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La Commission européenne
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Composée de 27 commissaires, elle propose les lois, exécute le budget, négocie les accords commerciaux et veille à l’application du droit de l’Union.
Mis à jour le 3 min de lecture
La Commission européenne incarne l’intérêt général de l'Union européenne. Contrairement au Conseil, qui représente les gouvernements, elle est indépendante des États : ses membres ne reçoivent d’instructions d’aucun gouvernement. Elle siège à Bruxelles, dans le bâtiment du Berlaymont. Elle est l’héritière de la Haute Autorité de la CECA, présidée par Jean Monnet à partir de 1952, et des commissions de la CEE et d’Euratom, fusionnées en 1967.
Composition
| Élément | Règle |
|---|---|
| Membres | 27 commissaires, un par État membre, président compris |
| Mandat | 5 ans, aligné sur la législature du Parlement européen |
| Collège actuel | En fonctions depuis le 1er décembre 2024 |
| Indépendance | Les commissaires s’engagent à agir dans l’intérêt de l’Union, sans instructions nationales |
| Administration | Environ 32 000 agents, répartis en directions générales |
Parmi les vice-présidents figure le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui préside aussi le Conseil des affaires étrangères.
Comment la Commission est-elle désignée ?
- Le Conseil européen propose, à la majorité qualifiée et en tenant compte du résultat des élections européennes, un candidat à la présidence.
- Le Parlement européen élit le président de la Commission à la majorité de ses membres.
- Le Conseil, d’un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres commissaires proposés par les États.
- Le président attribue les portefeuilles (concurrence, commerce, climat, marché intérieur…).
- Chaque commissaire désigné est auditionné par la commission parlementaire compétente ; certains candidats ont été rejetés et remplacés.
- Le Parlement approuve le collège par un vote unique.
- Le Conseil européen nomme formellement la Commission.
Les missions de la Commission
Proposer les lois : le monopole d’initiative
Dans la plupart des domaines, un acte législatif européen ne peut être adopté que sur proposition de la Commission. Elle prépare ses propositions après des consultations publiques et des analyses d’impact. Le Parlement, le Conseil et une initiative citoyenne européenne (au moins un million de signatures dans au moins sept États) peuvent lui demander de légiférer, sans pouvoir l’y contraindre.
Exécuter le budget et les politiques
La Commission gère le budget de l’Union et les programmes de financement (fonds régionaux, recherche avec Horizon Europe, Erasmus+), souvent en partage avec les États. Elle adopte des actes délégués et d’exécution pour préciser les lois.
Gardienne des traités
La Commission veille à l’application du droit de l’Union. Si un État ne transpose pas une directive ou viole une règle, elle peut engager une procédure d’infraction et saisir la Cour de justice d’un recours en manquement, qui peut aboutir à des sanctions financières.
Concurrence
Elle contrôle les concentrations d’entreprises, sanctionne les ententes et les abus de position dominante (amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial) et encadre les aides d’État. Elle applique aussi les règles européennes sur les marchés et services numériques aux grandes plateformes.
Représenter l’Union à l’extérieur
Elle négocie les accords commerciaux au nom de l’Union, sur mandat du Conseil, et représente l’Union dans de nombreuses enceintes internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce.
Le contrôle de la Commission
- Politique : elle est responsable collectivement devant le Parlement européen, qui peut adopter une motion de censure à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la majorité des députés. En 1999, la Commission a démissionné collectivement sous la pression du Parlement après un rapport sur des irrégularités.
- Juridictionnel : ses décisions peuvent être annulées par la Cour de justice de l’Union européenne.
- Financier : la Cour des comptes européenne et le Parlement contrôlent l’exécution du budget.
Commission, Conseil, Conseil européen : ne pas confondre
| Commission européenne | Conseil de l’UE | Conseil européen | |
|---|---|---|---|
| Représente | L’intérêt général de l’Union | Les gouvernements | Les chefs d’État ou de gouvernement |
| Rôle législatif | Propose | Adopte avec le Parlement | Aucun |
| Membres | 27 commissaires | Ministres selon le sujet | 27 dirigeants, son président, le président de la Commission |
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de commissaires européens ?
27, un par État membre, y compris le président et le haut représentant pour les affaires étrangères.
Qui choisit le président de la Commission européenne ?
Le Conseil européen le propose en tenant compte des élections européennes ; le Parlement européen l’élit à la majorité de ses membres.
Les commissaires représentent-ils leur pays ?
Non. Chaque État propose un commissaire, mais celui-ci doit agir en toute indépendance, dans l’intérêt de l’Union.
La Commission européenne fait-elle les lois ?
Elle les propose, mais ce sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE qui les adoptent. Elle adopte ensuite des actes d’exécution dans le cadre fixé par ces lois.