Droit et institutions · Canada et Québec
Les institutions du Québec
Le Québec est une province au régime parlementaire de type britannique. Son Assemblée nationale de 125 députés vote les lois et le premier ministre dirige le gouvernement.
Mis à jour le 4 min de lecture
Le Québec est l’une des dix provinces de la fédération canadienne. Dans les domaines que la Constitution lui attribue, il dispose de son propre Parlement, de son propre gouvernement et de ses propres tribunaux. Ses institutions suivent le modèle parlementaire britannique, comme celles du Canada, mais avec des particularités fortes : un droit civil d’origine française, le français comme seule langue officielle et la reconnaissance de la nation québécoise. Pour la géographie et la population, voir la fiche Québec.
Vue d’ensemble
| Institution | Rôle | Désignation |
|---|---|---|
| Lieutenant-gouverneur | Représente le souverain ; sanctionne les lois, convoque et dissout l’Assemblée | Nommé par le gouverneur général sur avis du premier ministre du Canada |
| Assemblée nationale | Vote les lois, contrôle le gouvernement | 125 députés élus pour quatre ans |
| Premier ministre | Chef du gouvernement | Chef du parti qui détient la confiance de l’Assemblée |
| Conseil exécutif (Conseil des ministres) | Dirige l’administration et propose les lois | Ministres choisis par le premier ministre parmi les députés |
| Tribunaux | Rendent la justice | Juges nommés par Québec ou par Ottawa selon la cour |
Le Parlement du Québec est formé du lieutenant-gouverneur et de l’Assemblée nationale. Il siège à l'Hôtel du Parlement, à Québec, la capitale nationale.
Le pouvoir législatif
L'Assemblée nationale compte 125 députés, un par circonscription, élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Elle porte ce nom depuis 1968 ; la chambre haute, le Conseil législatif, a été abolie le 31 décembre 1968. Le Québec est donc monocaméral. Depuis 2013, les élections générales ont lieu à date fixe, le premier lundi d’octobre tous les quatre ans ; la dernière s’est tenue le 5 octobre 2026. Voir la fiche Assemblée nationale du Québec.
Le pouvoir exécutif
Le premier ministre du Québec est le chef du parti qui obtient la confiance de l’Assemblée. Il est nommé par le lieutenant-gouverneur et forme le Conseil exécutif, dont les membres dirigent les ministères (Santé et Services sociaux, Éducation, Justice, Immigration, Francisation et Intégration…). Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée : il doit démissionner ou provoquer des élections s’il perd sa confiance.
Le pouvoir judiciaire
| Tribunal | Rôle | Juges nommés par |
|---|---|---|
| Cour du Québec | Première instance : petites créances, jeunesse, affaires civiles de moins de 75 000 $, la plupart des affaires criminelles | Gouvernement du Québec |
| Cour supérieure | Tribunal de droit commun : affaires civiles importantes, divorce, procès criminels devant jury | Gouvernement fédéral |
| Cour d’appel du Québec | Plus haut tribunal de la province | Gouvernement fédéral |
| Cour suprême du Canada | Dernier recours ; trois de ses neuf juges viennent du Québec | Gouvernement fédéral |
S’y ajoutent les cours municipales et de nombreux tribunaux administratifs (Tribunal administratif du Québec, Tribunal administratif du travail, Tribunal administratif du logement). Le droit privé est régi par le Code civil du Québec, alors que le droit criminel, fédéral, relève du Code criminel canadien. Voir aussi la Cour suprême du Canada.
Les compétences du Québec
Comme les autres provinces, le Québec est compétent pour l'éducation, la santé et les services sociaux, le droit civil, les municipalités, les ressources naturelles, la culture et l'administration de la justice. Il a obtenu des arrangements particuliers :
- en immigration, l’accord Canada-Québec de 1991 lui permet de sélectionner ses immigrants économiques et d’organiser leur intégration ;
- il gère son propre régime de rentes (RRQ, 1966) et perçoit son propre impôt sur le revenu, avec une déclaration distincte ;
- il dispose de délégations générales à l’étranger, dont une à Paris, et participe à l’Organisation internationale de la Francophonie.
Les textes fondamentaux
- La Charte de la langue française (loi 101, 1977), qui fait du français la langue officielle et commune.
- La Charte des droits et libertés de la personne (1975), texte quasi constitutionnel.
- Le Code civil du Québec (en vigueur depuis 1994).
- La Loi sur la laïcité de l’État (2019).
Les organismes de contrôle et de protection
- Le Protecteur du citoyen : ombudsman qui traite les plaintes contre l’administration.
- Le Vérificateur général : contrôle l’utilisation des fonds publics.
- Le Directeur général des élections : organise les élections et surveille le financement politique.
- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : veille au respect de la Charte québécoise.
- L’Office québécois de la langue française : veille au respect de la Charte de la langue française.
Le palier municipal
Le Québec compte environ 1 100 municipalités, regroupées pour certaines fonctions dans des municipalités régionales de comté (MRC) et deux communautés métropolitaines (Montréal et Québec). Les élections municipales ont lieu tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.
Questions fréquentes
Le Québec a-t-il une constitution ?
Le Québec est soumis à la Constitution du Canada. Ses lois fondamentales (Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française, Loi sur l’Assemblée nationale) forment toutefois une constitution matérielle propre à la province.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale du Québec ?
125 députés, un par circonscription électorale.
Qui représente le roi au Québec ?
Le lieutenant-gouverneur du Québec, qui exerce un rôle surtout protocolaire : il sanctionne les lois et nomme formellement le premier ministre.
Le Québec est-il une nation ?
L’Assemblée nationale a affirmé que les Québécois forment une nation, et la Chambre des communes du Canada a adopté en 2006 une motion reconnaissant que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. Cette reconnaissance est politique et ne modifie pas le statut juridique de province.