. Le sénateur est élu au suffrage indirect pour six ans et représente les collectivités territoriales.
Combien faut-il de voix pour faire tomber un gouvernement ?
La majorité absolue des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix lorsque tous les sièges sont pourvus.
Combien gagne un député ?
L’indemnité parlementaire de base, à laquelle s’ajoutent une indemnité de résidence et une indemnité de fonction, est alignée sur le traitement des plus hauts fonctionnaires ; elle est d’environ 7 600 euros bruts par mois au total. Les députés disposent en outre d’une avance de frais de mandat et d’un crédit pour rémunérer leurs collaborateurs.