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Conseil européen et Conseil de l’Union européenne
Le Conseil européen réunit les dirigeants de l’UE et fixe les orientations ; le Conseil de l’UE réunit les ministres et vote les lois. Le Conseil de l’Europe est hors de l’UE.
Mis à jour le 4 min de lecture
Trois institutions européennes portent des noms presque identiques, ce qui entretient une confusion fréquente. Deux appartiennent à l'Union européenne : le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne. La troisième, le Conseil de l’Europe, est une organisation internationale distincte, créée en 1949, qui défend les droits de l’homme et dont dépend la Cour européenne des droits de l’homme.
Tableau comparatif
| Conseil européen | Conseil de l’Union européenne | Conseil de l’Europe | |
|---|---|---|---|
| Nature | Institution de l’UE | Institution de l’UE | Organisation internationale indépendante de l’UE |
| Membres | 27 chefs d’État ou de gouvernement, son président, le président de la Commission | Un ministre par État membre, selon le sujet | 46 États européens |
| Rôle | Fixer les orientations et priorités politiques | Adopter les lois et le budget avec le Parlement européen | Promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit |
| Présidence | Président élu pour 2 ans et demi | Présidence tournante de 6 mois entre États | Comité des ministres, présidence tournante |
| Siège | Bruxelles | Bruxelles et Luxembourg | Strasbourg |
| Fonction législative | Aucune | Oui | Adopte des conventions internationales |
Le Conseil européen
Composition
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres — pour la France, le président de la République —, ainsi que son propre président et le président de la Commission européenne. Le haut représentant pour les affaires étrangères participe à ses travaux. Informel à ses débuts (1974), il est devenu une institution de l’Union avec le traité de Lisbonne en 2009.
Rôle
Le Conseil européen « donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales » (article 15 du TUE). Il n’exerce pas de fonction législative. Il :
- fixe les grandes orientations (élargissement, réponse aux crises, politique étrangère, défense) ;
- propose au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commission et nomme le collège ;
- nomme le haut représentant et le directoire de la Banque centrale européenne ;
- tranche les dossiers bloqués au niveau ministériel.
Il se réunit au moins quatre fois par an à Bruxelles, lors des « sommets européens ». Il décide le plus souvent par consensus.
Le président du Conseil européen
Élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, renouvelable une fois, il prépare et préside les réunions, recherche le consensus et représente l’Union à l’extérieur pour la politique étrangère, au niveau des chefs d’État. Il ne peut exercer de mandat national.
Le Conseil de l’Union européenne
Composition et formations
Souvent appelé simplement « le Conseil », il réunit un représentant de chaque État au niveau ministériel, habilité à engager son gouvernement. Il se réunit en dix formations selon le sujet : affaires générales, affaires étrangères, économie et finances (Ecofin), justice et affaires intérieures, emploi et affaires sociales, compétitivité, transports et énergie, agriculture et pêche, environnement, éducation et culture.
Ses travaux sont préparés par le Comité des représentants permanents (Coreper), qui réunit les ambassadeurs des États auprès de l’Union.
Rôle
- Adopter les lois européennes avec le Parlement européen ;
- adopter le budget avec le Parlement ;
- coordonner les politiques économiques des États ;
- définir la politique étrangère et de sécurité commune ;
- conclure les accords internationaux.
Le vote
La majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population) est la règle la plus courante. L'unanimité s’applique notamment à la fiscalité, à la politique étrangère, à l’adhésion de nouveaux membres et à certaines questions sociales. Les délibérations législatives sont publiques.
La présidence tournante
Chaque État préside le Conseil pendant six mois, sauf la formation affaires étrangères, présidée par le haut représentant. La présidence fixe des priorités et conduit les négociations. Pour 2026, la présidence est assurée par Chypre (premier semestre) puis par l’Irlande (second semestre). La France l’a exercée pour la dernière fois au premier semestre 2022.
Le Conseil de l’Europe : une organisation à part
Le Conseil de l’Europe, créé le 5 mai 1949 et installé à Strasbourg, n’a aucun lien institutionnel avec l’Union européenne. Il compte 46 États, dont la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni ; la Russie en a été exclue en mars 2022. Il a élaboré la Convention européenne des droits de l’homme, dont le respect est assuré par la Cour européenne des droits de l’homme. Voir la fiche Conseil de l’Europe et CEDH.
Seul point commun visible : l’Union européenne a adopté en 1985 le drapeau bleu aux douze étoiles d’or créé par le Conseil de l’Europe en 1955.
Questions fréquentes
Qui siège au Conseil européen pour la France ?
Le président de la République, en tant que chef de l’État, y représente la France, y compris en période de cohabitation.
Quelle est la différence entre le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Le Conseil européen réunit les dirigeants et fixe les orientations, sans voter les lois. Le Conseil de l’UE réunit les ministres et adopte la législation avec le Parlement européen.
Le Conseil de l’Europe fait-il partie de l’Union européenne ?
Non. C’est une organisation distincte, plus ancienne et plus large (46 États), consacrée aux droits de l’homme et à la démocratie.
Qu’est-ce qu’un sommet européen ?
C’est le nom courant d’une réunion du Conseil européen, au cours de laquelle les chefs d’État ou de gouvernement adoptent des conclusions sur les grands dossiers de l’Union.