Droit et institutions · Canada et Québec
Les institutions du Canada
Le Canada est une monarchie constitutionnelle, une démocratie parlementaire et une fédération. Le pouvoir réel appartient au gouvernement responsable devant les Communes.
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Les institutions du Canada reposent sur trois piliers : la monarchie constitutionnelle, la démocratie parlementaire inspirée du modèle de Westminster et le fédéralisme, qui partage les pouvoirs entre l’État fédéral et les provinces. Elles sont fixées par la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement Acte de l’Amérique du Nord britannique), la Loi constitutionnelle de 1982 et par de nombreuses conventions héritées du Royaume-Uni. Pour la géographie et la population du pays, voir la fiche Canada.
Une monarchie constitutionnelle
Le chef de l’État du Canada est le souverain, qui est aussi le monarque du Royaume-Uni et de plusieurs autres royaumes du Commonwealth. Son rôle est surtout symbolique et cérémoniel.
| Fonction | Rôle | Désignation |
|---|---|---|
| Souverain (roi ou reine du Canada) | Chef de l’État, source formelle de l’autorité | Héréditaire |
| Gouverneur général | Représente le souverain au niveau fédéral : sanction des lois, convocation et dissolution du Parlement, nomination du premier ministre | Nommé par le souverain sur avis du premier ministre, pour environ cinq ans |
| Lieutenants-gouverneurs | Représentent le souverain dans chaque province | Nommés par le gouverneur général sur avis du premier ministre fédéral |
| Commissaires | Représentent le gouvernement fédéral dans les territoires | Nommés par le gouvernement fédéral |
Par convention, le gouverneur général agit sur l’avis du premier ministre. Ses pouvoirs de réserve (refuser une dissolution, par exemple) ne s’exercent qu’en cas de crise constitutionnelle exceptionnelle.
Le pouvoir législatif : le Parlement
Le Parlement du Canada, à Ottawa, se compose du souverain, du Sénat (105 sénateurs nommés) et de la Chambre des communes (343 députés élus). Les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres puis recevoir la sanction royale.
Le pouvoir exécutif : le gouvernement responsable
Le premier ministre est le chef du parti qui détient la confiance de la Chambre des communes, en général celui qui a obtenu le plus de sièges. Il est nommé par le gouverneur général, choisit les ministres qui forment le Cabinet et exerce l’essentiel du pouvoir exécutif. Les ministres sont presque toujours députés ou sénateurs, à la différence de la France.
Le principe du gouvernement responsable veut que le gouvernement démissionne ou demande des élections s’il perd la confiance de la Chambre (rejet du budget ou d’une motion de confiance). Le gouvernement est majoritaire s’il détient plus de la moitié des sièges, minoritaire sinon : il doit alors obtenir l’appui d’autres partis.
Le chef du deuxième parti à la Chambre devient le chef de l’opposition officielle.
Le fédéralisme : partage des compétences
La Loi constitutionnelle de 1867 répartit les compétences entre le fédéral (article 91) et les provinces (article 92).
| Compétences fédérales | Compétences provinciales | Compétences partagées |
|---|---|---|
| Défense, affaires étrangères, citoyenneté, monnaie et banques, droit criminel, commerce interprovincial et international, poste, assurance-emploi, peuples autochtones et terres réservées | Éducation, santé (administration), droit civil (propriété et droits civils), municipalités, administration de la justice, ressources naturelles | Immigration, agriculture, environnement (en pratique) |
Le fédéral dispose d’un important pouvoir de dépenser, qui lui permet de financer des programmes provinciaux (santé), source de tensions récurrentes, notamment avec le Québec. Les trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) exercent des pouvoirs délégués par le Parlement fédéral.
La Constitution canadienne
La Constitution du Canada n’est pas un texte unique. Elle comprend :
- la Loi constitutionnelle de 1867, qui crée la fédération le 1er juillet 1867 avec quatre provinces (Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick) ;
- la Loi constitutionnelle de 1982, qui rapatrie la Constitution du Royaume-Uni, fixe des formules de modification, reconnaît les droits des peuples autochtones (article 35) et intègre la Charte canadienne des droits et libertés ;
- des conventions constitutionnelles non écrites (gouvernement responsable, rôle du premier ministre).
Le Québec n’a pas signé la Loi constitutionnelle de 1982, qui s’applique néanmoins à lui. Les accords du lac Meech (1987-1990) et de Charlottetown (1992) visaient à obtenir son adhésion, sans succès (voir histoire du Québec).
Le pouvoir judiciaire
| Niveau | Tribunaux |
|---|---|
| Sommet | Cour suprême du Canada, 9 juges |
| Fédéral | Cour d’appel fédérale, Cour fédérale, Cour canadienne de l’impôt |
| Provincial | Cours d’appel provinciales, cours supérieures (juges nommés par Ottawa), cours provinciales (juges nommés par la province) |
Le Canada est un pays bijuridique : la common law s’applique dans neuf provinces et au fédéral, le droit civil au Québec pour le droit privé (voir droit civil et common law).
Langues officielles et peuples autochtones
Depuis la Loi sur les langues officielles de 1969, le français et l’anglais sont les deux langues officielles des institutions fédérales. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue. La Constitution reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Questions fréquentes
Qui est le chef de l’État du Canada ?
Le souverain britannique, en sa qualité de roi ou de reine du Canada, représenté au pays par le gouverneur général. Le chef du gouvernement est le premier ministre.
Le Canada est-il une république ?
Non. C’est une monarchie constitutionnelle : le souverain règne mais ne gouverne pas.
Combien y a-t-il de provinces et de territoires ?
Dix provinces et trois territoires. Le Nunavut, créé en 1999, est le plus récent.
Quelle est la différence entre une province et un territoire ?
Les provinces tiennent leurs pouvoirs directement de la Constitution ; les territoires exercent des pouvoirs que le Parlement fédéral leur délègue.