L’Assemblée nationale du Québec

L'Assemblée nationale du Québec est l’institution législative du Québec. Avec le lieutenant-gouverneur, elle forme le Parlement du Québec. Elle siège à l'Hôtel du Parlement, édifice de style Second Empire achevé à la fin du XIXe siècle sur la colline Parlementaire, à Québec. Elle est l’une des plus anciennes institutions parlementaires du monde : ses origines remontent à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, élue pour la première fois en 1792 (voir histoire du Québec). Pour une vue d’ensemble, voir institutions du Québec.

Une chambre unique depuis 1968

De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comptait deux chambres : l'Assemblée législative, élue, et le Conseil législatif, dont les membres étaient nommés à vie. Le Conseil législatif a été aboli le 31 décembre 1968 et l’Assemblée législative a pris le nom d'Assemblée nationale. Le salon rouge, ancienne salle du Conseil législatif, accueille aujourd’hui des commissions parlementaires et des cérémonies ; les députés siègent au salon bleu.

Composition et élection

Le lieutenant-gouverneur peut dissoudre l’Assemblée avant la date fixe, sur avis du premier ministre, notamment si le gouvernement perd la confiance des députés.

Le mode de scrutin, qui peut donner la majorité des sièges à un parti n’ayant obtenu qu’une minorité des voix, fait régulièrement l’objet de projets de réforme vers un système proportionnel mixte ; aucun n’a abouti à ce jour.

Le serment

Avant de siéger, les députés prêtent un serment de loyauté envers le peuple du Québec. Depuis une loi adoptée en décembre 2022, ce serment est le seul obligatoire : les députés ne sont plus tenus de prêter aussi le serment d’allégeance au souverain.

Les fonctions de l’Assemblée

Légiférer

L’Assemblée adopte les lois dans les domaines de compétence provinciale : éducation, santé, droit civil, municipalités, travail, ressources naturelles, langue, etc. Le parcours d’un projet de loi comporte :

1. la présentation du projet par un ministre ou un député ;
2. la consultation éventuelle de groupes en commission parlementaire ;
3. l'adoption du principe après débat ;
4. l'étude détaillée article par article en commission ;
5. la prise en considération du rapport de la commission ;
6. l'adoption finale ;
7. la sanction par le lieutenant-gouverneur.

Les projets de loi sont numérotés à chaque législature ; le numéro sert souvent à les désigner dans le débat public (loi 101, c’est-à-dire la Charte de la langue française, loi 21, loi 96).

Contrôler le gouvernement

• La période des questions et réponses orales, chaque jour de séance, permet à l’opposition d’interroger les ministres.
• L’étude des crédits budgétaires permet d’examiner en détail les dépenses de chaque ministère.
• Les commissions parlementaires entendent des témoins et peuvent mener des mandats d’initiative.
• Les motions de censure et les votes de confiance, notamment sur le budget.

Représenter les citoyens

Chaque député dispose d’un bureau de circonscription et intervient pour ses électeurs auprès de l’administration. Les citoyens peuvent déposer des pétitions, y compris électroniques, sur le site de l’Assemblée.

L’organisation

• Le président de l’Assemblée, élu au scrutin secret par les députés au début de la législature, dirige les débats et fait respecter le règlement en toute impartialité.
• Les groupes parlementaires : pour être reconnu comme groupe, un parti doit en principe avoir fait élire au moins 12 députés ou obtenu au moins 20 % des voix aux élections ; des ententes ont parfois assoupli ces règles.
• L’opposition officielle est formée par le parti qui compte le plus de députés après le parti gouvernemental.
• Les commissions permanentes, une dizaine, sont spécialisées par domaines.

L’Assemblée nomme aussi plusieurs personnes désignées qui relèvent d’elle, et non du gouvernement : le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général, le Directeur général des élections, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie et le Commissaire au lobbyisme.

Questions fréquentes

Combien y a-t-il de députés à l’Assemblée nationale du Québec ?

125 députés, chacun représentant une circonscription.

Pourquoi l’appelle-t-on « nationale » ?

Le nom, adopté en 1968, exprime l’affirmation du Québec comme foyer national des francophones d’Amérique. Il ne modifie pas son statut de parlement provincial.

Quelle est la différence entre un député québécois et un député fédéral ?

Le député de l’Assemblée nationale légifère à Québec dans les domaines provinciaux ; le député fédéral siège à la Chambre des communes à Ottawa (voir Parlement du Canada) pour les domaines fédéraux. Les deux mandats sont incompatibles.

Quand ont lieu les élections au Québec ?

Le premier lundi d’octobre tous les quatre ans, sauf dissolution anticipée. Après celles du 5 octobre 2026, les suivantes sont prévues en octobre 2030.