Langue française · Étymologie
L’ordonnance de Villers-Cotterêts
L’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier en août 1539, impose que les actes de justice soient rédigés « en langage maternel françois et non autrement ». Ses articles sur la langue sont toujours en vigueur.
Mis à jour le 4 min de lecture
L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte législatif signé par le roi François Ier en août 1539, au château de Villers-Cotterêts, dans l’actuel département de l’Aisne. Elle réforme en profondeur la justice et l’administration du royaume. Elle est surtout célèbre pour deux de ses articles, qui font du français la langue des actes juridiques et administratifs, à la place du latin. C’est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France.
Contexte
Au début du XVIe siècle, le latin reste la langue des actes juridiques, à côté d’une multitude de langues et de dialectes parlés dans le royaume. Les justiciables ne comprennent pas toujours les décisions qui les concernent. Plusieurs ordonnances antérieures, sous Charles VIII et Louis XII, avaient déjà prescrit l’usage de la langue vulgaire dans certains actes, sans résultat général.
François Ier, roi de la Renaissance, mène une politique de centralisation et de prestige culturel : il crée en 1530 les lecteurs royaux (futur Collège de France), protège les artistes et les lettrés. L’ordonnance de 1539 s’inscrit dans cet effort de renforcement de l’État (voir les rois de France).
Ce que dit l’ordonnance
Les articles sur la langue
| Article | Contenu |
|---|---|
| 110 | Les arrêts de justice doivent être rédigés si clairement qu’il ne puisse y avoir « aucune ambiguïté ou incertitude » |
| 111 | Les arrêts, procédures, registres, enquêtes, contrats, testaments et autres actes de justice doivent être « prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement » |
L’article 111 justifie cette mesure par les difficultés nées de « l’intelligence des mots latins » contenus dans les arrêts : la clarté de la justice est l’argument principal.
Les autres dispositions
L’ordonnance ne traite pas seulement de la langue. Elle réorganise la procédure judiciaire, limite certaines compétences des tribunaux ecclésiastiques et impose aux curés de tenir des registres des baptêmes (article 51) avec la date de naissance, ancêtres des registres d'état civil. Elle prévoit aussi l’enregistrement des sépultures des titulaires de bénéfices ecclésiastiques.
Portée et héritage
| Domaine | Effet |
|---|---|
| Justice | le français remplace progressivement le latin dans les actes |
| Administration | le français devient la langue de l’État |
| Langue | gain de prestige ; extension du français écrit dans tout le royaume |
| État civil | naissance des registres paroissiaux, ancêtres de l’état civil laïcisé en 1792 |
L’ordonnance ne fait pas du français la langue parlée par tous : à la fin du XVIIIe siècle encore, une grande partie de la population parle d’abord une langue régionale. Mais elle installe durablement le français comme langue de l’écrit officiel. Elle prépare le mouvement de défense du français mené par la Pléiade (Défense et illustration de la langue française de Du Bellay, 1549) et, un siècle plus tard, la fondation de l'Académie française (1635).
Un texte toujours en vigueur
Les articles 110 et 111 n’ont jamais été abrogés. Ils sont encore cités par les juridictions françaises, par exemple pour rappeler que les actes de procédure doivent être rédigés en français. Le principe a été complété par l’article 2 de la Constitution (« La langue de la République est le français », depuis 1992) et par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon.
La Cité internationale de la langue française
Le château de Villers-Cotterêts, restauré, accueille depuis 2023 la Cité internationale de la langue française, lieu culturel consacré à l’histoire du français et à la francophonie. Pour la suite de cette histoire, voir l'histoire de la langue française.
Questions fréquentes
Quand a été signée l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?
En août 1539, par François Ier, au château de Villers-Cotterêts. Elle a été enregistrée par le Parlement de Paris en septembre 1539.
L’ordonnance a-t-elle fait du français la langue officielle ?
Elle a imposé le français dans les actes de justice et d’administration, ce qui en a fait de fait la langue de l’État. L’expression « langue officielle » n’apparaît pas dans le texte ; la Constitution ne consacre explicitement le français qu’en 1992.
Pourquoi l’ordonnance est-elle encore en vigueur ?
Parce que ses articles sur la langue n’ont jamais été abrogés. C’est le plus ancien texte législatif français encore appliqué.
Qu’a-t-elle changé pour l’état civil ?
Elle a obligé les curés à tenir des registres de baptêmes, première étape vers l’état civil moderne, confié aux communes en 1792.